Et je continue à faire passer l'info (de bonnes nouvelles pour une fois)...
S.N.T.P.C.T. Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la
Production Cinématographique et de Télévision Adhérent à EURO-MEI –
Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Site :
www.sntpct.fr
Suite à notre courriel du 24 décembre, nous vous faisons part du résultat de
l'action du SNTPCT.
Convention collective de la Production Cinématographique
L’action menée par les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT met en
échec la stratégie des syndicats de producteurs visant à liquider l’application
de la Convention collective et des grilles de salaire - ouvriers et techniciens
- de la Production cinématographique.
Face à l’offensive lancée en 2004 par les 6 syndicats de producteurs avec
l’appui de la Direction Générale du Travail, considérant que la Convention
collective nationale de la Production cinématographique et ses grilles de
salaires ouvriers et techniciens étaient tombées en désuétude et devaient
être considérées comme nulles et non avenues,
Après les actions de grève menées en 2006 et 2007 par lesquelles nous avons
obtenu que les syndicats de producteurs maintiennent la Convention
collective et les grilles de salaires minima - ouvriers et techniciens -
jusqu’aux dates d’échéance de la dénonciation qu’ils avaient prononcée, soit
le 31 décembre 2008 pour les ouvriers et le 30 avril 2009 pour les
techniciens.
Suite à la demande de prorogation que le SNTPCT a adressée par courrier
recommandé à l’APC, l’UPF et l’API le 27 novembre 2008, dont copie ci-après :
Paris, le 27 novembre 2008
MM. les Présidents APC, UPF, API MM. les Présidents,
En référence à la date d’échéance de prorogation d’application du texte initial
de la Convention collective « des ouvriers » et du protocole d’accord du 30 mars
1973 pour les dispositions afférentes à ce texte initial,
nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les plus brefs
délais votre décision concernant la prorogation ou non de l’application des
textes susvisés dont vous avez fixé précédemment comme date d’échéance
d’application le 31 décembre 2008.
Rappelons que pour le texte conventionnel initial « des techniciens » – en
référence à la date de dénonciation du 27 mars 2007 des textes conventionnels
concernant, d’une part les ouvriers et d’autre part les techniciens –,
l’application court jusqu’au 30 avril 2009.
Sachant que les négociations de révision des textes référencés, bien qu’en
cours, sont loin d’être achevées, sachant par ailleurs qu’ont été dénoncés les
Accords initiaux de retraite ARRCO concernant les ouvriers et les techniciens,
la question des accords nationaux du 29 décembre 1991 et notamment du 30
décembre 1991 qui a pour effet de porter le taux de cotisation retraite part
salariale et part employeur à 8 %, serait, dans le cadre actuel de cette
démarche de dénonciation, remis en cause.
Il va sans dire que les ouvriers et techniciens rassemblés dans notre
Organisation syndicale, mais aussi, pris dans leur ensemble, ne sauront accepter
une situation de « vide » conventionnel.
Dans l’attente de votre réponse dont nous voulons croire qu’elle consistera à
proroger les textes actuels jusqu’à la conclusion des négociations de révision
en cours, et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire … Pour la
présidence
L’APC, l’API, et l’UPF, dans une lettre qu’ils nous ont adressée par recommandé,
signée conjointement, précisent : « Nous avons bien noté la demande transmise
par le SNTPCT dans son courrier du 27 novembre 2008. Nous souhaitons vous faire
part de notre décision de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2009, l’application du
dispositif conventionnel relatif aux ouvriers indépendants de studios de la
Production cinématographique, ainsi que du dispositif conventionnel relatif aux
techniciens de la Production cinématographique qui vient à expiration le 30
avril prochain. »
CE RÉSULTAT, C’EST QUATRE ANNÉES D’ACTION SYNDICALE ET COLLECTIVE MENÉE PAR
NOTRE SYNDICAT Si, dans leur lettre, ils réitèrent leurs différentes demandes
revendicatives visant à négocier à la baisse les conditions conventionnelles de
rémunération des ouvriers et techniciens en vigueur, l’action d’information et
de mobilisation menée par le SNTPCT, la réunion des travailleurs du film du 13
décembre 2009 qui a conduit au rassemblement de 250 à 300 ouvriers et
techniciens devant le Ministère du travail le vendredi 17 décembre lors de la
dernière réunion de la Commission mixte, et la déclaration qui a été déposée ce
même jour en leur nom, a infléchi la position des syndicats de producteurs et
permis de gagner cette étape institutionnelle capitale : Nous avons obtenu que :
la Convention collective de la Production cinématographique, ses grilles de
salaires, et l’accord de retraite doublant le montant de nos retraites
complémentaires ARRCO, continuent de s’appliquer et à bénéficier à tous les
ouvriers et techniciens.
