Démarches auto entrepreneur

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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Dorian
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Message non lu par Dorian »

Avec du retard Sam, je ne crois pas que ce soit possible, la location est traitée à part dans le statut d'AE...

Sinon je reprends quelques posts sur SDO en rapport avec le Sujet depuis :
Stéphane a écrit :La location de matériel est interdite au statut d'auto-entrepreneur.
C'est stipulé dans ce document : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... pr_web.pdf

Petit retour de mon expérience : j'ai monté une AE il y a un an, pour voir, principalement pour facturer mon boulot en tant que monteur son avec mon matos. Ben, j'ai vu...
Il faut tous les mois envoyer un courrier à Pôle Emploi stipulant le montant du CA. La prise en compte de ce courrier étant plutôt longue, les allocs arrivent entre temps, d'où trop perçu, d'ou régularisation. Un gros Bor.....
Et puis début Février 2011 un petit courrier : "Evolution de la réglementation"
Ah...
Arrivent alors une cotisation à la formation professionnelle ( taux appliqué sur le CA ) et la cotisation foncière des entreprises ( nouveauté 2010 ). Pour le moment pas de changement énorme puisque le taux appliqué pour la cotisation professionnelle est de 0,20% et qu'il y a une exonération de la cotisation foncière des auto-entreprises l'année du premier CA et sur les deux années suivantes si l'on a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Mais tout ça reste assez flou et je ne serais pas étonné de voir arriver d'autres petites nouveautés l'année prochaine.
Ce n'est pas propre à l'AE, c'est comme ça dans toutes les autres formes juridiques, même pour l'intermittence ;-) .
Reste aussi l'inconnue, comme le signale Dupont, de l'interdiction de pratiquer la même activité en tant qu'intermittent qu'en AE. "Chef op son" et "post-production de films" est-ce différent ou identique pour ceux qui auront à juger ?
Ce n'est pas une inconnue, c'est juste pas autorisé par les textes ! Ca me parait d'ailleurs normal, cf. la circulaire, et nos débats plus haut. Et ce serait même la porte ouverte à du grand n'importe quoi au niveau de nos employeurs... J'ai un exemple concret là, mais je ne peux pas en parler sans balancer une grosse société...
Pour ma part je songe de plus en plus à arrêter tout ça. Et à me replonger dans la galère de "comment-je-fais-pour-me-faire-payer-mon-matos-parce-que-c'est-le-mien-et-que-j'aimerai-bien-être-défrayé-pour-siouplait-pas-sur-la-tête-je-m'excuse"
Ben ouais, malheureusement l'AE ne répond pas à cette problématique dans ton cas, mais il y a d'autres solutions, certes plus compliquées, mais légales, elles.
kermel a écrit :Pour moi la question ne c'est pas posée, l'AE était la seule façon pour de moi de démarrer mon activité principale en indépendant (enregistrement musique acoustique sur site, concert, prise pour vidéo etc.). On peut donc épiloguer autant qu'on le souhaite, mais parfois le choix n'est simplement pas possible.
C'est tout à fait vrai malheureusement, AMHA...
Mes clients regardent la facture finale, et ne se soucient pas de savoir si je loue mon matériel ou pas. Donc pour moi qui possède mon propre matériel, le retour sur investissement est dans la facture, et non déductible, d'aucune sorte que ce soit.

Maintenant si mes clients veulent bien faire toutes les démarches administratives pour m'employer en intermittent pour mes prestations, et payer le supplément de charges, je suis partant à 100% (ce qui me permettrait en plus d'avoir une petite assurance en cas de vache maigre). Mais curieusement, je n'y crois pas trop. Si quelqu'un à solution plus adaptée pour moi, je suis tout ouïe.
Idem...
Entre temps je plonge dans l'AE, par chance pour d'autres types de prestations en l'occurence, mais sait on jamais ?

Sinon quelques liens intéressant :
Site d'infos pour la facturation en AE : http://factureautoentrepreneur.com/
Facture type en PDF : http://factureautoentrepreneur.com/asse ... reneur.pdf
Facture type au format Excel : http://factureautoentrepreneur.com/asse ... reneur.xls

Bye.
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Dorian
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Message non lu par Dorian »

Un autre bon plan, un logiciel de gestion AE par la société CIEL (gratuit) :
http://www.ciel.com/logiciels-ciel-auto ... eneur.aspx

Ha oui au fait, ça tourne sous OS X et Windows.

Bye.
bertalx

Message non lu par bertalx »

Bonjour,

J'aurai besoin d'un petit point sur la situation dans la mesure ou l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus
d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre
principal.

(dixit Circulaire du 28/01/2010 : http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/2010-002.pdf)

Je suis technicien son (chef op son, monteur son, mixeur, ... ) dépend de l'annexe 8 donc et cherche à facturer un travaille de monteur son à un employeur étranger (européen) qui ne fera pas de contrat salarial.

Je cherche désespérément quel statut pourrait coller avec une activité différente et pour que cette société puisse justifier cela dans sa compta.

Pour ce qui serait de la location du matériel utilisé cela n'est apparemment pas permis par le statut d'AE sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale.

Qu'est ce que cela veut dire dans les faits?

Certains parlent également du code "NAF 714B : Location d'autres biens personnels et domestiques", il semblerait que cela reste dans le domaine de la location et que cela reste donc impossible.

De toute façon ce type de location semble devoir rester dans le domaine des particuliers et non des entreprises.


__________

(a propos de l'AE) Sont exclus de ce régime selon l'Article 50-0 du code du travail :

[...]
Les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
__________


Reste la vente de produit incluant location ponctuelle de matériel (BIC) ou le consulting... (BNC)...

Quelqu'un a-t-il déjà crée son AE pour ce type de prestation, quel statut avez vous choisis?

L'exploitation de logiciel est-elle une piste a envisager?

... Difficile de s'y retrouver...
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Message non lu par Elie »

Salut à tous,

Une petite question pour ceux qui ont leur statut d'auto-entrepreneur, je voulais savoir quel est le taux des charges sociales (SS + retraite) par rapport à ce que vous facturez.
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Dorian
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Message non lu par Dorian »

@Bertalx, je dirais que tu ne peux pas louer ton matériel directement, mais que rien ne t'empêche de l'englober dans ta prestation (donc tu factures plus cher).

@Elie, ça dépend du type d'AE : http://www.auto-entrepreneur.fr/charges ... duelle.php

Bye.
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TNT
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Message non lu par TNT »

Perso, la ou je suis (benelux) on me demande de plus en plus de la facture...
Si je repasse pas intermittent dans les quelques semaines (les assedics m'ont coupé mes droits apres 2 films à l'etranger), je pense passer 100% indé...
Mais comme je suis domicilié en France, je dois me trouver une formule francaise.
AE, le CA est trop petit.
Quel est le meilleur statut pour mon cas?
(je ne fais que du montage son, mais si ca peut rester souple et pourquoi pas la possiblité de facturer d'autres prestas, style DJmix ou autre activité musicale...)

Merci pour vos reponses guys!
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