Publié : 20 févr. 2009, 18:20
yuhira , je trouve extraordinaire que tu puisses avoir un avis sur un texte que tu n'as pas lu .... Shocked
Alors je vais répondre très rapidement.YuHirà, je suis assez deçu que tu repondes ici alors que tu n'as pas lu l'article très aimablement indiqué par haleks.
L'article parle du RAPPORT HADOPI.
Moi je parle de la LOI HADOPI (en réalité c'est la loi Création et Internet) qui n'est qu'une réponse du gouvernement au rapport Hadopi. Aucun mécanisme constitutionnel n'oblige un gouvernement à obéir aux conclusions d'un rapport. Ce n'est qu'une indication, et j'ose espérer qu'un rapport ne suffit pas au gouvernement pour prendre une décision.
L'article, vous le noterez, ne démonte ni le dispositif légal ni ne le décrit ni ne pose les bonnes questions "juridiques" alors qu'il se permet de juger la loi de manière péremptoire comme instituant une dictature - mais démonte seulement les "faits" présentés par Hadopi.
Le raccourci piratage = baisse des ventes n'a jamais été démontré, en effet. Merci de nous l'apprendre, ça on le sait depuis des années! Je l'ai écrit en 2003 dans un rapport que j'ai rédigé pour le... CNC (qui a évidemment publié un rapport à l'inverse de ma conclusion: logique). A l'époque j'imputais cette baisse à la croissance du DVD, concomittante à la chute du disque et avait également évoqué l'influence positive des prescripteurs de musique et la surconsommation induite par le piratage. Je n'avais rien inventé: déjà, à cette époque, des livres évoquaient le sujet.
Le véritable enjeu de la loi Hadopi n'est pas de savoir si le piratage est la cause véritable de la chute des ventes de disques (on peut en douter). Le piratage est un acte de contrefaçon, puni pénalement et civilement par la loi: l'extension exponantielle du piratage (c'est un fait) suffit pour justifier une politique gouvernementale visant à intensifier la lutte contre une activité déjà incriminée par le CPI depuis 1957... je crois que ce sur ce point tous les articles critiquant les faits présentés dans le rapport Hadopi (vrais ou faux) ne servent qu'à noyer le poisson.
La plupart des commentaires critiquent la loi parce que c'est une loi de lobbying... Evidemment que les industries concernées réagissent. Lorsque vous vous battez pour les annexes 8 et 10 vous faites aussi du lobbying. Ce n'est pas cela qui est important.
Les enjeux de la loi Hadopi, que ne traitent absolument pas l'article, sont tout autre: la preuve de la responsabilité pénale (qui à mon sens est un faux problème), le fait de confier à une autorité administrative une compétence de contrôle et de sanction (à discuter), la reconnaissance du droit d'accès à Internet comme un droit ou une liberté fondamentale (qui n'est pas dans le droit positif ).
Les dispositions jugées comme liberticides méritent des développements plus approfondis qu'une simple affirmation. On a un comportement pénalement répréhensible, de l'autre côté une industrie qui souffre on ne sait comment, puis une réponse légale. Personne ne peut raisonnablement penser qu'il ne faut pas tenter d'apporter une réponse légale. L'enjeu n'est pas dans la nécessité de la réponse, mais dans les termes de la réponse.
Sur ce point, mon choix est fait jusqu'à ce qu'on me démontre que ce n'est pas la meilleure réponse qu'on ait trouvé face à l'urgence de la situation.
NB: La dernière fois que j'ai défendu la lutte contre le piratage sur ce forum, j'ai reçu un mail incendiaire et gratuitement insultant d'un modo de ce forum, qui m'a menacé de supprimer mon message non pas à cause du ton de ce dernier (tout à fait normal) mais parce que j'osais défendre un mécanisme légal de lutte contre le piratage alors que lui défendait la culture libre ou je ne sais quoi. Depuis... j'ai l'impression d'être le méchant mouton qui fait le jeu du capitalisme alors que dans le fond, je crois qu'on devrait également voir que ce sont nos métiers que nous défendons (personnellement la situation actuelle menace mes deux activités de manière égale).