La Convention collective nationale de la Production cinématographique est,
depuis 50 ans, l’encadrement professionnel, social et salarial des ouvriers et
des techniciens de la Production cinématographique et doit le demeurer. Elle est
la sauvegarde de nos identités professionnelles et sociales qui fondent le
Cinéma français.
Dans le courant de l’année, la mobilisation doit se poursuivre pour obtenir la
révision de la Convention collective et son extension, et le maintien des
conditions de rémunération que, depuis 50 ans, elle nous garantit.
C’EST LE RASSEMBLEMENT ET L’UNITE DU PLUS GRAND NOMBRE D’OUVRIERS ET DE
TECHNICIENS DANS LE SYNDICAT PROFESSIONNEL QU’EST LE SNTPCT QUI IMPOSERA AUX
SYNDICATS DES PRODUCTEURS LE RESPECT DE NOTRE TRAVAIL ET DE NOS CONDITIONS
SALARIALES.
À tous, bonne année, Et tous nos vœux de solidarité syndicale et professionnelle
Le Conseil syndical du SNTPCT Paris, le 2 janvier 2009
S.N.T.P.C.T. Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la
Production Cinématographique et de Télévision Adhérent à EURO-MEI –
Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Site :
www.sntpct.fr
Suite à notre courriel du 24 décembre, nous vous faisons part du résultat de
l'action du SNTPCT.
Convention collective de la Production Cinématographique
L’action menée par les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT met en
échec la stratégie des syndicats de producteurs visant à liquider l’application
de la Convention collective et des grilles de salaire - ouvriers et techniciens
- de la Production cinématographique.
Face à l’offensive lancée en 2004 par les 6 syndicats de producteurs avec
l’appui de la Direction Générale du Travail, considérant que la Convention
collective nationale de la Production cinématographique et ses grilles de
salaires ouvriers et techniciens étaient tombées en désuétude et devaient
être considérées comme nulles et non avenues,
Après les actions de grève menées en 2006 et 2007 par lesquelles nous avons
obtenu que les syndicats de producteurs maintiennent la Convention
collective et les grilles de salaires minima - ouvriers et techniciens -
jusqu’aux dates d’échéance de la dénonciation qu’ils avaient prononcée, soit
le 31 décembre 2008 pour les ouvriers et le 30 avril 2009 pour les
techniciens.
Suite à la demande de prorogation que le SNTPCT a adressée par courrier
recommandé à l’APC, l’UPF et l’API le 27 novembre 2008, dont copie ci-après :
Paris, le 27 novembre 2008
MM. les Présidents APC, UPF, API MM. les Présidents,
En référence à la date d’échéance de prorogation d’application du texte initial
de la Convention collective « des ouvriers » et du protocole d’accord du 30 mars
1973 pour les dispositions afférentes à ce texte initial,
nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les plus brefs
délais votre décision concernant la prorogation ou non de l’application des
textes susvisés dont vous avez fixé précédemment comme date d’échéance
d’application le 31 décembre 2008.
