Urgent! Litige et paiement.

[Jan]

En tous les cas, nous sommes d'accord sur les conclusions et l'attitude ferme à tenir.

[Foxp2]

attitude ferme à tenir.

les conseilleurs n'étant pas les payeurs, ils peuvent se permettre toute la fermeté du monde. Ton avocat et ou ton syndicat sont tes amis en la matière.

[Elie]

Quand la charge de travail est plus importante et qu'on dépasse, on avertit le client et on chiffre.

Il me semble que là, Bee, tu pointes un détail qui a toute son importance. Phonik, as-tu clairement averti ton client qu'il y aurait dépassement ? ?

Le producteur etait conscient du depassement d'heure du au fait que j'ai demandé a utiliser le studio plus tard dans la nuit (jusque 23h quand meme!) et il se trouve qu'un membre du groupe est aussi le co-producteur de l'album, et donc parfaitement conscient du travail engagé.

Là je ne comprends pas bien. Tu n'es pas propriétaire du studio ? Sur quel statut as tu été recruté ? Auto-entrepreneur/Libéral ou salarié ?

Le co-producteur musicien t'a t'il clairement dit que tu serais payé ?

Il me semble quand même que l'accord oral n'a aucune valeur juridique en France. Beaucoup l'apprennent à leurs dépends. En tout cas, ça sent le sac de noeud juridique pour lequel il sera très difficile de déterminer qui est de bonne foi étant donné que les prods ont payé ce qui avait été prévu dans ce fameux accord.

[vinsondier]

Bonjour,

L'accord oral, dès que le salarié a été rémunéré (comment, d'ailleurs, liquide, chèque, présence d'une fiche de paie?), c'est plutôt mauvais pour l'employeur.
En absence de contrat présenté au maximum 48h après le début de la prestation, le salarié est présumé embauché en CDI, contrat par défaut (pour l'instant...) dans le code du travail français.

Après, as-tu été clair sur les frais de dépassement, et as-tu encaissé ton premier paiement?
Si tu as déjà été payé et que tu gardes tes masters, c'est toi qui aura des soucis.

Le mieux à faire, AMHA comme on dit, c'est de ne pas livrer tes mixs et de refuser toute rémunération.
Je l'ai déjà vu faire, on négocie et ça s'arrange généralement.
Dans le pire des cas, mais ça te coûtera certainement plus cher que ça ne te rapportera, tu peux contacter un cabinet d'avocats pour lancer une procédure juridique, le premier rendez-vous téléphonique est généralement gratuit.
Je suis moi-même en procès avec une très grosse boîte d'audiovisuel, PM moi si tu veux les contacts de mes avocats.

Bon courage!

[Elie]

Je ne suis pas sûr qu'il ait été embauché comme salarié. Il parle de devis. Bref, ce n'est pas clair.

[Steven1145]

Pour avoir eu un cas similaire en post prod récemment, nous avons monté un dossier pour le Tribunal du Commerce dans lequel nous avons inclus TOUS les emails échangés à propos du travail en question, ainsi que les preuves matérielles du travail effectué (liste de fichiers sur notre serveur, tout ce que tu trouves).
Nous avons eu gain de cause et les huissiers sont au travail.

Bien sûr la c'est dans le cadre d'une société (d'où Tribunal du Commerce). Et il nous arrive de travailler sans bon de commande, ce qui est une c***erie absolue bien sûr.

Heureusement que l'adage de Cecil B. DeMille n'a plus cours: "Un contrat oral ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit"

[Phonik Studio]

Re à tous,

Effectivement j'ai oublié quelques détails.

Je suis bien auto-entrepreneur et j'ai effectué un travail qu'un client m'a commandé, dans ses locaux, avec pour bonne partie du matériel qui m'appartient (AKG C414, SM57, Samson CO2, protools, suite Flux, plugs d'effets, etc)

Au fil des semaines la situation c'est éclaircie et je me suis fais avoir comme un bleu :
- Nous nous rencontrons pour évaluer le travail à réaliser et je présente un premier devis.
- Suite au devis, négociation du tarif à la baisse par le client sous prétexte que c'était la première session d'enregistrement du studio et que dans ce sens il avait appliqué un tarif préférentiel au groupe de musique. J'ai gentiment accepté de jouer le jeu. (réduction de 40% à 60% au vue de la presta + du matériel engagé)
- Il me fait comprendre que pour la suite de la production (mixage et pré-mastering) nous reviendrons au tarif normal.
- Dès le lendemain matin (d'où absence de nouveau devis) je commence les enregistrements. Au cours des sessions il se trouve que la masse de travail à réaliser était bien supérieure à ce que nous avions convenu et planifié (genre il faut peindre 100m2 et en fait il y'a 140m2 à peindre....)
- Dès le 2ème jour "de retard", je préviens mon client et le producteur (chanteur du groupe) qu'il y aura journées supplémentaires. Journées acceptées par tout le monde, et plus tard même journées supplémentaires demandées par le producteur.
- Session d'enregistrement terminé, rdv avec le production et le client. De la j'apprend que mon client est aussi producteur de l'album (-_-) , qu'il me paye 70% du travail (c'est à dire les 100m2, mais que les 40m2 en plus sont à ma charge, en me faisant bien comprendre que je serai éventuellement payé si à la fin de la production il reste du budget) et comme si ça ne suffisait pas, il me demande de garder le même tarif préférentiel pour la suite de la production.
- De là, j'encaisse le premier chèque, je lui livre 7 morceaux sur 10 et refuse de livrer le reste de mon travail sans paiement total de la facture. Evidement je refuse de continuer de travailler sur la production de l'album.

