Intermittent & actionnaire: déclarations de cachets?

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
dasound
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Re: Intermittent & actionnaire: déclarations de cachets?

Message non lu par dasound »

Tout en étant minoritaire, il ne faut pas aussi être le commanditaire de son travail intermittent. C'est ce qu'on nous avait dit à l'époque. En gros il doit y avoir un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, par exemple, tu ne dois pas faire apparaitre ton nom sur le devis de prestation technique correspondant à ton cachet intermittent.
Même avec toutes ses précautions, le contrôle par pole emploi est assez fréquent si tu coches la case : étiez vous au titre d'un de ses contrats, associés d'une SARl (En gros je me souviens pas de la formulation exacte..)
Benjamin Rosier - La Puce a l'Oreille
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fabsalab
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Re: Intermittent & actionnaire: déclarations de cachets?

Message non lu par fabsalab »

Bonjour à tous

J'abonde dans ce sens.
Intermitent et actionnaire d'une société, oui c'est possible.
C'est mon cas.
Actionnaire minoritaire,
Cette société a le bon code ape, et emploi des intermittents dans la bonne nomenclature lié a son code APE.

Une remarque, il est facile de s'associer avec qq, bcp moins évident de se dé associer …

Bon courage

ps : c'est surement les personnes de pole emploi qui sont les moins compétentes pour répondre a ce genre de questions, a part qq rares exception … Bien qu'il soit bcp plus facile d'obtenir des réponses a pole emploi en tant qu'employeurs, que salariés
l'homme n'est que poussière ... c'est dire l'importance des plumeaux
kalimistake
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Re: Intermittent & actionnaire: déclarations de cachets?

Message non lu par kalimistake »

Hello tout le monde, je reviens vers vous car je me pose toujours des questions. Cette fois-ci c'est au sujet de la gérance. Car mon ami et moi-même réfléchissons encore aux status.
Si je prend la gérance, minoritaire bien entendu et non salariée, est-ce que je peux garder mon status d'intermittente? Et puis-je me faire des heures si je justifie d'un lien de subordination auprès de pôle emploi? Ces derniers ayant du mal à me répondre, ça devient compliqué :$ Car j'aimerais pouvoir travailler dans la société en tant qu'assistante son comme dans mes autres jobs. De plus, j'ai eu mon renouvellement de mes droits il y a a peine 2 semaines. Du coup, si je prend la gérance avant mon prochain renouvellement, dois-je le signaler tout de suite à pôle emploi, ou dois-je attendre le nouveau recalcule de mes droits et cocher la case comme julkzk?

Merci d'avance ^^
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