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Publié : 29 août 2007, 15:19
par eosmosis
Tu me diras peut être: "dans ce cas, le fait de convertir en mp3 des morceaux issus de CDs achetés est aussi illégal?".
Pas là puisqu'il n'y a pas altération de l'objet (musique à écouter) mais juste du format
Et bien là tu enfreins la loi Dadvsi puisque que tu rip le cd sur ton HD donc tu "casses" la protection anti copie (hou le vilain hacker) :wink:

Concernant le cache du navigateur voici un début de réponse
  • Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

    Les articles 1er, 2 et 3 apportent une nouvelle série de restrictions aux droits d'auteur (article 1er), aux droits voisins (art. 2) et aux droits des producteurs de base de données (art. 3). Ces restrictions s'ajoutent aux articles précisant les exceptions aux droits des auteurs (art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), des droits voisins(art. L.211-3 du Code de la propriété intellectuelle) et des producteurs de bases de données (L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle). J'en profite pour rappeler une fois de plus que ces articles ne prévoient que des exceptions au principe de la protection des droits des auteurs/interprètes : ces exceptions, au nombre desquelles se trouvent la fameuse copie privée ne sont pas des droits, mais des tolérances de la loi. Conséquences : les juges les interprètent strictement et le législateur peut revenir dessus. C'est d'ailleurs ce que va faire cette loi, de façon détournée.

    Ces restrictions sont :

    ○ Les reproductions temporaires faisant partie d'un processus technique : il s'agit de ce que les informaticiens connaissent sous le nom de « cache » : ainsi, l'affichage par votre navigateur préféré des pages de ce blog entraîne automatiquement une copie de mes billets dans la mémoire cache de votre navigateur ; en principe, cette copie est couverte par l'exception de copie privée. La loi ajoute expressément une exception spécifique pour prévenir tout problème lié à une utilisation professionnelle des navigateurs, par exemple. Bon, aucun procès n'ayant été intenté à ma connaissance sur ce fondement, je ne pense pas que ces nouvelles dispositions vont bouleverser le droit français.

Un petit résumé ?


Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).

Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.

Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.


http://www.maitre-eolas.fr/2006/08/07/4 ... -commentee

Publié : 29 août 2007, 15:39
par Il_Sorpasso
ce site ne me pose pas vraiment de problème, je trouve ça même plutôt intéressant... à la condition que son catalogue soit absolument exhaustif

signé Il Sorpasso, tout tourneboulé par sa lecture récente de ce bouquin :
Image

Avec Internet c'est la loi bien connue des 20/80 (20% des produits font 80% du chiffre d'affaires) qui est remise en cause. Les innombrables possibilités de connexion confèrent une liberté d'accès sans filtre à la culture et à des contenus de toutes sortes. Productions commerciales et contenus amateurs se disputent l'attention des internautes sur un même pied d'égalité.

En réduisant les coûts fixes liés à la distribution voire à la production Internet fait naître du reste un mode d'abondance : tous les films tous les CD tous les livres seront disponibles en permanence. Les goûts se dispersent et à une augmentation de l'offre correspond désormais une augmentation de la demande quasi infinie.

Ainsi la réussite ne se concentre plus sur un petit nombre d'oeuvres « hits » ou « top sellers ». Les autres produits qui constituent les « longues traînes » rapportent parfois jusqu'à 98% du CA phénomène observé chez Rhapsody (pour les téléchargements de morceaux de musique en ligne) mais également chez Google (pour les petits annonceurs) et e.bay (pour les objets d'occasion) autant d'exemples de modèles économiques développés par Chris Anderson(*) dans son livre


(*) redac chef de wired

Publié : 29 août 2007, 15:41
par Alexis
Merde alors ... donc sur un balladeur video, on peut rien regarder à part ses vidéo de vacances ??? C'est incoryable ...
Et son balladeur MP3, on ne peut l'utiliser qu'avec des MP3 achetés déjà dans ce format ??? C'est particulièrement idiot comme fonctionnement ... tout le monde devrait aller en tôle alors !!! Et les logiciels de Ripp CD vers MP3 devraient êtres interdit .. ? arf...

Publié : 29 août 2007, 19:50
par Dupont
eosmosis a écrit :Et bien là tu enfreins la loi Dadvsi puisque que tu rip le cd sur ton HD donc tu "casses" la protection anti copie (hou le vilain hacker) :wink:
Encore faut il qu'il y ai une telle protection ce qui, heureusement, est de moins en moins courant. Personnellement, j'avais d'ailleurs arrêté d'acheter tout CD contenant la technologie Copy Protect, connue pour être une sombre m*rde trop souvent incompatible avec les platines CD and co.
Mais, même en présence d'une telle protection, je pense qu'il n'y rien d'illégal à faire une copie fusse t-elle en mp3, toujours au nom de la copie privée.
Ca a d'ailleurs fait l'objet de débats sans fin et il me semble qu'on e n est toujours au statu quo d'ailleurs.

Sinon, Alexis, c'est à peu près ça, tu peux légalement n'y mettre que des vidéos que tu as tournées toi même ou que tu a acheté (clips de l'ITMS par ex, voire, je pense, DVD que tu possèdes en "vrai").

Publié : 30 août 2007, 12:47
par Invité
Sinon, pour ce que ça interesse, le site est fermé... pour cause de "maintenance"... :roll:

A suivre.

Publié : 30 août 2007, 13:00
par Alexis
Oui, on va bientôt découvrir leur nouveau mode de diffusion ... qui empêchera le téléchargement illégal, du vrai streaming en sommes !
Reste à voir s'ils vont en profiter pour modifier leur support publicitaire, parce que jusqu'ici ce n'étais pas spécialement intrusif, on laissai la page web en fond, dans un second explorateur, et .. perso, les pubs, j'ai pas eut l'occasion de les regarder !
A suivre.. demain matin ? (ça devait être y ce matin déjà... le message n'a pas changé depuis hier)

Publié : 30 août 2007, 17:53
par Benoit T.
Certain connaissent peut être.
Mode de diffusion

Publié : 31 août 2007, 11:22
par Alexis
Voilà, c'est ré-ouvert, la pub n'a pas changé, la faille permettant de télécharger n'a pas été résolu non plus ... Mais que fait la police !!! ;)
A croire qu'ils ont juste voulu économiser deux jours d'amendes d'universal ou alors ils avaient vraiment besoins de deux jours pour gonfler leurs serveurs .... étrange et bien mystérieux tout cela !

Ha si !! Tout de même, je suis allé un peu vite, ce n'est possible qu'avec cacheViewer sur firefox ou apparenté, qu'en copiant la version en cache du disque,ils ont bloqué le téléchargement par http direct ... heureusement ! c'était quand même gros comme faille, et si on tente de télécharger par http, on a droit à un message de rappel à la loi ...
Plus d'infos : http://www.deezer.com/forum/viewtopic.p ... c&start=30

Publié : 31 août 2007, 11:52
par Dupont
Ah oui, dis donc, ça rigole plus. On se prend direct un message nous informant qu'on va peut être être dénoncé aux autorités pour avoir tenté d'accéder à un contenu protégé. Ca fout les jetons! Je file au Paraguay avant de me faire attraper!!

Publié : 31 août 2007, 12:08
par Alexis
lol ... oui, je sent qu'il va y avoir environ 40 000 descentes de flic ce week end, c'est la nuit des longs couteaux chez Universal, y vont enlever tous les pirates mineurs pour leur expliquer qu'en faisant ça ils empêchent Céline Dion et Mickael Jackson de s'offrir un jacuzzi plus grand !
Au passage ... : http://www.dailymotion.com/video/x1z8y3 ... k-piratage