Pressage

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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colors
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Message non lu par colors »

http://autoproduction.online.fr/sdrm.html
Troisième "questions fréquentes"
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guibson
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Message non lu par guibson »

C'est ambigu car en premier on a :
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

Mais ensuite on a :
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

Mon experience c'est : tu racques, tu douilles tu paies !, en plus si vous vous déplacez à la SDRM meme, vous verrez un échantillon représentatif de certains fonctionnaires "rond de cuir" dont l'incompétence n'a d'égale que la morgue et le mépris qu'ils vous affichent derriere leur guichet !
Y'a des tartes dans la g... qui se perdent parfois...
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Le montant versé à la SDRM est une redevance et n'a rien à voir avec les droits d'auteurs qui sont payés en plus (je sais c'est dégueulasse et je suis le premier à contester ce système).

Et la lettre AR Colors a une valeur. C'est un commencement de preuve par écrit. Le dépôt sur copyrightdepot.com (qui ne m'inspire pas personnellement confiance) ne fait que renforcer la preuve.
Dernière modification par YuHirà le 24 nov. 2005, 10:50, modifié 1 fois.
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Megalobass
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Message non lu par Megalobass »

Ah ben tout n'a pas changé alors ! Ca me rassure !
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guibson
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Message non lu par guibson »

exactement YuHirà, c'est encore une des carractéristiques de cette mafia, où tu dois payer pour dupliquer ta propre musique. Appliqué à la pâtisserie ça voudrais dire que si tu inventes un gâteau, tu dois payer une taxe pour en fabriquer 15 ou 20 et les vendre dans ta pâtisserie...
Surréaliste...
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

C'est ça...
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colors
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Message non lu par colors »

! la vie est belle !

Yuhira, tu es bien placé pour savoir si la lettre AR est valable, mais c'est qu'il y a des infos peu fiables qui circulent...

Pour copyrightdepot, ton avis m'intéresse car j'y dépose mes musiques... en quoi tu n'as pas confiance ? (si tu veux bien développer, merci)
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Ces services de dépôt par le net pour 10 euros ne me paraissent pas honnêtes. Quelle preuve as-tu que ton dépôt a été fait devant notaire?
Et ce genre de phrase "Celui qui se risquerait à copier votre travail pourrait avoir de gros ennuis. " est une phrase un peu... puérile.
Enfin voilà j'émets de fortes réserves. Le fait que le service soit ancien ne me fait pas plus confiance...
Qui plus est le site est canadien pas français. J'ai du mal à développer une argumentation juridique. Mais c'est le principe d'automatisation d'un service international de dépôt par le net, et le dépôt devant un seul notaire, sans preuve réelle du dépôt qui me fait douter.
Si tu veux je vais demander un avis à mes amis juristes...
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colors
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Message non lu par colors »

Merci. Oui, je veux bien en savoir plus (comme d'autres sur ce forum probablement...)

De toute manière, ce service-là, ou bien un notaire en chair et en os, ou la Sacem, le Snac, l'enveloppe AR, l'enveloppe Soleau ou que sais-je encore... ça rassure, mais en cas de réel plagiat je crois bien qu'AUCUN d'eux ne s'occupera de défendre quoi que ce soit. Leur rôle se limitera simplement à produire la preuve d'antériorité, à bibi himself de se payer l'avocat qui va bien, non ?
Donc... il faut espérer que ce soit un gros poisson qui morde pour que la dépense en vaille la peine...

Ou me trompes-je ?
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guibson
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Message non lu par guibson »

Pas forcément, au cas ou un poisson te plagierais, tu trouveras sans probleme un avocat qui se paieras sur les dommages et interets qu'il t'aura obtenu. Meme si c'est un petit poisson qui te fauche ton tube, dès l'instant où ce tube est diffusé/distribué tu touches des dommages/intérets.
Comme YuHirà je ne fais pas trop confiance à ce type de sites qui font du "dépotàlachaine", au Canada de surcroit (donc sous droit Canadien ??)
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