Publié : 17 oct. 2010, 23:51
[post croisé]
Oui. Au niveau des droits d'auteurs ça n'a pas l'air d'être ça. Mais il y a tout de même des droits et protections.
Étant dans le lancement d'une sonothèque en ligne sur notre bon sol français et n'étant pas avocat, tu te doutes bien que je me suis renseigné. Je suis passé par un avocat spécialisé du droit d'auteur. Ce qu'il en ressort :
On ne peut pas copier et utiliser des sons à des fins commerciales comme ça, comme on veut. C'est du bon sens. Il y a du temps, du savoir faire, une approche, et de l'argent (le matériel) derrière une ambiance. Comme pour un photographe par exemple. Ça a donc une valeur (si ce n'est artistique, du moins commerciale).
Un ingénieur du son a des droits sur les ambiances qu'il enregistre de lui-même avec son propre matériel en tant que producteur de phonogramme :
"
Article L213-1 du CPI :
Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son.
L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.
"
Cet article lui donne des droits de reproductions, exploitation, location, etc, mais pas de droit moral comme pour le droit d'auteur.
Bref, moins de protections qu'un auteur, mes des protections tout de même.
De plus, ce droit est reconnu au niveau international par la Convention internationale pour la protection des producteurs de phonogramme (signée à Genève le 29 octobre 1971).
Voilà voilà....
Oui. Au niveau des droits d'auteurs ça n'a pas l'air d'être ça. Mais il y a tout de même des droits et protections.
Étant dans le lancement d'une sonothèque en ligne sur notre bon sol français et n'étant pas avocat, tu te doutes bien que je me suis renseigné. Je suis passé par un avocat spécialisé du droit d'auteur. Ce qu'il en ressort :
On ne peut pas copier et utiliser des sons à des fins commerciales comme ça, comme on veut. C'est du bon sens. Il y a du temps, du savoir faire, une approche, et de l'argent (le matériel) derrière une ambiance. Comme pour un photographe par exemple. Ça a donc une valeur (si ce n'est artistique, du moins commerciale).
Un ingénieur du son a des droits sur les ambiances qu'il enregistre de lui-même avec son propre matériel en tant que producteur de phonogramme :
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Article L213-1 du CPI :
Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son.
L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.
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Cet article lui donne des droits de reproductions, exploitation, location, etc, mais pas de droit moral comme pour le droit d'auteur.
Bref, moins de protections qu'un auteur, mes des protections tout de même.
De plus, ce droit est reconnu au niveau international par la Convention internationale pour la protection des producteurs de phonogramme (signée à Genève le 29 octobre 1971).
Voilà voilà....