Tout d'abord bonjour à tous, c'est la première fois que je poste sur ce forum qui m'a l'air d'être une mine de bonnes informations pertinentes.
Après avoir browsé tous les sujets de la section business et droit je n'ai pu trouver la réponse à une des questions que je me pose.
Je vous l'expose :
Actuellement moi et mon colocataire tous les deux pratiquant la musique depuis pas mal de temps et lui ayant un diplôme d'ingé son, nous nous lançons dans le design sonore/habillage sonore/céation d'identité/logos/mix/mastering.
Nous souhaitons donc monter notre société mais un point reste encore flou, de qui allons nous dépendre ?
Depuis quelques semaines déjà je passe d'organisme en organisme (CCI > Chambre des métiers > Urssaf et maintenant Maison des Artistes...), je m'y perd un peu donc.
J'ai trouvé sur le forum le cas de pas mal de gens travaillant seuls et étant donc considérés comme professions libérales mais
- en va-t-il de même pour nous qui souhaitons nous associer (je ne pense pas) ?
- y'en a-t-il parmi vous qui sont dans notre cas ?
- auriez-vous une idée de qui nous pouvons nous rapprocher et de quel organisme nous dépendrons ?
Grâce au forum j'ai déjà noté l'adresse de l'AGESSA
Merci à tous pour vos réponses
Création de société/inscription
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Megalobass
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Re: Création de société/inscription
Bonjour et bienvenu sur SDO !
Ta question est plus que vaste... Il existe plusieurs solutions, tout dépend de vos objectifs, des moyens financiers et des apports dont vous disposez.
Pour faire simple et en survolant :
- l'association loi 1901 (ou 1908 si tu habites en Alsace/Moselle) : L'avantage de l'association, c'est qu'il s'agit d'une personne morale à part entière. Elle peut donc parfaitement vous représenter. Pour ce faire il existe deux possibilités : soit vous êtes les membres fondateurs de l'association, par exemple le président et le trésorier (le minimum pour créer une association) soit vous confiez ces postes à des personnes de confiances et vous vous faites embaucher par l'association. Pour les associations loi 1908 et dans un certain cadre pour les association loi 1901, les membres du bureau peuvent se rémunérer pour certaines taches qui ne correspondent pas au caractère bénévole de leur poste au sein de la structure. L'association étant une personne morale, tout ce qu'elle produit, tout ce qu'elle achète lui appartient directement et non à ces membres.
Au niveau fiscalité, l'association est régit par les mêmes règles que les sociétés ou les entreprises individuelles.
- La société type SARL : c'est celle qui conviendrait le mieux à votre aventure. A la différence de l'association, les associés d'une SARL peuvent engranger les bénéfices réalisés par la société. Une SARL peut être constituée par un capital dont vous fixé le montant et peut même être constitué d'apport en nature (votre matériel peut constituer le capital de la société). Vous pouvez avoir différent rôle au sein de la société (gérant, associé,etc...). Il est possible ainsi de faire du sur-mesure par rapport à vos besoins. Le mieux est de s'en entretenir avec un avocat ou un notaire (souvent moins cher et tout aussi compétent) pour la rédaction des statuts.
- Entreprise individuelle : La structure créée correspond en fait à la personne qu'elle représente. C'est assez simple et léger mais en cas de souci il n'y pas de distinction entre l'entreprise et la personne. Je ne pense pas que ça corresponde à votre recherche car ça ne correspond pas de facto à une association entre deux personnes.
- Intermittent, Agessa : ce sont des statuts de salarié tout à fait indépendant des forme juridique des structures. Tu peux être embauché en tant qu'intermittent par une société ou une association créées pour ça au préalable. De même qu'une association peut facturer un travail que vous rélaisez à deux et vous rémunérer auprès de la Maison des Artistes si tel est votre statuts individuellement.
C'est un premier survol, il existe beaucoup d'infos sur internet pour t'aider à creuser. Explique nous un peu mieux ton projet et les moyens que vous comptez y mettre pour t'aider à vous orienter vers une forme juridique plus judicieuse.
