Un petit retour rapide sur la façon de déclarer son activité d'Auto-Entrepreneur lorsqu'on est intermittent du spectacle.
Suite à des soucis à répétitions (bloquages des indemnisations en fait), malgré le fait de déclarer mensuellement le CA d'AE en ligne sur le site pole emploi (en plus des cachets habituels), et malgré l'envoi des justificatifs trimestriels, je me suis décidé à demander un entretien téléphonique avec un conseiller "spécialisé" intermittents. Très constructif me concernant, vu que j'ai enfin trouvé où ça coincait.
Voilà la démarche officielle et complète pour déclarer son activité d'AE quand on est intemittent :
1/ actualisation mensuelle en ligne : en même temps que sa déclaration d'activité habituelle, il faut spécifier chaque mois son Chiffre d'Affaire d'AE, même s'il est nul.
S'il est nul il faut renseigner la ligne de la façon suivante :
Employeur : Auto Entrepreneur / Date : 1 jour quelconque différent des dates d'activité d'intermittent / Nb d'heures : 1 / Brut : 1 euro
S'il y a un CA :
Employeur : Auto Entrepreneur / Date : période quelconque différente des dates d'activité d'intermittent / Nb d'heures : CA/2/9,67€ (taux SMIC horaire) / Brut : CA/2
Ici, il faut essayer de faire correspondre la période (nb de jours) au nb d'heures obtenues par le calcul.
2/ joindre dans son espace personnel pole-emploi.fr une déclaration sur l'honneur de chiffre d'affaire lié à l'AE, avec dans le corps du texte, par exemple si pas de CA :
Date : 14/06/2016
Madame, Monsieur,
Je, soussigné Bibi, déclare sur l’honneur ne pas avoir effectué de Chiffre d’Affaire lié à mon activité d’Auto-Entrepreneur pour le mois de mai 2016, conformément à mon actualisation mensuelle effectuée en ligne.
Cordialement,
Bibi
Et si CA :
Date : 14/06/2016
Madame, Monsieur,
Je, soussigné Bibi, déclare sur l’honneur avoir effectué un Chiffre d’Affaire lié à mon activité d’Auto-Entrepreneur pour le mois de mai 2016 de 1500€, conformément à mon actualisation mensuelle effectuée en ligne.
Cordialement,
Bibi
3/ joindre dans son espace personnel pole-emploi.fr le justificatif de déclaration trimestrielle au RSI tous les trois mois, quand il est fait.
Avec tout ça, vous devriez être tranquille, et ne plus avoir de retard de paiement, ou de blocage trimestriel.
PS : dites moi si vous pensez que ça vaut le coup de mettre ça en "post-it" dans ce sous-forum...