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En tous cas la loi à été voté

A +

bekali a écrit :Sur quelle boite email vont ils envoyer les messages ?
Par rapport au FAI ? A l'adresse IP ?
Ou hackeront ils ouvertement le "criminel" pour savoir quelle(s) boite(s) il (elle) consulte régulièrement ?

C'est une bonne question, l'identification du contrevenant pose problème, l'adresse IP n'est pas suffisante il faut aussi l'adresse MAC (= numéro de série de l'interface Ethernet). Or pour vérifier que l'adresse MAC correspond bien à la personne incriminée, il faut des enquèteurs.

dacoutu a écrit :En tous cas la loi à été voté

A +

il y a les verts (je crois) parisiens qui vont deposer une requete au conseil constitutionnel.
en effet , à priori , les gens qui ont un package internet telephone télé ne pourront pas etre coupé (à verifier sur le texte de loi d'ailleurs) de plus certaines professions échapperont à la coupure (medecins, juges....) ce qui ne permet pas d'avoir une loi applicable à l'ensemble des français de maniere égalitaire .
à voir, ça semble pas inineteressant

bekali a écrit :
Par rapport au FAI ? A l'adresse IP ?
Ou hackeront ils ouvertement le "criminel" pour savoir quelle(s) boite(s) il (elle) consulte régulièrement ?

Dans les 2 premiers cas çà semblent inapplicable . ( comment prouver qui est sur quels ordi à quelle heure ? comment accuser reception du fameux mail "pedagogique" )
Dans le denier cas , la méthode est trop fascisante pour être pérenne .

sans doute sur la bal /fai du prévenu, ce n'est pas comme quand tu commets une infraction routière où tu peux contester à posteriori d'avoir conduit ta voiture en demandant la photo prise par radar, c'est ton ordinateur qui te condamne, par exemple en Angleterre (ils ont abandonné ce genre de projet débile d'ailleurs) une imprimante en réseau d'entreprise (qui par définition charge en P2P) a été condamné l'an dernier.
Tu es responsable de l'autoroute où tu charges tes informations désormais.

Bonjour les amis,

il y a 10 jours on a enregistré une double émission avec Patrice Lazareff (ancien ingénieur du son des studio Davout, reconverti dans le droit, qui avait conseillé à l'élaboration de la loi dadvsi, http://www.lazareff.com). La seconde partie de cette émission est entièrement consacré à cette nouvelle loi hadopi.

Nous comptions la diffusée plus tard, mais en raison de l'actualité, je la met en ligne ce WE.

Je diffuserai plus tard la première partie qui est consacrée à sa carrière.

Bien amicalement à tous.

c'est lui qui a écrit ça ?
"Il y aurait beaucoup à dire sur l’impossibilité inhérente à l’internet d’empêcher la diffusion d’une information. Le réseau a en effet été commandé par des militaires américains en plein cœur de la guerre froide, et de ce fait conçu pour qu’il ne soit pas possible d’y appliquer un filtrage efficace. En tant que citoyen sensible aux respect des libertés individuelles, je ne peux que me désoler d’un projet de loi qui, constatant cette impossibilité de maîtriser une technique, n’hésite pas à recourir à la contrainte des consciences et des individus, certes dans le but honorable de protéger l’ultra-minorité d’auteurs ayant accès à la médiatisation, mais au mépris de tous ces autres auteurs, nettement plus nombreux, qui attendent des mécanismes juridiques qui leurs seraient plus favorables en termes de propriété intellectuelle."
j'aurais pas mieux dit

1/ un e-mail pour avertir
2/ une lettre recommandée
3/ une coupure de l'accès de 1 mois à 1 an

Je me répète mais le 3e point n'est pas automatique. La coupure de l'accès n'est qu'une des trois sanctions. C'est important de le répéter parce qu'à force de se focaliser sur des points épars on finit par manquer de rigueur.

L'adoption de la loi Hadopi ouvre en effet une requête au Conseil Constitutionnel empêchant sa promulgation (et donc son applicabilité) et je ne suis pas étonné que les Verts le fassent. C'était attendu.

Mais si vous m'avez bien lu auparavant, la censure par le Conseil COnstitionnel peut n'être que partielle.

- Tout d'abord j'ai appris que la décision des eurodéputés n'était pas une décision juridique et que c'était un simple rapport. Elle n'a donc aucun effet en droit interne. Seulement, cette décision peut orienter/refléter l'interprétation de la Convention par la CEDH. Après avoir épuisé toutes les voies de recours en droit interne, une personne condamnée pourrait introduire une requête à la CEDH pour violation du droit fondamental à l'éducation. Vu les délais de procédure je ne pense pas que ce serait intéressant.

- Si la sanction de la coupure saute parce qu'anticonstitutionnelle, alors la loi restera en vigueur car il y a encore deux autres sanctions.

- Si la surveillance est considérée comme inconstitutionnelle, alors la loi devient entièrement anconstitutionnelle à mon sens.


Pour terminer je partage l'idée selon laquelle la loi est inefficiente et inapplicable: beaucoup d'obstacles techniques... Mais elle reste dissuasive... C'est l'objectif.

NB: j'ai trouvé drôle l'intervention d'un membre des Simple Minds sur BFM. Curieusement, l'éducation des anglais fait qu'aujourd'hui en Angleterre téléchargement gratuit et circuit payant arrivent à coexister. Pas en France, ce qui est un comble pour un pays, celui du Roi Soleil, qui un tradition artistique très développée.

vous?
toi, ça peut pas t'arriver?
pourquoi?
parce que tu n'achetes pas les rolex d'avant 40 ans, tu les voles

Tu m'as très bien compris sur le fond Héral

La licence globale...
Purée, j'ai toujours pensé que c'était ça la solution...
Selon le vieille adage "à qui profite le crime?".
Aux FAI bien sûr.
Et même si ça serait bien entendu retombé sur la facture de l'utilisateur, au moins la charge était répartie et on en parlait plus...

Je ne suis pas sûr que les petits artistes auraient pu s'y retrouver. Si les gens pensent que la licence globale va améliorer la diversité sur Internet, je pense qu'ils se trompent. On assistera aux mêmes phénomènes de concentration pour maximiser les gains.

A noter tout de même que la loi n'est pas définitivement adoptée. Elle doit d'abord passer devant la commission mixte paritaire le 9 avril.

Salut,
D'après ce que jai compris la coupure de la connexion internet est maintenant d'au minimum 2 mois et il n'y a pas de sanctions alternatives (amende ou autre).

J'ai pas compris l'intérêt de passer la sortie des DVDs à 4 mois aprés la sortie du film au lieu de 6 !!!??? C'est pour que les films soient téléchargeables plus vite histoire de sanctionner plus de gens ?

J'espère vraiment que la loi Hadopi ne sera finalement pas adopté.
C'est nul ! Et puis c'est tout !

Ciao.

Pour lutter


http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/ ... adopi.html