Pour ce qui est du contrat verbal, effectivement ça n'a aucune valeur juridique. Il suffit de contredire la parole adverse pour bloquer le processus. Ce qui m'empêche de simplement dire "garde ton pognon et démerde toi avec quelqu'un d'autre" c'est que nous avons des échanges de mail qui sous-entend cet accord verbal. Même si juridiquement l'accord n'existe pas (pas de devis signé), il existe bel et bien dans nos écris. En gros, impossible de prouver qu'il existe et impossible de prouver qu'il n'existe pas.

Aujourd'hui, j'ai tenté de me faire payer et de livrer la commande sans succès. Je lui ai fait un 3è et dernier courrier ou je lui demande de saisir le tribunal du commerce pour qu'il puisse trancher. En attendant, la production est bloquée depuis 1 mois et demi pour quelques malheureux 600 euro, et restera dans cette situation tant que je n'aurai pas récupéré la somme en espèce.

Bon entre temps j'ai eu des menaces de plainte pour vol au pénal et le plus drôle de me faire casser la gueule si je refusais de livrer les 3 morceaux restant...

Merci pour la solidarité sur le forum!
J'aurai au moins appris 3 choses. Ne plus jamais faire de tarifs préférentiel, mentionner sur mes devis plusieurs clauses importantes et enfin devis renvoyé signé.

A+

[rodolphegervais]

Tu peux tenter un coup de poker, d'après ce que j'ai compris tu as les bandes master? Si oui tu peux lui dire que le détenteur des bandes est le producteur!! (Ce qui est vrai) Et que tu ne lui redonneras pas si il ne paie pas. Malheureusement il t'a déjà versé une partie de la facture...attention


Rodolphe GERVAIS
www.rodolphegervais.com
www.tutosdaws.com

[Elie]

dans ses locaux, avec pour bonne partie du matériel qui m'appartient (AKG C414, SM57, Samson CO2, protools, suite Flux, plugs d'effets, etc)

Tu peux tenter un coup de poker, d'après ce que j'ai compris tu as les bandes master? Si oui tu peux lui dire que le détenteur des bandes est le producteur!! (Ce qui est vrai)

Il me semble que le producteur et propriétaire des bandes est celui qui finance les séances de studio (lieux + matériel +ingé son). L'apport en matériel de ta part est-il précisé dans ton devis initial ? Si ton devis ne prend en compte que la prestation de travail, le fait d'apporter ton matériel ne fait-il pas de toi, de fait, un co-producteur ?

Même si juridiquement l'accord n'existe pas (pas de devis signé), il existe bel et bien dans nos écris. En gros, impossible de prouver qu'il existe et impossible de prouver qu'il n'existe pas.

Essentiels ces mails car dans un imbroglio comme celui-ci, cela te permet d'arguer de ta bonne foi. Ce qui peut être un élément qui pourrait faire pencher la balance de ton côté, ou au moins, si il y a jugement en ta défaveur que tu ne te fasses pas trop assommer.

En attendant, la production est bloquée depuis 1 mois et demi pour quelques malheureux 600 euro, et restera dans cette situation tant que je n'aurai pas récupéré la somme en espèce.

600€, c'est malheureux d'en arriver là. Ceci dit, comme ce n'est pas ton album, le temps (de la procédure) joue plutôt en ta faveur.

Bon entre temps j'ai eu des menaces de plainte pour vol au pénal

Ce qui va leur couter bien plus que 600€. Mais à ta place, je me renseignerais pour savoir ce que je risque.

et le plus drôle de me faire casser la gueule

J'imagine qu'ils n'ont pas eu le bon gout de le faire par écrit...


Une petite question quand même, est-ce bien légal d'intervenir dans un cas comme celui-ci en étant auto-entrepreneur ? Je me souviens clairement lors d'échanges avec l'URSSAF qu'un mixeur audiovisuel ne peut se vendre, en théorie, comme auto-entrepreneur QUE s'il travail depuis son propre domicile/bureau et sur son propre matériel (ou loué par ses soins), sans sujétion (à son employeur) ni contrainte horaire. Dans TOUT autre cas il faut déclarer comme intermittent.

[krr]

Bon entre temps j'ai eu des menaces de plainte pour vol au pénal

Ce qui va leur couter bien plus que 600€. Mais à ta place, je me renseignerais pour savoir ce que je risque.

et le plus drôle de me faire casser la gueule

J'imagine qu'ils n'ont pas eu le bon gout de le faire par écrit...

bon gout ou pas, Phonik, tu va IMMEDIATEMENT déposer une main courante (au minimum) auprès d'un commissariat (si ce n'est pas une plainte). Une menace verbale est amplement suffisante pour déclencher une plainte mais, à défaut, si cela te semble prématuré ou disproportionné, une main courante sera la bonne solution.
Celle ci ne déclenche aucune procédure contre qui ce soit mais permet de prendre date et acte de la menace qui a été faite.. ce qui signifie que si, d'aventure, la menace venait à être répétée, voire mise à exécution (avec préméditation ou sans), et qu'on t'accuse d'être à l'origine de l'agression, cela permettra de rétablir l'ordre des choses.