Hello la communauté,
Petit cas pratique. Je suis en discussion avec un client basé à Berlin pour une mission de sound design (jeu vidéo indé, deux semaines de boulot). Tout est dématérialisé, et le studio me demande de signer électroniquement à la fois un NDA et le bon de commande.
Sur leur plateforme de signature, ils proposent trois niveaux eIDAS signature : simple, avancée et qualifiée. Le NDA d'après leur juridique passerait en avancée, mais pour le bon de commande ils penchent pour la qualifiée. Honnêtement je ne sais pas si la différence vaut le coup d'investir dans un certificat (le qualifié implique côté freelance un identifiant numérique délivré par un prestataire agréé), surtout pour des montants modestes.
Est-ce que certains d'entre vous bossent régulièrement avec des clients européens hors France et ont déjà tranché la question ? Vous prenez quoi par défaut sur un bon de commande à 2k euros ? Et est-ce que vous gardez les preuves de signature dans le cas où il faudrait prouver l'engagement en cas de litige ?
Merci pour vos retours, ça me ferait gagner du temps de pas réinventer la roue à chaque mission.