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Voilà une bonne chose de faite...! Jusqu'à ce qu'ils nous pondent une nouvelle loi ou un nouvel avenant, ou autre chose...

Rejeté par 21 voix contre 15.... Ca laisse rêveur sur le taux d'absentéisme. Il y a combien de députés élus à l'assemblée déjà ?

Bonjour à tous,

Il y en a qui n'ont pas osé venir... Il est vrai que beaucoups de députés de la majorité pensaient dans leur fond intérieur qu'il valait mieux que cette loi ne passe pas.

Bien cordialement.

Papalou a écrit :Rejeté par 21 voix contre 15.... Ca laisse rêveur sur le taux d'absentéisme. Il y a combien de députés élus à l'assemblée déjà ?

c'est clair, il en manque 541...

Apparement Karouchi a annoncé qu'il representerai le texte plus tard...

C'est cool ce genre de pratique... Y'a d'autre textes qui passent dans les mêmes conditions et qui ne sont jamais revotés... Font pas assez de bruit...
Put*** de democratie...

A+
Xtof

elle était passé avec combien de votes déjà ????

Désolé d'interrompre vos cris de joie mais le rejet par l'assemblée nationale n'empêche aucunement l'adoption de la loi. La navette va juste se poursuivre. Si le Sénat adopte la loi, une autre CMP se réunira sans doute. Et ce sera reparti pour un tour, jusqu'à ce que le gouvernement décide que l'assemblée nationale statue de manière définitive.

Rejeté par 21 voix contre 15.... Ca laisse rêveur sur le taux d'absentéisme. Il y a combien de députés élus à l'assemblée déjà ?

Je vais laisser répondre Maître Eolas à cette affirmation que j'entends trop souvent et qui me hérisse à chaque fois (j'ai côtoyé étroitement un parti à un moment donné de ma vie et je peux vous assurer que les députés passent tout leur temps à travailler, matin et soir, même s'ils sont absents de l'hémicycle)

Je n'ai pas à ma disposition les agendas de tous les députés, mais ils ne jouaient pas à WoW. D'abord, certains députés ayant d'autres mandats électifs, ils ne peuvent pas être à la fois au four et au moulin. Si M. Montebourg était présent à l'assemblée, vous seriez tout aussi fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de l'Ain ? Oui, le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer. Ensuite, l'Assemblée examine de front plusieurs textes, certains en commission (passage très important), d'autres déjà en débat public. Ces textes s'accompagnent de volumineux rapports, et d'une liste d'amendements, parfois par centaines, dont il faut bien prendre connaissance. De fait, une répartition des dossiers par domaine de compétence se fait. Les 577 députés ne sont pas des experts en compatibilité publique et en droit fiscal. Certains se spécialisent donc dans les lois de finance ; d'autres connaissent la question agricole et vinicole, etc. Leur présence lors du vote (ce n'était même pas une discussion, c'était juste un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le mode du tout ou rien) d'une loi sur le droit d'auteur et l'internet aurait été une perte de temps. Les députés sont payés fort cher, ce n'est pas juste pour rester assis sans rien dire et appuyer sur un bouton quand on leur dit de le faire.

Bonsoir,

certe...

J'en retiens d'abord que ce rejet du projet de loi fragilise grandement l'essence même de la réforme Hadopi.

- D'un côté on a les maisons de disque qui tiennent absolument à la réforme pour retrouver (ou du moins espérer) une source de revenu confortable au détriments des artistes. Cette force est puissante uniquement sur le plan national et influe totalement sur le gouvernement.

D'autre autre côté on a l'industrie informatique qui n'est pas tellement pour cette réforme. Et d'une manière internationale, c'est la force la plus grande incontestabment. Et avec l'Europe, elle freine le projet de loi.

Pour toutes ces raisons diverses, la loi a donc du mal à passer; la situation est indigeste, c'est une lutte permamente. Et donc mêmes les députés de la majorité sont partagés; même les représentant de l'opposition sont partagés (on a bien vu au Sénat), mais ils ne le disent pas (autorité absurde au sein d'un parti politique).

De toute manière, plus on attend, plus d'autres systèmes verront le jour.
Bien amicalement.

Pour toutes ces raisons diverses, la loi a donc du mal à passer; la situation est indigeste, c'est une lutte permamente. Et donc mêmes les députés de la majorité sont partagés; même les représentant de l'opposition sont partagés (on a bien vu au Sénat), mais ils ne le disent pas (autorité absurde au sein d'un parti politique).

Si la loi n'est pas passée c'est par un concours de circonstances et non pas parce que la situation est indigeste. S'il n'y avait pas eu aussi peu de députés à l'Assemblée aujourd'hui, la loi serait passée. S'il est vrai que les socialistes ont fait le coup qu'on leur impute, cela me semble profondément décrédiblisant pour l'opposition. Je trouve la façon de faire un peu puérile. Histoire qu'on ne m'accuse pas de partianisme, je suis en train de désapprouver ma famille politique en vous disant cela... mais je trouve la manoeuvre vraiment "craignos".

Il ne fait pas de doute dans mon esprit que la loi sera adoptée, à moins d'un miracle.

NB: je rectifie, le Sénat avait déjà adopté le texte modifié par la CMP ce matin. Donc la navette reprendra dès fin avril.

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Loi hadopi... Aîe, aîe, aîe!!!!