Ta question est plus que vaste... Il existe plusieurs solutions, tout dépend de vos objectifs, des moyens financiers et des apports dont vous disposez.
Pour faire simple et en survolant :
- l'association loi 1901 (ou 1908 si tu habites en Alsace/Moselle) : L'avantage de l'association, c'est qu'il s'agit d'une personne morale à part entière. Elle peut donc parfaitement vous représenter. Pour ce faire il existe deux possibilités : soit vous êtes les membres fondateurs de l'association, par exemple le président et le trésorier (le minimum pour créer une association) soit vous confiez ces postes à des personnes de confiances et vous vous faites embaucher par l'association. Pour les associations loi 1908 et dans un certain cadre pour les association loi 1901, les membres du bureau peuvent se rémunérer pour certaines taches qui ne correspondent pas au caractère bénévole de leur poste au sein de la structure. L'association étant une personne morale, tout ce qu'elle produit, tout ce qu'elle achète lui appartient directement et non à ces membres.
Au niveau fiscalité, l'association est régit par les mêmes règles que les sociétés ou les entreprises individuelles.
- La société type SARL : c'est celle qui conviendrait le mieux à votre aventure. A la différence de l'association, les associés d'une SARL peuvent engranger les bénéfices réalisés par la société. Une SARL peut être constituée par un capital dont vous fixé le montant et peut même être constitué d'apport en nature (votre matériel peut constituer le capital de la société). Vous pouvez avoir différent rôle au sein de la société (gérant, associé,etc...). Il est possible ainsi de faire du sur-mesure par rapport à vos besoins. Le mieux est de s'en entretenir avec un avocat ou un notaire (souvent moins cher et tout aussi compétent) pour la rédaction des statuts.
- Entreprise individuelle : La structure créée correspond en fait à la personne qu'elle représente. C'est assez simple et léger mais en cas de souci il n'y pas de distinction entre l'entreprise et la personne. Je ne pense pas que ça corresponde à votre recherche car ça ne correspond pas de facto à une association entre deux personnes.
- Intermittent, Agessa : ce sont des statuts de salarié tout à fait indépendant des forme juridique des structures. Tu peux être embauché en tant qu'intermittent par une société ou une association créées pour ça au préalable. De même qu'une association peut facturer un travail que vous rélaisez à deux et vous rémunérer auprès de la Maison des Artistes si tel est votre statuts individuellement.
C'est un premier survol, il existe beaucoup d'infos sur internet pour t'aider à creuser. Explique nous un peu mieux ton projet et les moyens que vous comptez y mettre pour t'aider à vous orienter vers une forme juridique plus judicieuse.
Bertrand Allaume - Apple Logic Pro 9 Master Pro - Apple Certified Trainer
ICI Label : http://www.ici-label.com
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Serge
Tout d'abord merci pour ces réponses, il est vrai que je n'ai pas détaillé au mieux notre situation.
Nous nous orientons vers une forme de SARL pour être maître à 100% de notre structure et "conclure" notre partenariat.
Le capital sera composé effectivement d'apports en nature correspondant au matériel que nous avons déjà, de matériel que nous allons acheter et d'apport financier afin de nous constituer un fond de roulement pour les premiers mois.
Voilà pourquoi nous nous étions orientés au départ vers les CCI/Chambre des métiers etc...
Je suis tombé ici même sur un poste relatif aux sociétés de portage mais je n'ai pas eu le temps d'approfondir pour le moment, je vais voir ça rapidement.
En tout cas, concernant la pratique de l'activité en tant qu'entrepreneur individuel/intermittent/association, je ne pense pas que cela marche pour nous (je vais quand même me repencher sur l'association mais ça me paraît compliqué étant donné la réglementation au niveau des bénéfices).
Nous nous orientons vers une forme de SARL pour être maître à 100% de notre structure et "conclure" notre partenariat.
