Publié : 27 mars 2011, 16:05
si tu fais allusion à la circulaire mis en ligne par Dorian, je ne lis pas du tout la même chose.mgsprod a écrit :
De plus, ce qui est dit concernant le cumul avec les annexes 8 et 10 des intermittents, c'est que si je fais le même métier dans les deux statuts; je ne bénéficie plus de tous les bénéfices des allocations...
je pense sincèrement qu' à la lecture de ce texte, au contraire, exercer le même travail sous les deux formes juridiques (salariat intermittent/ auto entrepreneur) peut s'avérer border line, au niveau législation du code du travail.
il est clairement dit :
"il est possible de cumuler le bénéfice des annexes 8 et 10 .../... instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle et du régime d'auto entrepreneur pour l'exercice d'une autre profession que celle ouvrant ces droits"
il me semble que c'est français et facilement compréhensible .
une boite qui emploierait un monteur son (pour une série par exemple) en janvier en intermittent, en auto entrepreneur en février et à nouveau en intermittent en mars, risquerait un redressement de l'urssaf en cas de controle.
surtout si cette boite met à la disposition du monteur son, une salle équipée.
ça c'est le texte, après il y a effectivement l'interprétation de celui ci ...