droits sur bande son

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

Mdr :lol: :lol:
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

BOn sérieux pour tout ce qui est rédaction de contrat je suis partant (même si Leob exagère beaucoup sur mes capacités :lol: )... Dans la limite de mes disponibilités car je suis overbooké...
Dernière modification par YuHirà le 27 janv. 2005, 11:27, modifié 1 fois.
Invité

Message non lu par Invité »

au sujet de
"Demande un contrat de non-exploitation des sons en dehors du cadre du mixage?"

pas possible ce genre de contrat..il y aura des versions internationales de ces spectacles,et je ne peux pas les empecher de faire des vi ,d'editer des dvd ou de vendre leur spectacle dans d'autres pays...
c'est pour cela qu'ils veulent tous les sons separés...

dans le cadre international de protection des oeuvres,je doute que le colis postal soit efficace...




merci de vos idees......
leob

Message non lu par leob »

perso, je trouve qu'au contraire, c'est indispensable un contrat...
Le but étant de définir les droitsdes utilisateurs de cette musique...Et de pouvoir au cas ou négocier une rémunération pour des utilisations autres que celles prévues à la base. Il n'y a pas de raisons que des gens vendent un DVD sans donner de l'argent à ceux qui ont participé à son élaboration.
Je pense (YuHirà dis moi si j'ai faux...) qu'il est possible de définir des utilisations différentes...utilisation gracieuse dans le cadre du spectacle en France (peut être même restreindre sur une période...), utilisation pour d'autre pays (à toi de voir si tu veux leur offrir ou pas) le but étant toujours le même tes sons dans le seul cadre du spectacle précité, utilisation sur DVD, diffusion radio, télé, etc, etc...
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

oui oui... je pense que tu peux vraiment te permettre de conclure un contrat... En fait, le plus simple est de conclure un contrat obligeant les cocontractants à n'utiliser les bandes sons que pour l'objet qu'elles accompagnent et seulement avec cette objet.

Il s'agit juste de te protéger. Ce n'est pas pour autant que tu demandes des droits d'auteur.

Je suis de toute manière assez choqué de voir qu'on te demande de séparer tes pistes: c'est pas parce qu'ils font des version doublées que tu dois nécessairement donner en petit morceau: le doublage n'affecte qu'une partie de la bande son... Je travaille actuelleemnt dasn une boite de distribution audiovisuelle internationale, confrontée en permance au pb du doublage, et les films qui sont livrés le sont avec plusieurs bandes sons: voice-over, paroles originales, bande son, musique, bande son totale originale. On ne sépare pas la bande son... Fort heureusement: c'est la voie à des abus.

(euh sinon leob quand-se-voit-on-deuxième-épisode :lol: )
adsr

Message non lu par adsr »

argh....perso je cèderai mes sons une fois pour toute mais à bon prix...et pour l'exploitation liée au spectacle pour lesquels ils ont été créés...(c'est possible ça YuHirà ?)
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Dorian
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Message non lu par Dorian »

Anonymous a écrit :au sujet de
"Demande un contrat de non-exploitation des sons en dehors du cadre du mixage?"

pas possible ce genre de contrat..il y aura des versions internationales de ces spectacles,et je ne peux pas les empecher de faire des vi ,d'editer des dvd ou de vendre leur spectacle dans d'autres pays...
c'est pour cela qu'ils veulent tous les sons separés...
Essaye d'être présent au mixage de la VI multicanale, et en fin de mix, assure toi que la session originale est bien effacée (les sons seuls)... Je dis ça, je dis rien (copyright Leob :) ).

Laisser une VI mixée, il n'y a aucun pb, mais laisser ses sons séparés, là je dis non!
Mais c'est toi qui voit, après tout...

Yuhira, si tu as des contrats types pour différents cas, SDO est preneur, je suis sur que ça en aidera/intéressera plus d'un...
Fais moi signe en MP ou par e-mail.
Tu seras bien évidemment crédité/linké, et n'hésites pas à laisser des coordonnées pour te joindre directement, pour les cas particuliers ;) .

Yuhira, le "monsieur Droit" officiel de SDO? Ca me plait bien moi, ça 8) .

Bye.
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YuHirà
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Message non lu par YuHirà »

argh....perso je cèderai mes sons une fois pour toute mais à bon prix...et pour l'exploitation liée au spectacle pour lesquels ils ont été créés...(c'est possible ça YuHirà ?)
Oui. je pense. Droit de "destination". Le contrat pour moi crée une sorte de droit "sui generis". CE n'est pas impossible. Le pb est que ce n'est pas fondé légalement, mais si ton cocontractant accepte le contrat, le contrat devient une loi pour les deux parties.

Yuhira, si tu as des contrats types pour différents cas, SDO est preneur, je suis sur que ça en aidera/intéressera plus d'un...
Pour l'instant il m'est difficile d'imaginer un contrat type car tout dépend de ce que tu veux et de la négociation avec ton co-contractant. Comme il n'y a pas de droit spécifique sur les bandes sons, il faut tout recréer. Je ne suis pas en mesure pour l'instant d'écrire un contrat type valable pour toutes les situations générales... Mais pourquoi pas... mon mémoire traite partiellement de ça je finirais bien par avoir une idée de comment rédiger ce type de contrat :wink:
et n'hésites pas à laisser des coordonnées pour te joindre directement, pour les cas particuliers .
ouais :lol: je vais finir par faire payer mes consultations :lol:

Yuhira, le "monsieur Droit" officiel de SDO? Ca me plait bien moi, ça.
Je ne crois pas être le seul sur SDO à être calé en droit ;-)
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