Le capital sera composé effectivement d'apports en nature correspondant au matériel que nous avons déjà, de matériel que nous allons acheter et d'apport financier afin de nous constituer un fond de roulement pour les premiers mois.
Voilà pourquoi nous nous étions orientés au départ vers les CCI/Chambre des métiers etc...
Je suis tombé ici même sur un poste relatif aux sociétés de portage mais je n'ai pas eu le temps d'approfondir pour le moment, je vais voir ça rapidement.
En tout cas, concernant la pratique de l'activité en tant qu'entrepreneur individuel/intermittent/association, je ne pense pas que cela marche pour nous (je vais quand même me repencher sur l'association mais ça me paraît compliqué étant donné la réglementation au niveau des bénéfices).
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Megalobass
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La question de fond : s'agit-il de votre activité principale ? Les bénéfices ainsi générés correspondront à vos salaires ou à des primes ?
Bertrand Allaume - Apple Logic Pro 9 Master Pro - Apple Certified Trainer
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zikayan
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Pour tester et/ou débuter une activité, ou créer une activité "secondaire", apparaîtra en janvier 2009 le statut d'auto-entrepreneur qui répondra aux besoins de pas mal d'entre nous, notamment pour ceux qui cumulent des activités en composition musicale facturable en Agessa et du design sonore facturable en prestation de service :
http://www.auto-entrepreneur.fr/
Pas d'association possible, mais dans votre cas, vu la simplicité des démarches, pourquoi ne pas vous déclarer chacun en auto-entrepreneur, exercer ainsi dans un premier temps en ayant la possibilité d'évoluer vers une sarl si le CA le nécessite
http://www.auto-entrepreneur.fr/
Pas d'association possible, mais dans votre cas, vu la simplicité des démarches, pourquoi ne pas vous déclarer chacun en auto-entrepreneur, exercer ainsi dans un premier temps en ayant la possibilité d'évoluer vers une sarl si le CA le nécessite
Dans quel DD j'erre...
Bonjour,
Je suis en SARL et il n'est pas recommandé du tout d'inclure du materiel dans le capital, surtout si celui-ci est de type informatique ou electronique : il se déprécie très vite et en cas de liquidation de la Société, après plusieurs années, le liquidateur judiciaire risque de ne pas apprécier... Il est préférable de mettre du cash dans le capital de l'entreprise et de faire racheter votre matériel perso par la Société, à un tarif d'occasion raisonnable naturellement. C'est tout à fait légal et m'a même été conseillé par mon expert comptable.
Bien à Vous
Pierric
Je suis en SARL et il n'est pas recommandé du tout d'inclure du materiel dans le capital, surtout si celui-ci est de type informatique ou electronique : il se déprécie très vite et en cas de liquidation de la Société, après plusieurs années, le liquidateur judiciaire risque de ne pas apprécier... Il est préférable de mettre du cash dans le capital de l'entreprise et de faire racheter votre matériel perso par la Société, à un tarif d'occasion raisonnable naturellement. C'est tout à fait légal et m'a même été conseillé par mon expert comptable.
Bien à Vous
Pierric
-
Serge
Hello.
Alors effectivement il s'agira de notre activité principale.
Au départ nous ne nous verserons aucun salaire, uniquement des dividendes/primes une fois les investissements et besoins en fond de roulement déduits.
La solution "auto-entrepreneur" nous gêne car nous souhaiterions vraiment nous présenter en tant que structure plutôt qu'en tant qu'individus "intermittents".
Pierric > nous nous posions la question justement de savoir si nous devions inclure notre matériel directement... Quel problème cela pose-t-il exactement au liquidateur ? quelle différence y'a-t-il entre incorporer directement le matériel et mettre du cash pour le racheter par la suite puisqu'il se dévaluera tout aussi vite dans le cas d'une liquidation ?
Merci
Alors effectivement il s'agira de notre activité principale.
