Publié : 05 mai 2005, 02:28
non , toujours pas
un contrat de cession c'est un contrat pas une facture.
apres si tu passes tout en droit d'auteur, tu risques de te faire taper sur les doigts parce que tu ne comptes pas la fabrication qui elle n'est pas soumise aux memes cotisations sociales.
en ce qui concerne le contrat de cession de droits, de toute façon celui qui te passe commande se doit de t'en faire signer un qui etablit la notion de durée et d'espace de l'exploitation de ton oeuvre.
sans contrat, il se met dans une position delicate.
un contrat de cession c'est un contrat pas une facture.
apres si tu passes tout en droit d'auteur, tu risques de te faire taper sur les doigts parce que tu ne comptes pas la fabrication qui elle n'est pas soumise aux memes cotisations sociales.
en ce qui concerne le contrat de cession de droits, de toute façon celui qui te passe commande se doit de t'en faire signer un qui etablit la notion de durée et d'espace de l'exploitation de ton oeuvre.
sans contrat, il se met dans une position delicate.