Sound Designers

oui, mais les artistes sont souvent intermittents ...

Ah mais c''est justement le problème que je soulevais

Cela veut dire que l'on risque d'avoir une pression des entreprises non certifiées afin de contraindre les artistes à passer sous le régime de l'entrepreneuriat. D'autant que c'est plus intéressant pour elles d'être facturées que de cacheter

A terme, se faire retirer la certification pourrait presque devenir un avantage!

heral a écrit : moi, ce que je trouve surprenant dans cette histoire, c'est que les principaux syndicats sont représentés (à part, et c'est surprenant, la CGT spectacle)
il faudrait interroger les absents pour savoir pourquoi ils n'ont pas signé ....

...sans oublier d'interroger les présents pour savoir pourquoi ils ont signé... en dehors bien-sûr de leur sempiternelle volonté d'assurer notre bonheur à tous...

Comme il a été dit, la CNCS est effective depuis 2008 (?). Quand vous regardez les entreprises certifiées, il y en a une trentaine.
Depuis 4 ans, que fait la police ? Non vraiment, j'ai du mal à saisir...

YuHirà a écrit : Cela veut dire que l'on risque d'avoir une pression des entreprises non certifiées afin de contraindre les artistes à passer sous le régime de l'entrepreneuriat.

Pas si simple, c'est illegal :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Faux_indépendant

/edit/le lien contient un accent (ind-é-pendant) qui l'empêche de fonctionner en direct, seule solution : copier-coller.

En théorie, tu as tout à fait raison Yan, surtout lorsque l'artiste concerné intervient sur toute la durée d'un tournage (pour lequel il existe des feuilles de service avec des horaires de travail).

Cela dit, l'appréciation du lien de subordination est subjective et dépend de la décision des tribunaux. Pour certaines catégories d'intermittents (ceux qui interviennent en post prod par exemple), les preuves ne seront pas forcément faciles à apporter

Par ailleurs, dans un marché comme le nôtre, je vois mal un artiste prendre le risque de se mettre à dos tous ses employeurs potentiels. Vu l'état du marché, si la majorité des employeurs décident de se passer de la certification sociale, la pression sur les artistes est tout à fait probable... Mais je peux me tromper!

Alors d'après mon cabinet comptable :

Sans certification, pas d’intermittence.

welcome dans la mafia

Petit exemple chiffré, il y a sur Paris intramuros environ :

1100 sociétés ayant le code APE(NAF) 5912Z (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision).

1000 sociétés ayant le code APE(NAF) 9002Z (Activités de soutien au spectacle vivant )

90 sociétés ayant le code APE(NAF) 1820Z (Reproduction d'enregistrements )

2600 sociétés ayant le code APE(NAF) 5920Z (Enregistrement sonore et édition musicale)

3200 sociétés ayant le code APE(NAF) 5911C (Production de films pour le cinéma)

Au total on arrive à environ 7000 sociétés, normalement elles emploient toutes au moins 1 salarié (intermittent, stagiaire, CDD, CDI etc) elles doivent donc obtenir cette certification pour embaucher (j'espère ne pas me tromper)

Donc 7000 boîtes qui payent 400 € à la FICAM ça fait 2.800.000,00 € pour 2 ans et
7000 boîtes qui payent 450 € à l'association de la certification sociale ça fait 3.150.000,00 €, tjrs pour 2 ans !!!!!!!
D'ailleurs il va être intéressant de scruter pour la FICAM sont CA pour cette année, ainsi que celui de cette association.

C'est ce qu'on appelle un HOLD UP !

Attention mon calcul est sur Paris (75), j'ai pas fait le reste de la France.

sur ce, bon courage à tous, parce que là la pilule a du mal à passer.....

oui, sur la france, on est proche de la holdupitude

mais que vont faire ces associations de tout cet argent ?

que de l'argent rentre dans les caisses de l'unedic pourrait sembler être concevable, mais là ....

ça serait bien que quelqu'un nous explique la chose

effectivement, y a t'il un membre de la Ficam ou des syndicats dans ce beau forum pour nous vendre sa sauce ?

ca mérite une interpellation de futur ministre, ca....

oui j'y ai pensé, mais on va peut être commencer par la presse non ?

Burns a écrit :oui j'y ai pensé, mais on va peut être commencer par la presse non ?

c'est très pointu pour que le grand "public" puisse comprendre... il faut rentrer dans des détails chiffrés et, actuellement (et pour au moins 2 mois) la presse va avoir des choux gras sur les élections...

donc, des histoires qui touchent une petite frange de la population (et qui, à première vue, embête surtout des patrons, ces vilains méchants patrons, qui sont tous vilains et méchants, quels qu'ils soient, PME ou grande boite, vulgum pequs patronus ou sarkozus umpus patronus tout pareil), je suis sceptique sur le résultat.

il faudrait donc etre à la fois précis et simple. de plus, il faut savoir quelle est la demande... dire "ca c'est bizarre, cette taxe, ca ressemble à rien" évidemment, ca ne marchera pas.

mais il y a peut etre lieu de faire une pierre deux coups, avec une lettre ouverte à un ministre (voire à deux, ministre du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la culture, si tant est que ces intitulés perdurent) qui serait publiées dans la presse... mais pour ce faire, il faut un poids, qui dépasse largement le cadre des gens présents sur SDO.

il faut donc envisager d'abord la formation d'une entité, formelle ou pas, regroupant les chefs d'entreprises, des intermittents, des pro de l'AV, etc... qui, une fois formée, se donnera un objectif par rapport à cette "taxe". enfin, à mon humble avis, comme on dit ici (: