Démarches auto entrepreneur

Dupont · Message non lu par **Dupont** » 24 déc. 2010, 18:36

Hello,

Je reviens à la charge près d'un an après cette première discussion.
Il faut VRAIMENT que je trouve une solution pour pouvoir facturer des prods que je fais à la maison sur mon matériel (de plus en plus) et pour lesquelles l'intermittence n'est pas une option.
Je me suis donc reposé la question de la possibilité de m'inscrire comme auto-entrepreneur en plus de mon statut d'intermittent. J'ai donc refait une recherche et, quoique de l'eau aie coulé sous les ponts, les réponses restent assez flous.

Ce que j'en retiens pour l'instant:

-il est possible d'être intermittent et auto entrepreneur (sauf cas spéciaux, artistes/interprètes voulant aussi produire des spectacles en tant qu'AE par exemple), le Pôle Emploi retenant (logiquement) ce qui a été facturé en tant qu'AE lors du calcul de l'indemnisation.

-il n'est pas possible de s'inscrire comme AE en choisissant la même activité que celle pratiquée en tant qu'intermittent.
Et c'est là que ça se complique...
Dans ce document, l'exemple "illégal" donné est celui d'un régisseur son (intermittent) qui voudrait s'inscrire comme AE en tant qu'installateur de sonorisation (avec, dans l'article, une faute au mot "sonorisation" qui en dit long sur pas mal de choses....).
Personnellement, je pensais qu'étant exclusivement "ingénieur du son" ou "chef op' son" en tant qu'intermittent et "monteur son" ou "chef monteur son" quand je bosse chez moi, ça pourrait passer.
Mais l'exemple ci-dessus me laisse finalement penser le contraire...

Bref, est ce que certains ont sauté le pas avec succès et dans quelles conditions?
Merci.

TNT · Message non lu par **TNT** » 25 déc. 2010, 00:11

et le portage salarial?

Elie · Message non lu par **Elie** » 25 déc. 2010, 21:30

Récemment, j'ai été à l'URSAAF, la personne m'a confirmé qu'un ingénieur du son ne pouvait qu'être salarié, sauf cas particulier dont le fait de travailler avec son propre matériel. Je pense que s'il y a une chance de devenir AE c'est par ce biais. En tout cas, je pense que c'est à l'URSAAF qu'il faut se renseigner, car de tous les organismes consultés, c'est ceux qui m'ont paru être les plus au courant. Dernier petit truc, il vaut mieux se déplacer car les gens de la plate forme téléphonique ne sont pas suffisamment formés.

Dupont · Message non lu par **Dupont** » 26 déc. 2010, 00:29

Merci, effectivement, j'ai pensé retourner voir l'URSSAF mais y étant allé à l'époque où je comptais passer Free Lance, j'en garde un souvenir décevant (ils ne comprenaient rien au métier de monteur son et avaient des doutes sur l'absence de lien de subordination, exigé pour l'obtention du statut).
Je réessaierai peut être.

Donc, finalement, personne ici n'a tenté l'aventure?...

vaaltin · Message non lu par **vaaltin** » 26 déc. 2010, 16:30

Salut à tous,

S'il n'est pas possible de se déclarer en tant que "sound-designer" ou "musicien" via l'auto-entreprise, il est toutefois possible (aller savoir pourquoi) de se déclarer en tant que "créateur sonore".

Message non lu par **Dorian** » 26 déc. 2010, 17:42

Perso je monte mon auto-entreprise demain... Je me documente depuis hier, et c'est légèrement la jungle. Ceci dit ça a l'air parfaitement compatible avec le statut d'intermittent (même là on entend tout et son contraire). La différence avec toi Dupont, c'est que perso je ne facturerai pas de "créations sonores" (pour lesquelles je passe déjà par ma BNC franchise en base / AGESSA). A ta place, comme dit Vaaltin, je facturerais une presta globale, donc en restant vague sur le devis / facture, et roulez jeunesse, non ? Genre "création d'une bande sonore" point barre. Enfin c'est ce que je ferais perso.
Je copie/colle quelques infos glanées de ci de là si ça peut aider qqn...

