Droit musical sur 5 notes célèbres...
Je ne doute pas de tes connaissances juridiques en la matière, je demande juste si un organisme officiel peut donner une réponse permettant de se couvrir.YuHirà a écrit :D'ailleurs quel organisme serait en position de donner une réponse ayant une réelle valeur juridique quant à ce cas précis ? La SACEM ?