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Publié : 21 avr. 2005, 15:11
par naro
shrink wap licence,heu oui,mais encore.....
ca veut dire quoi shrink wap licence ?
Publié : 21 avr. 2005, 15:59
par YuHirà
Une Licence dont l'acceptation est présumée acquise lorsque tu déchires l'emballage. La plupart du temps la licence tu en connais le contenu après avoir déchiré l'emballage
Publié : 21 avr. 2005, 16:04
par naro
ok,merci pour cette "explication
nico
Publié : 22 avr. 2005, 22:06
par Dorian
T'as pas une preview, Yuhira, qu'on te dise ce qui cloche dés maintenant?
Bye.
Publié : 22 avr. 2005, 22:23
par heral
question licence , comme j'ai tout acheté, je dois pouvoir te procurer des choses interessantes
et pour des idées qui pourraient me turlupiner, je pense au droit sonore equivalent au droit à l'image.
je filme dans un bar, je ne peux pas me permettre de diffuser une image sans l'autorisation des gens.
mais quid du son?
et puis pour une sonothèque de vents , de rivières....comment établir un droit d'exploitation ?
(à qui appartient le vent, la rivière ? )
pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?
j'ai cru comprendre que Zippo et Dupont avaient deposé le son de leur briquet.
donc une banque qui propose le son d'un Zippo (a t elle demandé une autorisation?, surement pas) ne devrait elle pas reverser une part au fabricant du son?
et celui qui l'utilise , peut il le faire en toute impunité?
Publié : 25 avr. 2005, 12:02
par YuHirà
T'as pas une preview, Yuhira, qu'on te dise ce qui cloche dés maintenant?
Si mais pas vraiment présentable
et pour des idées qui pourraient me turlupiner, je pense au droit sonore equivalent au droit à l'image.
je filme dans un bar, je ne peux pas me permettre de diffuser une image sans l'autorisation des gens.
mais quid du son?
C'est une question que je me pose aussi. Existe-t-il un droit à la voix?
et puis pour une sonothèque de vents , de rivières....comment établir un droit d'exploitation ? (à qui appartient le vent, la rivière ? )
A personne. C'est une res nullius. Donc l'utilisation de ce sons ne peut pas faire l'objet d'une protection. Sauf à les regrouper dans une sonothèque mais dans ce cas c'est la manière dont est établie la sonothèque qui est protégée pas les sons. Cette solution est admise par pratiquement tout le monde.
pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?
Je ne savais pas! Tu as de plus amples détails?
j'ai cru comprendre que Zippo et Dupont avaient deposé le son de leur briquet.
donc une banque qui propose le son d'un Zippo (a t elle demandé une autorisation?, surement pas) ne devrait elle pas reverser une part au fabricant du son?
et celui qui l'utilise , peut il le faire en toute impunité?
Où l'ont-ils déposé? Aux USA? En tant que brevet communautaire? à l'INPI?
Je crois que le dépôt ne sert à rien, si ce n'est pour les concurrents fabricants de briquets. Et encore, l'objectif d'un briquet n'est pas de faire du son! Donc non, ce dépôt ne sert à rien. Aucun juge ne condamnerait la mise en sonothèque de tels sons.
Merci en tout cas pour ces questions: elles sont utiles en effet
Publié : 25 avr. 2005, 23:05
par heral
YuHirà a écrit :pour de la lutherie industrielle, par contre Yamaha a été inculpée pour le plagiat du son des Harley, non?
Je ne savais pas! Tu as de plus amples détails?
à priori c'est plutot avec Honda qu'il y a eu des problemes.
y a des trucs à lire là
http://www.bc.edu/bc_org/avp/law/st_org ... 01101.html
Publié : 26 avr. 2005, 10:54
par YuHirà
Ca m'a l'air très intéressant! Merci
Publié : 05 juin 2005, 14:59
par oune
YuHirà a écrit :
C'est une question que je me pose aussi. Existe-t-il un droit à la voix?
droit à la vois sans doute pas, mais du coté des drotis de la personnalité il doit y avoir un truc.
Il me semble que l'affaire de sampling de la voix dechavanne avait porté en partie sur les droits de la personnalité.
Oune
Publié : 05 juin 2005, 17:05
par Megalobass
En droit, tu peux enregistrer tout ce que tu veux (je simplifie) mais tu ne peux pas les exploiter sans le consentement des personnes (normal).
Pour ce qui est de l'exploitation, tout va dépendre du contexte : informations, radio, film, sample, etc... Ensuite si tu perçois une rémunération dans le cadre de cette exploitation, là encore le droit intervient.
Exemple, si tu enregistres une conversation dans un bar pour une emission de radio et que les personnes sont consententes et informées alors pas de problème, on est dans le cadre de l'information.
Par contre si tu utilises tout ou extrait de cette conversation pour faire une pub par exemple, là tout change. Que le personnes soient ou non consententes, si elles portent pleinte, leur conversation sera requalifiée en jeu d'acteur, pour lequel elle devront percevoir un cachet et on estimera qu'il y a un contrat d'artiste de fait (comme pour un enregistrement), puisqu'il y a eu exploitation. A tout ceci s'ajoute bien sur les domages et intérêts...