De plus on s'inscrit dans le domaine contractuel. Or si dans le contrat de bail le propriétaire s'est engagé à procurer une jouissance paisible du bien loué (qui il me semble est une clause obligatoire imposée par la loi de 89), le syndic représentant les propriétaires comme le propriétaire, peuvent tout à fait voire leur responsabilité engagée. Le propriétaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et le syndic s'il n'a pas prévenu le locataire qu'il devait respecter le règlement de copropriété.
Le syndicat des propriétaires a tout fait son rôle à jouer dans l'histoire. L'isolation est également une solution que la jurisprudence évoque fréquemment.
Ce qui pose problème c'est le trouble anormal de voisinage. L'excès malgré l'isolation, ou l'isolation défectueuse... A chaque cas sa réponse juridique.-un voisin qui se fait de la friture et qui pète pendant sa digestion, peut difficilement passer pour un comportement incivil tant qu'il fait ça chez lui-