Protection et l’exploitation des banques de son

naro · Message non lu par **naro** » 21 avr. 2005, 15:11

shrink wap licence,heu oui,mais encore.....

ca veut dire quoi shrink wap licence ?

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 21 avr. 2005, 15:59

Une Licence dont l'acceptation est présumée acquise lorsque tu déchires l'emballage. La plupart du temps la licence tu en connais le contenu après avoir déchiré l'emballage

naro · Message non lu par **naro** » 21 avr. 2005, 16:04

ok,merci pour cette "explication

nico

Message non lu par **Dorian** » 22 avr. 2005, 22:06

T'as pas une preview, Yuhira, qu'on te dise ce qui cloche dés maintenant?

Bye.

heral · Message non lu par **heral** » 22 avr. 2005, 22:23

question licence , comme j'ai tout acheté, je dois pouvoir te procurer des choses interessantes

et pour des idées qui pourraient me turlupiner, je pense au droit sonore equivalent au droit à l'image.
je filme dans un bar, je ne peux pas me permettre de diffuser une image sans l'autorisation des gens.
mais quid du son?

et puis pour une sonothèque de vents , de rivières....comment établir un droit d'exploitation ?

(à qui appartient le vent, la rivière ? )

pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?

j'ai cru comprendre que Zippo et Dupont avaient deposé le son de leur briquet.
donc une banque qui propose le son d'un Zippo (a t elle demandé une autorisation?, surement pas) ne devrait elle pas reverser une part au fabricant du son?
et celui qui l'utilise , peut il le faire en toute impunité?

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 25 avr. 2005, 12:02

T'as pas une preview, Yuhira, qu'on te dise ce qui cloche dés maintenant?

Si mais pas vraiment présentable

et pour des idées qui pourraient me turlupiner, je pense au droit sonore equivalent au droit à l'image.
je filme dans un bar, je ne peux pas me permettre de diffuser une image sans l'autorisation des gens.
mais quid du son?

C'est une question que je me pose aussi. Existe-t-il un droit à la voix?

et puis pour une sonothèque de vents , de rivières....comment établir un droit d'exploitation ? (à qui appartient le vent, la rivière ? )

A personne. C'est une res nullius. Donc l'utilisation de ce sons ne peut pas faire l'objet d'une protection. Sauf à les regrouper dans une sonothèque mais dans ce cas c'est la manière dont est établie la sonothèque qui est protégée pas les sons. Cette solution est admise par pratiquement tout le monde.

pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?

Je ne savais pas! Tu as de plus amples détails?

j'ai cru comprendre que Zippo et Dupont avaient deposé le son de leur briquet.
donc une banque qui propose le son d'un Zippo (a t elle demandé une autorisation?, surement pas) ne devrait elle pas reverser une part au fabricant du son?
et celui qui l'utilise , peut il le faire en toute impunité?

Où l'ont-ils déposé? Aux USA? En tant que brevet communautaire? à l'INPI?

Je crois que le dépôt ne sert à rien, si ce n'est pour les concurrents fabricants de briquets. Et encore, l'objectif d'un briquet n'est pas de faire du son! Donc non, ce dépôt ne sert à rien. Aucun juge ne condamnerait la mise en sonothèque de tels sons.

Merci en tout cas pour ces questions: elles sont utiles en effet

heral · Message non lu par **heral** » 25 avr. 2005, 23:05

YuHirà a écrit :
pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?
Je ne savais pas! Tu as de plus amples détails?

à priori c'est plutot avec Honda qu'il y a eu des problemes.
y a des trucs à lire là http://www.bc.edu/bc_org/avp/law/st_org ... 01101.html

YuHirà · Message non lu par **YuHirà** » 26 avr. 2005, 10:54

Ca m'a l'air très intéressant! Merci

oune · Message non lu par **oune** » 05 juin 2005, 14:59

YuHirà a écrit : C'est une question que je me pose aussi. Existe-t-il un droit à la voix?

droit à la vois sans doute pas, mais du coté des drotis de la personnalité il doit y avoir un truc.

Il me semble que l'affaire de sampling de la voix dechavanne avait porté en partie sur les droits de la personnalité.

Oune

Megalobass · Message non lu par **Megalobass** » 05 juin 2005, 17:05

En droit, tu peux enregistrer tout ce que tu veux (je simplifie) mais tu ne peux pas les exploiter sans le consentement des personnes (normal).
Pour ce qui est de l'exploitation, tout va dépendre du contexte : informations, radio, film, sample, etc... Ensuite si tu perçois une rémunération dans le cadre de cette exploitation, là encore le droit intervient.
Exemple, si tu enregistres une conversation dans un bar pour une emission de radio et que les personnes sont consententes et informées alors pas de problème, on est dans le cadre de l'information.
Par contre si tu utilises tout ou extrait de cette conversation pour faire une pub par exemple, là tout change. Que le personnes soient ou non consententes, si elles portent pleinte, leur conversation sera requalifiée en jeu d'acteur, pour lequel elle devront percevoir un cachet et on estimera qu'il y a un contrat d'artiste de fait (comme pour un enregistrement), puisqu'il y a eu exploitation. A tout ceci s'ajoute bien sur les domages et intérêts...