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Flute, ma mémoire me joue des tours. L’âge très certainement.

Tout Pareil !!
Merci d'avoir rectifié !!

D'ailleurs quel organisme serait en position de donner une réponse ayant une réelle valeur juridique quant à ce cas précis ? La SACEM ?

YuHirà a écrit :

D'ailleurs quel organisme serait en position de donner une réponse ayant une réelle valeur juridique quant à ce cas précis ? La SACEM ?

Je ne doute pas de tes connaissances juridiques en la matière, je demande juste si un organisme officiel peut donner une réponse permettant de se couvrir.