Rappelons que pour le texte conventionnel initial « des techniciens » – en
référence à la date de dénonciation du 27 mars 2007 des textes conventionnels
concernant, d’une part les ouvriers et d’autre part les techniciens –,
l’application court jusqu’au 30 avril 2009.
Sachant que les négociations de révision des textes référencés, bien qu’en
cours, sont loin d’être achevées, sachant par ailleurs qu’ont été dénoncés les
Accords initiaux de retraite ARRCO concernant les ouvriers et les techniciens,
la question des accords nationaux du 29 décembre 1991 et notamment du 30
décembre 1991 qui a pour effet de porter le taux de cotisation retraite part
salariale et part employeur à 8 %, serait, dans le cadre actuel de cette
démarche de dénonciation, remis en cause.
Il va sans dire que les ouvriers et techniciens rassemblés dans notre
Organisation syndicale, mais aussi, pris dans leur ensemble, ne sauront accepter
une situation de « vide » conventionnel.
Dans l’attente de votre réponse dont nous voulons croire qu’elle consistera à
proroger les textes actuels jusqu’à la conclusion des négociations de révision
en cours, et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire … Pour la
présidence
L’APC, l’API, et l’UPF, dans une lettre qu’ils nous ont adressée par recommandé,
signée conjointement, précisent : « Nous avons bien noté la demande transmise
par le SNTPCT dans son courrier du 27 novembre 2008. Nous souhaitons vous faire
part de notre décision de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2009, l’application du
dispositif conventionnel relatif aux ouvriers indépendants de studios de la
Production cinématographique, ainsi que du dispositif conventionnel relatif aux
techniciens de la Production cinématographique qui vient à expiration le 30
avril prochain. »
CE RÉSULTAT, C’EST QUATRE ANNÉES D’ACTION SYNDICALE ET COLLECTIVE MENÉE PAR
NOTRE SYNDICAT Si, dans leur lettre, ils réitèrent leurs différentes demandes
revendicatives visant à négocier à la baisse les conditions conventionnelles de
rémunération des ouvriers et techniciens en vigueur, l’action d’information et
de mobilisation menée par le SNTPCT, la réunion des travailleurs du film du 13
décembre 2009 qui a conduit au rassemblement de 250 à 300 ouvriers et
techniciens devant le Ministère du travail le vendredi 17 décembre lors de la
dernière réunion de la Commission mixte, et la déclaration qui a été déposée ce
même jour en leur nom, a infléchi la position des syndicats de producteurs et
permis de gagner cette étape institutionnelle capitale : Nous avons obtenu que :
la Convention collective de la Production cinématographique, ses grilles de
salaires, et l’accord de retraite doublant le montant de nos retraites
complémentaires ARRCO, continuent de s’appliquer et à bénéficier à tous les
ouvriers et techniciens.
La Convention collective nationale de la Production cinématographique est,
depuis 50 ans, l’encadrement professionnel, social et salarial des ouvriers et
des techniciens de la Production cinématographique et doit le demeurer. Elle est
la sauvegarde de nos identités professionnelles et sociales qui fondent le
Cinéma français.
Dans le courant de l’année, la mobilisation doit se poursuivre pour obtenir la
révision de la Convention collective et son extension, et le maintien des
conditions de rémunération que, depuis 50 ans, elle nous garantit.
C’EST LE RASSEMBLEMENT ET L’UNITE DU PLUS GRAND NOMBRE D’OUVRIERS ET DE
TECHNICIENS DANS LE SYNDICAT PROFESSIONNEL QU’EST LE SNTPCT QUI IMPOSERA AUX
SYNDICATS DES PRODUCTEURS LE RESPECT DE NOTRE TRAVAIL ET DE NOS CONDITIONS
SALARIALES.
À tous, bonne année, Et tous nos vœux de solidarité syndicale et professionnelle
Le Conseil syndical du SNTPCT Paris, le 2 janvier 2009