Au départ nous ne nous verserons aucun salaire, uniquement des dividendes/primes une fois les investissements et besoins en fond de roulement déduits.
La solution "auto-entrepreneur" nous gêne car nous souhaiterions vraiment nous présenter en tant que structure plutôt qu'en tant qu'individus "intermittents".
Pierric > nous nous posions la question justement de savoir si nous devions inclure notre matériel directement... Quel problème cela pose-t-il exactement au liquidateur ? quelle différence y'a-t-il entre incorporer directement le matériel et mettre du cash pour le racheter par la suite puisqu'il se dévaluera tout aussi vite dans le cas d'une liquidation ?
Merci
Bonsoir Serge,
Le capital représente la "valeur" d'une Société. Si vous mettez, par exemple, 10 000eu dans le capital de votre SARL, ce sera toujours 10 000eu dans un an, deux ans, 10 ans... Dans le cas d'une liquidation (ce que je ne vous souhaite pas naturellement), le liquidateur constatera que le capital a bien la valeur annoncée dans les statuts : 10 000eu.
Si maintenant, vous mettez l'équivalent de 10 000eu de matériel dans le capital, c'est la valeur d'aujourd'hui. Mais dans un an, ce materiel ne vaudra plus que 8000 eu (exemple...),5000 dans 2 ans et peut être plus rien dans 10.. En cas de liquidation, le liquidateur regardera, au jour de la liquiditation, la valeur du matérel. Il y a de forte chance que sa valeur ne soit plus celle annoncée dans les statuts. D'où problème...
En revanche, si vous faites rachetez votre matériel par la SARL, ce n'est pas du tout la même chose d'un point de vue comptable : le matériel appartient à la Société (comme du matériel acheté neuf ou d'occase à un tiers). Quant son amortissement est terminé, soit on continue de l'exploiter, soit on le réforme ou on le revend. Il n'a rien à voir avec le capital de la Société. Pas de problème en cas de liquidation.
Voila ce que m'avait expliqué mon expert comptable.
Bien à Vous
Pierric
Le capital représente la "valeur" d'une Société. Si vous mettez, par exemple, 10 000eu dans le capital de votre SARL, ce sera toujours 10 000eu dans un an, deux ans, 10 ans... Dans le cas d'une liquidation (ce que je ne vous souhaite pas naturellement), le liquidateur constatera que le capital a bien la valeur annoncée dans les statuts : 10 000eu.
Si maintenant, vous mettez l'équivalent de 10 000eu de matériel dans le capital, c'est la valeur d'aujourd'hui. Mais dans un an, ce materiel ne vaudra plus que 8000 eu (exemple...),5000 dans 2 ans et peut être plus rien dans 10.. En cas de liquidation, le liquidateur regardera, au jour de la liquiditation, la valeur du matérel. Il y a de forte chance que sa valeur ne soit plus celle annoncée dans les statuts. D'où problème...
En revanche, si vous faites rachetez votre matériel par la SARL, ce n'est pas du tout la même chose d'un point de vue comptable : le matériel appartient à la Société (comme du matériel acheté neuf ou d'occase à un tiers). Quant son amortissement est terminé, soit on continue de l'exploiter, soit on le réforme ou on le revend. Il n'a rien à voir avec le capital de la Société. Pas de problème en cas de liquidation.
Voila ce que m'avait expliqué mon expert comptable.
Bien à Vous
Pierric
C'est effectivement ce que j'ai fait. Il y a 2 ans j'ai vendu tout mon matériel pour une somme X, que je me suis remboursé par ma société sur une durée de 1 an et demi.En revanche, si vous faites rachetez votre matériel par la SARL, ce n'est pas du tout la même chose d'un point de vue comptable : le matériel appartient à la Société (comme du matériel acheté neuf ou d'occase à un tiers)
L'avantage de faire ça, c'est que la société te rembourse quand elle peut, c'est à dire quand il y a de l'argent dans la caisse. Bref très pratique.
Pas de vacances pour les vrais gars !