Intermittent & actionnaire: déclarations de cachets?

[heral]

il est imposé sur un bénéfice, alors qu'il ne se le reverse pas.
de plus il est soumis à cotisations sociales sur ce bic.

Une société peut très bien faire du bénéfice et ne pas le reversé, en revanche on paye dessus des cotisations patronales (RSI) puis des impots (sur le revenu ou société peu importe).

les joies de l'entreprise

oui, certes, c'est ce que je disais, mais alors, où se trouve l'interet d'un tel montage?
à part couter de l'argent (fiscal,social) ?:shock:
c'est quoi la ruse du cowboy?

[Burns]

oui, certes, c'est ce que je disais, mais alors, où se trouve l'interet d'un tel montage?
à part couter de l'argent (fiscal,social) ?

L'intérêt est simple il me semble.

D'une part on continue à être intermittent et donc on travaille n'importe où et pour n'importe qui.
A savoir que certaines productions préfèrent différencier le côté "humain" du côté "prestation technique".
En gros, même si c'est ton studio dans lequel tu vas mixer, les productions préfèrent te payer un cachet pour ta prestation, et de l'autre payer le studio où tu vas mixer (même si c'est le tiens)

D'autre part on facture en bon et du forme le matériel utilisé.
Imaginons que je loue mon studio à une production pendant que je travaille ailleurs pour une autre production.

Pourquoi ne pas se reverser le bénéfice, tout simplement pour le réinvestir et améliorer un outil de production (passer d'une command8 à une Euphonix par exemple )
Bref capitaliser...

Quant au sujet qui nous intéresse, Alex résume trés bien la situation.

[julkzk]

Hello,

Alors je suis en train de faire ré-étudier mes droits.
J'ai donc rempli ma demande d'examen, dans la case "2- Etiez-vous au titre d'un de vos emplois?" j'ai coché -Associé,mandataire dirigeant(...) :OUI.

J'ai reçu quelques jours après, des documents complémentaires à remplir:

• -Un feuillet "Dirigeant, associé ou conjoint" ( DAJ 380 - Pôle Emploi - Réf. 82 Novembre 2010)
  Les informations demandées sont sur la forme juridique de la structure, le nombre de salarié, mandat social (oui/non), délégation de pouvoir (oui/non), type de pouvoir(bancaire, administratif,...), poste dans l'entreprise, "receviez vous des instructions dans le cadre de votre fonction?" oui/non, modalité de contrôle de vos fonctions , nombre de parts dans l'entreprise.

• -un questionnaire relatif aux délégations de signature
  délégation de signature (oui/non) permanente/occassionnelle, sur factures? contrats? contrat de travail? etc...
  délégation bancaire totale/limitée , hauteur de la limitation?

• -un questionnaire relatif aux definitions de fonction
  fonction dans l'entreprise, description précise du poste, lien de subordination (oui/non), "devez-vous organiser l'activité de l'entreprise?", "contrôlez-vous l'activité?", "êtes-vous responsable de l'organisation?", "devez-vous rendre des comptes de vos activités?", "assurez-vous la discipline général du personnel?", "engagez-vous du personnel?", disposez-vous d'un pouvoir disciplinaire?", "gérez-vous le patrimoine de l'entreprise?" "engagez-vous les fonds de l'entreprise?", "élaborez-vous le budget de l'entreprise?" A chaque fois il faut répondre oui/non, si non qui...

Je dois fournir un kbis de l'entreprise ainsi qu'une copie des statuts.

J'attend une dernière AEM et le dossier part...
Je vous tiendrai au courant.

Julien

[julkzk]

Alors 2 petites news:

• -Le dossier n'est là que pour prouver la qualité de "salarié" et donc du lien de subordination.

• -Si ce lien de subordination est validé par la pôle emploi , les cachets dans la société où vous êtes actionnaires sont comptabilisés comme les autres et il n'y a aucune incidence sur le taux journaliers et les indemnisations...

C'est bon à savoir.
Julien

[julkzk]

Je confirme mes deux derniers messages.
Le lien de subordination à été établi, mon statut vient d'être renouvelé.

J'espère que mon expérience répondra aux questions de certains.

[kalimistake]

Bonjour à tous,
je remonte le sujet car ça m'intéresse. En effet, un ami aimerait monter une sarl et me propose d'être associée minoritaire, mais j'ai le status intermittent. Je me demande donc comment ça se passe, à quel nombre de part je peux prétendre et si je peux être embauchée en tant qu'intermittente dans la société, car bien sûr j'aimerais garder mon status puisque je compte bien garder mes clients extérieurs.
Merci de votre aide.

[Harbour]

Pour conserver ton statut d'intermittent, tu dois être effectivement minoritaire, soit 49% des parts maximum.
La société peut te faire des cachets d'intermittent. Il faut pour cela qu'elle ait le bon code APE. Et que tu ne sois pas gérante de la société.

[Burns]

On peut être gérant majoritaire ET intermittent, seulement on ne doit pas toucher de dividendes et le prouver.
Il faut donc garder les dividendes en tréso ou ré investir.
Évidemment, un paquet de patron d'audit/studio ne sont pas gérant et laissent leur papa/maman/cousine être gérant à leur place, comme ça ils sont intermittents et peuvent en plus se faire des cachets.
En revanche même si tu es minoritaire ou majoritaire, j'éviterais de me faire des cachets, dans l'absolu je ne vois pas le soucis, mais ça doit être une autre paire de manche avec POLE EMPLOI/URSSAF qui n'aime pas le mélange des genres.

voilou pour les infos, maintenant c'est bien de vérifier avec des gens compétents (et pas un gars comme moi sur un site) et de croiser les infos entre POLE EMPLOI/Expert comptable spécialiste dans notre milieu.
Bruno

[Harbour]

Pour le création de ma SARL fin 2013, je mes suis renseigné à la chambre de commerce de Paris, lors de plusieurs entretiens avec des juristes dont c'est le travail de répondre à ce genre de questions (questions liées à la création d'entreprises, quelles qu'elles soient).
L'intermittence n'étant pas un statut avec lequel ils ont l'habitude de traiter, ils ont fait des recherches approfondies, de manière à pouvoir me fournir une réponse solide.

Ils étaient formel concernant la nécessité d'être minoritaire, absolument. Etre majoritaire d'une société équivaudrait à une assimilation à la personne morale qu'est la société. En devenant patron d'entreprise (en possédant au moins 51% des parts), on perd le statut de salarié et on change de régime d'assurance chômage.
Le régime de l'intermittence du spectacle n'a pas pour objet de s'occuper de patrons d'entreprise (même s'il y'a des statuts type auto-entrepreneur, qui sont compatibles).

On a le droit de retirer les dividendes de la société à la fin de l'exercice. Il faut juste le déclarer aux impôts.

Et on peut être également le gérant de la société, mais ne pas en retirer de salaire.


Je suis gérant bénévol, associé minoritaire d'une SARL, et ai deux associés intermittents, qui sont touts les deux minoritaires également.

C'est le droit tel que les juristes de la CCI l'interprètent.

[Dorian]

Même expérience que Harbour ici, pour 2 sociétés.

Par contre, si je peux me permettre, réfléchie bien avant de te lancer dans ce genre "d'association", ça implique des responsabilités et devoirs, ce n'est pas anodin même si tu es minoritaire (>33% si 3 associés par exemple).