Sound Designers

oui
tu payes une fois juste.
à vie .
apres y'a une retenue sur tes droits quand y'en a.

merci lukas pour toutes les infos, m'en vais teste.

C'est parfait pour les dépôts provisoires réguliers, et eux, ce sont de vrais huissiers et avocats qui traitent tes envois à l'autre bout du web, et qu'ils réceptionnent sur des serveurs sécurisés (et un dépôt chez huissier ça a quand même plus de poids qu'un A/R qui aurait pu être trafiqué, etc. et qui serait laissé à l'appréciation d'un juge qui ne pourra même plus faire expertiser une fois qu'il l'aura ouvert : si on te vole ta musique, que le gars est à la Sacem, même si son dépôt est juste ultérieur il a de fortes chances de l'emporter, et cerise sur le gâteau s'il est bien conseillé, de retourner ça contre toi, en plus du vol... c'est cool l'A/R... avant c'était mieux que rien, aujourd'hui il y a des solutions comme copyrightfrance justement, et sans doute des équivalents dans d'autres pays, alors il faut vraiment arrêter de conseiller de s'envoyer des travaux en A/R, d'ailleurs pas données non plus pour ce que c'est).

Ouh là le problème est bien là...

D'abord qui te dit que derrière Copyrightfrance il y a bien des huissiers et que le travail est bien fait? Qui aujourd'hui a pu valablement faire valoir en justice un travail déposé chez Copyrightfrance? Un document électronique est falsifiable et n'est toujours pas autant reconnu qu'un document écrit, malgré la loi de 2000.

Je suis très circonspect sur les solutions proposées par Copyrightfrance. je ne vois aucune garantie... Rien que le nom de domaine me choque...

Ensuite l'A/R est efficace pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'on ne peut pas tricher sur la date. Ensuite, parce que l'enveloppe est inviolable à moins d'être un pro de la colle. C'est réellement une façon de prouver l'antériorité de manière efficace. Je rappelle d'ailleurs que la preuve se fait par tout moyen en matière de contrefaçon.

A noter que lorsque l'A/R est ouvert devant un tribunal, l'A/R devient un élément dont l'existence est reconnue juridiquement. Si le juge reconnaît la valeur de l'A/R alors tant mieux. Ton antériorité est prouvée définitivement. Dans le cas contraire, cela veut dire que ta preuve n'était pas suffisante...

L'A/R est pour moi un commencement de preuve par écrit. IL vaut mieux compléter cette preuve en prouvant que tu as les capacités d'écrire ce type d'oeuvre, et en présentant tous les travaux préparatoires.

Effectivement le dépôt devant huissier est préférable. Mais encore faut-il avoir une preuve réelle de ce dépôt, être assuré que ce dépôt est concrètement réalisé.

1) Tu peux vérifier ton dépôt dès l'upload terminé, et éventuellement le recommencer s'il est corrompu.

2) Tu peux demander à tout moment (et gratuitement: tu ne paies qu'une fois ton dépôt et basta) un constat d'huissier pendant 30 ans minimum (comme quand tu le fais en "live").

3) Tu peux faire des dépôts "d'ensemble" de plusieurs oeuvres en un pour le prix d'un, jusqu'à 30 Mo ou plus, jusqu'à plusieurs Go, avec l'option gratuite et sans supplément de coût qu'ils appellent option 'Gros Volumes'.

4) Tu peux aussi faire des dépôts chez eux par voie postale. / Tu peux aussi déposer par le net des données cryptées si elles sont sensibles ou que tu es inventeur ou parano.

5) Chaque fois que tu fais un dépôt, tu as au moins un second dépôt gratuit. / Ils proposent également une formule "Dépôts Illimités".

6) L'entreprise qui édite le site Copyright France.com est une entreprise de droit Français inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés / Tu peux toujours les appeler si tu veux t'assurer qu'il y a bien des huissiers derrière tout ça (voir débarquer dans leur locaux ? )

7) Tu disposes après dépôt d'une "assistance litiges" gratuite en cas de problèmes...

8 ) Le dépôts est réellement instantané contrairement à l'A/R. / etc.

Un seul bémol :

Ils conservent plusieurs copies, dont l'une d'entre elle est effectué sur un CD-R non ré-inscriptible et qui sera théoriquement conservée même si tu renonces à ton dépôt. (ce n'est pas le cas si tu fais un dépôts chez eux par la poste). Ce type de support se dégrade et son contenu ne sera donc sans doute pas lisible dans un certain nombre d'années. / Mais : Ils s'agit de dépôts provisoires, et deux autres copies sont sur des disques durs avec une sécurisation des données, même durant leurs copies et transfères. + Une autre copie qui est celle versée au rang des minutes de l'huissier de justice qui la conserve.

Pour le terme "copyright" de "CopyrightFrance", on l'aura compris, c'est plutôt commercial, eux-mêmes le savent bien, et le terme, sorti du "copyright américain", est désormais synonyme de "droit d'auteur", avec des différences importantes que je te copie :

Le droit d'auteur ou copyright s'adresse à la propriété littéraire et artistique et scientifique. La première relève de la famille du droit français, alors que la seconde relève du droit anglo-saxon.
Mais depuis la Convention de Berne sur le droit d'auteur signée par 159 pays, cette distinction n'a plus de raison d'être et les deux termes sont donc synonymes. Toutefois, dans les pratiques commerciales et juridiques, le copyright garde une définition propre (voir plus bas).
Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur ou d'un éditeur, fondé sur une forme d'identité entre l'auteur et sa création. Le droit moral est ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre.
La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation d'une œuvre. C'est en ce sens que droit d'auteur et copyright sont liés lorsqu'il y a litige.

Enfin, je vois bien le côté 'commercial' de la chose qui te rebute un peu, mais vu ce qu'ils proposent, pour le prix, et surtout pour des dépôts provisoires, ça devrait aller non ??? La seule dif. avec un dépôt chez huissier "en live", c'est que tu peux en plus le faire à tout instant par le web...