L’accompagnement des chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 037837f619

Circulaire du 28 janvier 2010 du ministère de la culture relative au régime d’auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle :
http://www.irma.asso.fr/Circulaire-rela ... me-d?xtor=

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Les intermittents ne sont pas soumis au forfait mensuel. Nous devons déclarer chaque mois "L'estimation" de nos revenus pour permettre le déblocage du paiement.

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Ils ont laissé tombé le système de forfait depuis peu. Maintenant, c'est un simple déclaratif en attendant les montants de l'Urssaf.
Ex : tu déclares janvier 500€, février rien, mars 3500€, avril rien etc.
Pour calculer l'indemnisation, ils opèrent la division par ton SJR pour trouver le nombre de jour qu'ils te retirent.
Ex (pour un SJR de 100€)
Janvier -5jours, février entier, mars -31j, avril entier

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Message du pole-emploi :
Vous pouvez cumuler les revenus de l'auto entreprise avec les revenus intermittents. Les mois où vous n'aurez pas d'activité vous déclarerez uniquement vos cachets d'intermittents, les mois où vous aurez un revenu de votre activité il faudra les déclarer du 01 au 30 ou du 1 au 31 nous calculerons un décalage en fonction des revenus perçus pour la globalité du mois.

Merci de nous faire parvenir votre justificatif d'inscription en tant qu' auto entrepreneur dès que vous l'aurez.
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Voila en clair pas de forfait , une déclaration simple , ils transformeront juste le CA en nombre d'heures ( CA/smic=nbr heures et après formule normale ,(nbrheures/8)*1.4 pour les techniciens= nombre de jours non indemnisables

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Témoignage :

1- elle ne pouvait pas me donner de document ou "trace papier" comme je le demandais tout simplement "parce qu'il n'y a rien de prévu pour les intermittents dans les textes de loi" le principe du forfait fait donc jurisprudence et, d'après elle, devrait s'étendre à toutes les Assedic de France (et de Navarre...^^) avant de finalement être ajouté aux prochains textes sur l'AE!

2- il s'agit simplement de prévenir l'assedic quand on se lance, par courrier, et de préciser que vous voulez rester intermittent surtout!
ensuite elle m'a expliqué qu'en tant qu'AE, on devait déclarer trimestriellement ses revenus à l'URSSAF, pour l'instant la mensualisation n'est pas encore opérationnelle,(là c'est bizarre parce qu'une amie AE m'a dit ne transmettre ses revenus qu'au RSI...) et de prévenir, toujours par courrier, l'assedic de ce que vous allez déclarer (zéro ou plus)! donc rien à voir avec le coupon mensuel d'intermittent qu'on rempli en ligne!

3- à partir de là l'Assedic déduit automatiquement un forfait HORAIRE sur le montant des allocations chômage qui doivent nous être versé! je dis bien horaire, elle a bien insisté dessus et là je fais une parenthèse: j'ai découvert par là même que chaque mois je me cassais à faire des calculs savants pour que mon revenu d'intermittent rentre dans les petites cases du coupon mensuel...elle m'a expliqué que ça ne sert à rien! que seul les heures travaillées l'intéresse, le salaire n'est pris en compte qu'au moment de la révision des droits!! je ne sais pas pour vous mais mais moi je n'étais pas du tout au courant.....
dépendant de l'annexe 8 (technicien), le nombre d'heures qu'on me sucre chaque mois à titre forfaitaire sera donc de 91h !!!!
Quand vous envoyez vos revenus trimestriels d'AE à l'Urssaf, il faut envoyer une copie à l'Assedic qui fait une régul pour voir si vous n'avez pas des allocs à récupérer (si vous n'avez rien touchez en tant qu'AE ou avez été au chômage intermittent par exemple...)

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- Aucune limitation de cumul dans le temps (parceque je leur ai mis la pression, c'est noir sur blanc dans la circulaire mais à la base ils voulaient limiter eux aussi à 18 mois)
- Des pénalités d'indemnisation journalière d'intermittence indexées sur le Chiffre d'Affaire de l'Auto-Entreprise et calculées à partir du salaire journalier du SMIC !!!!!!!

