Burns et Dasound, je vais tenter de vous répondre en essayant d'être un peu clair et plus précis dans mes explications (en espérant que vous me lirez très attentivement
)
La situation est très simple
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Un technicien qui relève de l'intermittence a le droit au chômage au titre de sa prestation technique. C'est le cas du monteur son.
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Un auteur n'a en revanche pas le droit au chômage au titre de ses prestations d'auteur. Sa rémunération (prime de commande, celle qu'on lui verse à la commande) est fiscalement considérée comme du droit d'auteur, bien que déclarable en tant que Traitements et Salaires (c'est un peu compliqué, je vous renvoie à mon article sur Compositeur.org). Et cette rémunération n'entre pas dans le cadre des rémunérations ouvrant droit à l'indemnisation chômage.
Il est tout à fait possible de cumuler deux activités, mais chacune de ses activités DOIT être payée de la manière qui sied à son régime de rattachement.
Le problème dans la situation que l'on évoque ici, c'est que le monteur son qui n'est pas freelance est généralement payé en cachet d'intermittent pour la
totalité de sa prestation, qu'elle soit musicale ou sonore. S'il dépose après coup son montage son "musical", il retire tous les avantages de cette situation sans en avoir aucun des inconvénients, alors que le compositeur de film n'a pas le droit au chômage et voit ses droits SACEM diminués d'autant lorsqu'il s'agit d'une fiction cinéma.
Vous admettrez que c'est inéquitable.
Si vous revendiquez un droit d'auteur sur une partie de votre montage son, il me paraîtrait normal et justifié que votre rémunération soit versée en cachet pour la partie montage son (= moins d'heures prises en compte pour l'ouverture des droits) et en note de droit d'auteur pour la partie musicale que vous déposerez ensuite à la SACEM (car c'est ainsi que cela fonctionne pour un auteur: prime de commande puis rémunération proportionnelle). Ou alors vous facturez le tout en tant que freelance.
Or ce n'est pas ce qui se passe dans l'exemple puisque le dépôt a lieu après coup!
Cela me paraît non seulement une pilule difficile à avaler pour un compositeur, mais c'est également frauduleux: auprès de la SACEM, vous faites passer une partie de votre travail comme une oeuvre musicale nécessitant rémunération proportionnelle alors qu'auprès du Pôle Emploi vous déclarez cette même partie comme une prestation technique ouvrant le droit au chômage!
C'est juridiquement incompatible!
Si malgré cela vous souhaitez un changement de législation et revendiquez un droit d'auteur sur une prestation de sound-design musical tout en revendiquant le régime d'intermittent pour cette même prestation, apprêtez vous à une concurrence très rude dans les prochaines décennies car les compositeurs s'empresseront de proposer leurs services en tant que monteur/compositeur afin de bénéficier de votre statut. Je ne crois pas que cela contribuera à améliorer la qualité de la post-production sonore.
Je comprends tout à fait qu'on puisse revendiquer des droits d'auteur sur un montage son ou du sounddesign musical comme je l'expliquais dans le précédent post. Mais il faut accepter le régime qui en découle.
Ou alors on ouvre à tous les auteurs le droit à l'assurance chômage.
Burns, je crois que les réponses à tes deux questions et à ta grande surprise trouvent donc ici une réponse