Intermittence, micro-société, et AGESSA

[arnoterra]

si droits < 37400€ alors dispense de la declaration d'existence
si droits > 37400€ alors declaration d'existence au CDI et declaration de TVA

c'est pas 27000€ ??

[Invité]

Si si...
Avec une possibilitée jusqu'à 30 000...

[loloviolo]

Salut tout le monde,

Desole d'en ajouter une couche mais je suis pas sur d'avoir tout compris. Etant dans le meme cas, quelqu'un maitrisant le sujet et en ayant l'experience pourrait faire un bilan .

Pour revenir au sujet original de Dorian :

Dans le cas d'un intermittent, n'ayant donc pas besoin d'une couverture sociale supplementaire, et desirant facturer. Sachant que je table sur un revenu tres inferieur a 27000 Euros/an et pas plus de 5 cessions de droits sur oeuvres Multimedia.

Quelles sont les solutions les plus simples pour etre en regle.
Quelles sont les cotisations dont devront s'acquiter chacune des parties (auteur et acquereur) ?

Autre question, cela change-t-il quelque chose si l'acheteur est une entreprise etrangere ? Le SIRET sert-il a quelque chose dans ce cas?

Merci d'avance.

LoLoVioLo

[APAS]

Une facture existe que si il y est mentionné un chiffre hors taxe, un chiffre TVA, un chiffre TTC.
Sans TVA ce n'est pas une facture.
Seul une entreprise assujettie à la TVA peut émettre des documents appelés "facture".

A+
APAS

[heral]

Sans TVA ce n'est pas une facture.
Seul une entreprise assujettie à la TVA peut émettre des documents appelés "facture".
APAS

oui, c'est vrai, enfin pas faux
parce que dans le cas de l'intermittent qui voudrait se faire payer une partie "creative" (composition , arrangements.....) en droits d'auteur , meme si son "employeur" emet une note de droits d'auteur, il apparait qu'il y a aussi une tva à 5,5% (dont une partie est deductible des impots)
bref, dans tous les cas, l'etat veille à sa precieuse taxe sur la valeur ajoutée.
donc le plus simple, note de droits d'auteur pour cession ou prime d'inedit, (cotisation de l'ordre de 10% aux agessa) et declaration en traitement et salaires.
AHMA comme ne dit plus dorian

[Dorian]

Loloviolo, désolé je ne tai pas répondu en mail, j'ai pas trop le temps en ce moment...
Mais je te conseille de suivre mon exemple, paske j'ai encore eu aujourd'hui la preuve que le numéro de SIRET, même s'il n'est pas obligatoire, était indispensable pour la boite de prod que je viens de facturer...
C'est peut-être pas indispensable sur le plan juridique, mais ça facilite à mort la crédibilisation au niveau des prods...

Quant aux Agessa, je le répète mais c'est un autre problême, qui ne me concerne pas (jai une autre couverture sociale, et une autre caisse de retraite, because intermittent), même si j'ai finalement décidé (pour ne pas me prendre la tête) de l'intégrer dans mes "factures" (le précompte, cf. la facture que j'ai mise en fichier joint plus haut, 0,5% du HT). Je met des guillemets, mais contrairement à ce que dit APAS, il s'agit bien de facture dans la forme (Note de droits d'auteur, certes, mais facture quand même sur un plan comptable).

Pour l'histoire des formulaires en plus pour les déclarations d'imposition, pas sur qu'il en faille autant dans le cas qui nous concerne (<27000€, régime spécial B.N.C. franchise en base!!!). Il n'y a pas de déclaration controlée, ni d'option pour la tenue d'une compta créances/dettes, ni de frais réel simplifié ou autre... C'est donc bcp plus simple...
AMHA .

Je me renseigne d'avantage ce week end, si j'ai le temps, et je vous dis...

Bye.

[loloviolo]

Merci de vos reponses.

Donc si j'ai bien compris, en m'appuyant sur vos remarques et ce document : http://www.apce.com/pid601/artiste-aute ... ace=1&tp=1

Il faut donc separer la problematique en deux parties independantes : regime social et regime fiscal :

- La "facturation", resolu par le systeme de cession de droit d'auteur, qui permet de fournir un document "officiel" et de s'acquitter des cotisations sociales.
- La declaration aux impots, declarer en BNC semblant le plus avantageux dans notre cas, les revenus s'ajoutant a mes revenus de l'intermittence pour le calcul de l'impot sur les revenus.

Ce systeme me parrait tres avantageux en comparaison a une activite freelance liberale ou par portage (seulement 10% environ de retenues). Peut-etre ai-je oublie quelque chose ?

Dites moi si mon analyse est correcte.

[Alexandre_O]

Hello,
Je reviens cette histoire régime micro + intermittence.

Je suis donc embauché pour quelques mois avec des cachets d’intermittent.
Par ailleurs, je suis depuis longtemps en micro entreprise. Du coup mes déclarations auprès du RSI sont annualisées. Pas de déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Que donner à Pole Emploi tout les mois ? Juste le montant perçu par la micro ?

Deuxième question, sachant que la microentreprise est un régime fiscale et est donc bien cumulable avec l'intermittence, le paiement d'une facture qui a lieu pendant la perception du chômage décale la fin des droits c'est ça ? Est-ce lié au montant de la facture perçue ? Dans quelle mesure ? Une facture de 4000 euros décalera d'autant plus les droits qu'une facture à 1000 ?

Et 3eme question : le paiement d'une facture qui a lieu pendant les périodes de travail en tant qu'intermittent ne change rien ?

Merci pour vos éclairages