En gros, le calcul est simple : 1000 euros de CA = SMIC = - 23 jours d'indemnités d'intermittence = je perds de l'argent...
GENIAL donc...

Là où je nage encore un peu c'est au niveau du calcul des jours d'indemnisation retirés en rapport avec le CA mensuel.

Bye.

Dupont · Message non lu par **Dupont** » 26 déc. 2010, 18:44

Dorian a écrit :La différence avec toi Dupont, c'est que perso je ne facturerai pas de "créations sonores" (pour lesquelles je passe déjà par ma BNC franchise en base / AGESSA). A ta place, comme dit Vaaltin, je facturerais une presta globale, donc en restant vague sur le devis / facture, et roulez jeunesse, non ? Genre "création d'une bande sonore" point barre.

Merci pour ces infos.

Je penses que tu le sais mais tu ne devrais pas passer par l'AGESSA pour de la "création sonore", ça n'est pas fait pour ça, c'est uniquement pour de la musique (pour ce qui concerne le son du moins).

Sur le "concept" de presta' globale, oui, c'est tout à fait l'idée. Je suis amené, à la maison (et donc en tant que futur AE), à faire autant de la création sonore, que musicale (dans ce cas, je passe effectivement par l'AGESSA) et du mix.
Le tout se faisant sur mon matériel.
Là où ça coince, c'est donc quand je fais du montage et/ou mix avec mon matos.
L'AGESSA n'est (donc) pas fait pour ça et l'intermittence n'est guère adaptée puisque, d'une part, les boites ne sont pas très chaudes pour ça (entre autre pour des histoires d'assurance du salarié), et surtout, je ne peux vraiment inclure le matériel dans la presta' à moins de déclarer des piges bien au delà de ce qui se fait (sans compter que c'est assez illégal).
Je parlais de "montage son/créa' son" ou autre surtout par rapport au fait qu'il ne faut pas avoir la MÊME activité en tant qu'intermittent et AE. Du coup, "ingé son"ou "chef op' son" sont exclus.
Reste à savoir quelle terminologie exacte retenir...
Direction l'URSSAF j'imagine.

PS: au fait, concernant le "portage salarial" évoqué plus haut, j'ai un peu pratiqué à une époque et je trouve quand même un peu regrettable de laisser une partie de son salaire à un intermédiaire dont on peut finalement se passer... Déjà qu'il va probablement falloir prendre un comptable...

Elie · Message non lu par **Elie** » 26 déc. 2010, 19:19

Essaie aussi la Chambre des Métiers.

Message non lu par **Dorian** » 26 déc. 2010, 19:25

Pour les AGESSA, oui tu as raison, et c'est d'ailleurs aussi pour ça que je me mets en AE...

Dans le cas d'une presta de montage son ou de mix, effectivement c'est litigieux puisque normalement tu devrais être employé par la production (pige), et que la production devrait normalement aussi passer par un prestataire (studio)... Présomption de salariat et concurrence déloyale ?

Donc moi j'éviterais d'en parler à l'URSSAF, et me contenterais de faire des devis / factures évasifs ne faisant surtout pas mention de mon statut actuel d'intermittent. D'où le "création sonore" évoqué plus haut, relativement passe partout.

En tout cas tiens nous au courant, ça en intéressera surement beaucoup ici.

Pour info je monte une AE pour facturer des vacations en tant que formateur, et percevoir des droits de producteur sonore (vente de sons enregistrés par mes soins). Mais aussi des créations de bande son "clés en main", comme toi j'imagine, donc ça m'intresse...

Bye.

sigir · Message non lu par **sigir** » 01 janv. 2011, 13:01

PS: au fait, concernant le "portage salarial" évoqué plus haut, j'ai un peu pratiqué à une époque et je trouve quand même un peu regrettable de laisser une partie de son salaire à un intermédiaire dont on peut finalement se passer... Déjà qu'il va probablement falloir prendre un comptable...

Tu peux préciser ? Un des intérêts du portage est justement de ne pas avoir besoin de comptable.