ET...Si l'oeuvre est dans le DP, il faut s'assurer que le sample ne porte pas atteinte aux droits voisins: droit du producteur de phonogramme (50 ans après la fixation de l'enregistrement), droit des artistes interprètes (50 ans après la fixation de la prestation).
Excusez-moi... JE me suis mal fait comprendre apparament.Faux. Ce serait 1937 la date butoir.
Je parlais des droits voisins de production sur 50 et j'ai fait le distingo avec les droits d'auteur, 70 ans.
Du cout, pour ces droit voisins, ne faut il pas remonter à 1957??
Car dans le sampling, il n'y a pas que les droits d'auteur en cause.
Désolé si je suis à côté de la plaque, mais le split de sujet me confisionne les neuronnes...