Mgsprod : Annuaire des independants de l'audio-visuel

[heral]

De plus, ce qui est dit concernant le cumul avec les annexes 8 et 10 des intermittents, c'est que si je fais le même métier dans les deux statuts; je ne bénéficie plus de tous les bénéfices des allocations...

si tu fais allusion à la circulaire mis en ligne par Dorian, je ne lis pas du tout la même chose.

je pense sincèrement qu' à la lecture de ce texte, au contraire, exercer le même travail sous les deux formes juridiques (salariat intermittent/ auto entrepreneur) peut s'avérer border line, au niveau législation du code du travail.
il est clairement dit :
"il est possible de cumuler le bénéfice des annexes 8 et 10 .../... instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle et du régime d'auto entrepreneur pour l'exercice d'une autre profession que celle ouvrant ces droits"
il me semble que c'est français et facilement compréhensible .

une boite qui emploierait un monteur son (pour une série par exemple) en janvier en intermittent, en auto entrepreneur en février et à nouveau en intermittent en mars, risquerait un redressement de l'urssaf en cas de controle.
surtout si cette boite met à la disposition du monteur son, une salle équipée.

ça c'est le texte, après il y a effectivement l'interprétation de celui ci ...

[mgsprod]

Alors là, effectivement! je ne l'avais pas du tout lu dans le sens d'un employeur, dans la mesure où MGS est sous le statut "collectif"; et nous n'embauchons pas nos propres membres!! ...chaque membre auto-entrepreneur dans sa spécialité œuvre chaque jour pour l'ensemble de l'association...

Mais tu as entièrement raison de souligner que si une entreprise commerciale embauche alternativement une même personne sous les deux statuts pour la même fonction, elle est plus que borderline, c'est interdit !!!

quoi qu'il en soit, MGS et son statut associatif n'est pas vraiment concerné par cela car c'est une structure, qui je le rappelle, a pour but d'aider les auto entrepreneurs a travailler dans une dynamique collective ; pas de concurrencer le secteur commercial.

en somme, nous ne faisons pas travailler des autoentrepreneurs, nous les aidons.