[post croisé]
Oui. Au niveau des droits d'auteurs ça n'a pas l'air d'être ça. Mais il y a tout de même des droits et protections.
Étant dans le lancement d'une sonothèque en ligne sur notre bon sol français et n'étant pas avocat, tu te doutes bien que je me suis renseigné. Je suis passé par un avocat spécialisé du droit d'auteur. Ce qu'il en ressort :
On ne peut pas copier et utiliser des sons à des fins commerciales comme ça, comme on veut. C'est du bon sens. Il y a du temps, du savoir faire, une approche, et de l'argent (le matériel) derrière une ambiance. Comme pour un photographe par exemple. Ça a donc une valeur (si ce n'est artistique, du moins commerciale).
Un ingénieur du son a des droits sur les ambiances qu'il enregistre de lui-même avec son propre matériel en tant que producteur de phonogramme :
"
Article L213-1 du CPI :
Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son.
L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.
"
Cet article lui donne des droits de reproductions, exploitation, location, etc, mais pas de droit moral comme pour le droit d'auteur.
Bref, moins de protections qu'un auteur, mes des protections tout de même.
De plus, ce droit est reconnu au niveau international par la Convention internationale pour la protection des producteurs de phonogramme (signée à Genève le 29 octobre 1971).
Voilà voilà....
Utiliser des sons de la sonothèque
Et ton avocat a raison 
Je m'étais édité entre temps
A un moment, ce n'était pas aussi évident qu'on puisse reconnaître que ce droit puisse exister en l'absence d'oeuvre protégeable par le droit d'auteur. Mais effectivement, aujourd'hui c'est clairement le cas.
Et croyez moi ou pas, je trouve cela rassurant
Je m'étais édité entre temps A un moment, ce n'était pas aussi évident qu'on puisse reconnaître que ce droit puisse exister en l'absence d'oeuvre protégeable par le droit d'auteur. Mais effectivement, aujourd'hui c'est clairement le cas.
Et croyez moi ou pas, je trouve cela rassurant
Pour en revenir à la sonothèque de SDO....
Dans ce cas il faut définir une licence de session de droit d'exploitation pour le producteur (=l'ingé son qui met un son) et une licence d'utilisation pour celui qui le télécharge.
Je veux bien les rédiger.
Quels termes on y met?
A vous les studios!
Une licence basée sur le droit du producteur est sûrement plus judicieux. D'autant plus que le CPI n'impose aucune contrainte sur les termes de cession d'exploitation (=distribution). Bref, on fait comme on veut....Dorian a écrit :
Définissons donc une licence spécifique, et on change tout (mailing à tous les contributeurs pour avoir leur avis ? Qui rassemble tout ça ?
Dans ce cas il faut définir une licence de session de droit d'exploitation pour le producteur (=l'ingé son qui met un son) et une licence d'utilisation pour celui qui le télécharge.
Je veux bien les rédiger.
Quels termes on y met?
A vous les studios!
