Sound Designers

La facture AGESSA sert surtout à payer les différentes caisses de cotisation, elle ne se substitue en rien à un contrat de cession de droits...Tu dois donc lui faire un contrat de cession qui délimite son utilisation...
et je maintiens le fait que si tu as fait les démarches pour être indépendant, alors, tu as tout intérêt à tout faire passer par ce biais...

ok donc en ma qualité de travailleur indépendant pratiquant une activité artistique, je compose une zique commandée par un "client".

A ce dernier je fournis un contrat de cession de droits d'exploitations stipulant les modalités de l'exploitation de ma compo moyennant un certaine rétribution sous la forme d'une note de droit d'auteur AGESSA...
C'EST BIEN çA?

-> Où est-ce que je trouve un exemple de contrat de cession?

ben...non...
De part ta qualité de travailleur indépendant, tu factures la prestation, comme si tu étais une société...
Et en plus de cette facture, tu lui fais signer un contrat de cession de droit.
Exit les AGESSA...
Pour les contrats de cession, tu peux aller faire un tour sur le site de la sacem, voire celui de l'irma, tu devrais trouver tout ce dont tu as besoin...Je te conseille aussi un bouquin: les contrats de la musique de Pierre Marie Bouvery édité par l'irma...

Exit les AGESSA...

Ben qui qui va gérer mes charges sociales alors

(Merci pour les sites, je vais y faire un tour de ce pas!)

Mais quelles charges sociales???
Retourne faire un tour sur le site des chambres de commerce...
En tant que profession liberale, tu vas cotiser à certaines caisses, de manière forfaitaire dans certains cas, au pourcentage de ton CA pour d'autres. Mais pars du principe que tu n'es plus employé...Tu deviens ton propre patron quoi!!!

En tant que profession liberale, tu vas cotiser à certaines caisses, de manière forfaitaire dans certains cas, au pourcentage de ton CA pour d'autres.

... On est bien d'accord. Et la caisse qui s'occupe de ça dans le cadre précis d'une activité de composition musicale c'est... L'AGESSA...

leob a écrit :l'agessa ne concerne que ce qui est du ressort du droit d'auteur...
Une partie doit être réglée sous forme de salaire, et le reste en AGESSA.
Donc si tu as commencé les démarches pour être travailleur indépendant, tu aurais tort de ne pas pousser le concept à fond!!!

pas tout à fait d'accord avec ton analyse, leob.
burns a raison sur son analyse
si ce garçon peut s'affilier aux agessa, qu'il le fasse.
cette caisse le protègera 15 fois plus qu'une caisse du regime liberal, au moment de prendre sa retraite.
moi qui suis associé unique (encore une definition qui fait sourire) je suis pourtant affilié au regime des auteurs compositeurs.
je ne peux que inciter les gens à faire de meme.
il suffit de gagner toujours plus d'argent en droit d'auteur qu'avec le fruit d'un autre travail (voir burns)
ceci dit , et c'est là que ça commence à devenir complexe, c'est quand une société te passe un contrat dans lequel il inclut la partie droits d'auteur (ça m'est deja arrivé)
tu comprends c'est plus simple, une facture et hop le tour est joué.
oui, mais alors qui m'a payé la remuneration du contrat de cession ?
hein ?
qui?
ma société, c'est à dire, moi.
ça va, vous etes encore là?
en plus il m'on fait signer un contrat qui m'oblige à me payer à moi meme x€ de droits d'auteur.
donc je suis connu aux agessa en tant qu'employeur et en tant que compositeur.
bon, d'accord le dossier n'est pas facile à monter, et une fois qu'on y est , ce n'est pas à vie, il faut chaque année arriver à prouver que l'on reste bien un compositeur qui vit essentiellement de ses droits d'auteur.
mais, ça, c'est la moindre des choses, non?

une société te passe un contrat dans lequel il inclut la partie droits d'auteur

Euh... Je vais paraître bête mais... Tu veux dire par là que les sommes figurant sur le contrat de cession et sur la note de droit d'auteur sont distinctes?:oops:

... En même temps ça paraît logique maintenant que tu le dis...
Mais ça soulève plein de questions...
- Comment je déclare la rémunération émanant de la cession? (BNC?)
- Y a-t-il des charges dessus?
- Sur une facture globale, quelle est la répartition en % entre droit auteur et cession de l'exploitation?
- ...

sylvavio a écrit :

une société te passe un contrat dans lequel il inclut la partie droits d'auteur

Euh... Je vais paraître bête mais... Tu veux dire par là que les sommes figurant sur le contrat de cession et sur la note de droit d'auteur sont distinctes?:oops:

euh, non, pardon, je me suis mal exprimé.
une societe de prod te passe commande d'une musique.
il est rare que seule la partie ecriture lui suffise. (imagine la tronche du public, lisant la partoch au ciné au lieu de l'entendre mixée dans le film)
ce qu'il veut, c'est la musique enregistrée, mixée et tout le tralala.
mais pour tout ça, cette globalité il te donne 100 €
d'un autre coté, tu signes avec elle un contrat de cession pour lui permettre d'exploiter ta musique sur tout support .
mais dans ce contrat , rien n'oblige à preciser un montant pour cette session.
il peut d'ailleurs parfaitement etre signé à titre gracieux.
c'est à toi, par la suite, et dans ce cas là, à ventiler les sommes entre la production et la fabrication d'une part et la conception (droits d d'auteur) d'autre part.
je parle de ça car ça fait la troisieme fois que ça m'arrive.
plus on avance, plus ces grosses societes n'ont pas envie de traiter avec les personnes physiques, mais avec des personnes morales

Donc en fait, si je voulais faire les choses à fond il faudrait faire 3 factures :

1. Conception / composition : Note de droit d'auteur,
2. Confection (enregistrement / mixage ... ): Technicien son freelance,
3. Cession des droits d'exploitation : Contrat de cession.

Mais bien sûr les commanditaires n'ont pas envie de s'emmerder avec ça du coup je fais une note de droit d'auteur qui chiffre une rémunération globale et je cède le reste à titre grâcieux.

J'ai bon là?