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exact Mr

Si j'en suis là c'est bien grace à toi et Megalobass (tu peux effacer ce message si tu le désires).

Bye.

Intéressant tout ça.
Mais quel est pour toi l'avantage des BNC?...

Dorian a écrit : Déjà, effectivement rien n'oblige à monter une micro-société pour facturer (en droit fiscal, visiblement rien n'est obligatoire, tout est déclaratif), mais alors pas de numéro de SIRET, donc si jamais le client a un contrôle fiscal, ça va être coton pour lui de démontrer qu'il ne s'agit pas de fausses factures.

Oui c'est la ou j'ai l'impression que c'est chaud: est-ce que les clients ne tirent pas la gueule quand ils ne voient pas de numero de Siret? Faut-il du coup bluffer en mettant un truc du genre: "numero de Siret en cours?"

C'est ca que je ne comprends pas, d'un cote on n'est pas tenus d'avoir un numero de siret si on est en dessous d'un certain seuil/an, et d'un autre, ca facilite qd meme vachement la facturation, non? Et ca credibilise aux yeux du client, peut etre... je ne sais pas.

le siret c'est tout simplemnt le sésame pour n'importe quel comptable... c'est pas obligé mais c'est obligatoire

Perso, j'ai pu constater avec les années que, si les boites refusent systématiquement les fameuses "factures de particulier" (autorisées jusqu'à un certain montant) au motif qu'elles sont sources d'ennui en cas de contrôle fiscal (assez probable dans le cas d'entreprises), aucune n'a jamais tiré la tronche quand je leur ai parlé des Agessa. La plupart connaissent et pratiquent régulièrement, les autres s'informent et sont généralement rassurées et toutes contentes d'avoir appris qqlchose.

MrsHemingway a écrit :est-ce que les clients ne tirent pas la gueule quand ils ne voient pas de numero de Siret?

revenons à l'objet
est ce que la sacem fait la gueule quand elle reverse des droits d'auteur à un mec comme moi qui n'a meme pas de siret?
oui, remarque, surement
non, serieusement, le legislateur a prevu la possibilité à un fonctionnaire , un intermittent, un chef d'entreprise , bref, à tout le monde, de pouvoir toucher des droits d'auteur sur un travail issu de sa pensée.(à condition que cela concerne les professions repertoriées par les agessa)
il n'a pas besoin de numero de siret pour cela.
l'entreprise qui paye ces droits d'auteur doit par contre , de son coté , les declarer aux organismes sociaux et fiscaux.
je dirais pour faire simple, que si les revenus dun quidam sont tous majoritairement issus du droit d'auteur et que celui ci n'a pas monté une structure connexe pour gerer la mise en oeuvre de cette ecriture, il y a surement un interet fiscal à opter pour les BNC, parce qu'on peut deduire pas mal de frais professionnels .(moi, j'ai monté une structure à responsabilité limitée, donc peu d'interet pour les bnc)
si on ne benificie pas d'une couverture sociale autre que les agessa , il vaut mieux tenter l'affiliation au regime des auteurs (c'est mon cas)
de plus quand on a une structure, on peut passer un contrat "global"avec une boite et determiner les affectations en toute liberté.(ecriture/fabrication)
dans le cas d'un intermittent, de fait deja couvert par l'assurance maladie (et donc retraite) par ses employeurs, qui bosse deja avec des frais reels (ordi, matos home studio, deplacements....) je crois que le plus simple est l'option traitements et salaires.(aucune comptabilité probante à fournir)pas de numero siret pour une activité qui n'est une activité principale !!
je ne sais pus si je suis assez clair

c'est claire, perso je pense que le mieux est d'avoir recourt à un bon comptable qui connait bien ce domaine.

Dorian ecrit:

Sinon ce n'est pas une case de plus sur la déclaration simplifiée, mais un formulaire à part (2042 si je me souviens bien) à remplir...

Il y a le formulaire 2042 qui est le formulaire commun avec en plus un feuillet 2042e a envoyer au service generaux. Mais surtout, il y a le formulaire 2035 à envoyer à son service entreprise.
Sur le premier, il faut detailler une ou deux cases suivant les cas(en plus de la partie déjà remplie).
Sur le 2nd, c'est plus coton. Il faut detailler recettes, les depenses, les frais, les charges etc...
Pour avoir une parties des abattements, soit 20%, il faut adherer à un centre de gestion agréé. (environ 250/300 euros par ans). Ce dernier verifie la declaration, verifie que vous etes en accord avec la legislation (pour les factures et tout le tralala) donc plus de soucis avec les clients.

Grums a écrit :Il y a le formulaire 2042 qui est le formulaire commun avec en plus un feuillet 2042e a envoyer au service generaux. Mais surtout, il y a le formulaire 2035 à envoyer à son service entreprise.

On dirait presque un vieux sketche de fernand raynaud!
Ah, l'administration française et son amour immodéré des formulaires, bordereaux et autres feuillets, que de bonheur...