Chèque Intermittents

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Avatar de l’utilisateur
zikayan
Donateur en Bronze
Donateur en Bronze
Messages : 1001
Inscription : 06 sept. 2004, 20:02
Localisation : Lille
Contact :

Chèque Intermittents

Message non lu par zikayan »

Hello ici et là,
à la recherche d'une solution pour me faire rémunérer par une association et une école en heures comptabilisées en annexe 8, je suis tombé sur ce site :

http://www.cheque-intermittents.com

Apparemment c'est beaucoup plus ouvert que le GUSO (ouverts aux assos, écoles, auto-entrepreneurs, etc), les frais de gestion sont très raisonnables et les formalités pour l'employeur très réduites.

Bref, ça paraît trop beau pour être vrai :bounce:

Quelqu'un a-t-il déjà utilisé ce système en tant que technicien, et si oui... ça marche ?
Dans quel DD j'erre...
Avatar de l’utilisateur
Alexis
L'équipe SDO
L'équipe SDO
Messages : 3118
Inscription : 08 janv. 2006, 02:49
Localisation : Corcoué sur logne

Re: Chèque Intermittents

Message non lu par Alexis »

J'ai voulu, j'ai pas pu ...
Explications:
On m'a proposé un taf, sonoriser une école de musique pour leurs spectacle de fin d'année ...
Ils avaient le bon code APE pour me faire un contrat intermittent, mais pas de licence de spectacle, du coup ils ne pouvaient pas me faire de contrat annexe 8 ! Contact au Guso : Non monsieur ... ils ont le bon code APE, ils ne peuvent donc utiliser le GUSO, c'est à eux de le faire, et s'ils n'ont pas de licence ... ils ne peuvent le faire (Harg!)
Contact au chèque intermittent : même réponse !

Du coup, c'est passé par une boite de prod qui a fait l'intermediaire, mon cachet n'a pas changé ... par contre, eux ont perdu quelque chose comme plus de 30% de plus que s'ils m'avaient payé directement (guso ou autre), entre les frais de fonctionnement, la TVA ... C'est vraiment un truc de dingue ça !!!

En gros j'ai l'impression que cela fonctionne comme le GUSO, du coup je me demande bien quel est l’intérêt de ce genre de structure ! plus ouvert tu dis ?
__________TO9, GBF, Platine Teppaz, HR624, HD25, Live 8, SoundForge9, micros, oreilles, bouche, bouchons d'oreille, femme, fille, extincteur...
Tiens, c'est marrant, vous arrivez à lire aussi petit que ça ? Ouai... tricheur, c'est le zoom, la loupe, le copier-coller, ou le grand écran je sais pas...
Avatar de l’utilisateur
zikayan
Donateur en Bronze
Donateur en Bronze
Messages : 1001
Inscription : 06 sept. 2004, 20:02
Localisation : Lille
Contact :

Re: Chèque Intermittents

Message non lu par zikayan »

Alexis a écrit : En gros j'ai l'impression que cela fonctionne comme le GUSO, du coup je me demande bien quel est l’intérêt de ce genre de structure ! plus ouvert tu dis ?
Tu as probablement raison sur toute la ligne, si en plus ils te l'ont confirmé au téléphone... Mais leur site et leur outil de simulation donne l'impression que c'est ouvert à toute forme juridique et morale, ainsi qu'à tous les métiers techniques ou artistiques.
En regardant plus en détail, c'est géré par une SAS (Ageta), à qui l'employeur doit donner mandat d'un an pour s'occuper des payes. Mais effectivement rien n'est précisé sur les obligations de l'employeur en terme de code d'activité. Si c'est ça leur système ressemble tout bêtement à un mandat comptable déguisé dans des atours officiels.
Je les appellerai demain, mais apparemment c'était donc trop beau pour être vrai. :(
Dans quel DD j'erre...
dasound
-2 VU
-2 VU
Messages : 932
Inscription : 29 mars 2005, 22:12

Re: Chèque Intermittents

Message non lu par dasound »

On utilise chèque intermittent assez régulièrement au studio, c'est très facile d'un point de vue administratif.
Jamais eu de soucis de déclaration.
Benjamin Rosier - La Puce a l'Oreille
Avatar de l’utilisateur
zikayan
Donateur en Bronze
Donateur en Bronze
Messages : 1001
Inscription : 06 sept. 2004, 20:02
Localisation : Lille
Contact :

Re: Chèque Intermittents

Message non lu par zikayan »

Suite à un coup de fil ça se confirme, quand l'employeur est une personne morale, il faut que le code APE corresponde aux activités spectacle, audiovisuel ou cinéma, ou qu'il y ait une licence d'entrepreneur du spectacle.
Pour une assos en APE 9499Z (activités socioculturelles), c'est niet.
Bref, "Chèque Intermittents" est juste un service de paye simplifié.

Je dois quand même dire qu'il faut leur tirer franchement les vers du nez : d'entrée la personne au bout du fil me dit que n'importe quelle association ou société peut passer par eux. Il m'a fallu poser précisèment la question de la prise en compte des heures en annexe 8 et donner le code APE de l'association pour avoir enfin une réponse précise. Pas très fair play je trouve. :evil:
Dans quel DD j'erre...
Répondre