Sound Designers

Pour ceux qui veulent des démarches simplifiées le portage reste une bonne solution. Cela permet d'avoir un statut de salarié ... variable dans le temps. Donc pas de bilan ni de comptable à payer, juste un récap à faire des entrées sortie, c'est tout.
Généralement le coût - tout inclus - est de l'ordre de 10%, mais variable dans le temps. Je connais quelques personnes qui utilisent la formule, après plusieurs années et un cumul total de plus de 150 000 euros le taux est passé progressivement à maintenant 3%.
Globalement il me semble, sauf cas particulier, que cette formule est finalement la plus avantageuse.

Je débarque un peu dans la conversation car étant intermittente, le sujet m'intéresse aussi. Je connais un ingé son intermittent qui s'est mis également en auto-entrepreneur, donc c'est possible. La seule chose pas évidente, est de passer de l'un à l'autre lors des déclaration, car lorsque que tu facture en auto-entrepreneur, tes heures ne sont pas prises en compte par les assedics. De plus, il ne faut pas dépasser un certain plafond par an sinon ton status saute.

Mon compagnon s'est mis en micro BNC, en plus de son cdi. Mais il est graphiste, donc ce n'est peut être pas la même chose. Lui est passé par la maison des artistes, j'imagine que le son n'est pas une profession pris en charge par cet organisme. A voir...

Dorian a écrit : Dans le cas d'une presta de montage son ou de mix, effectivement c'est litigieux puisque normalement tu devrais être employé par la production (pige), et que la production devrait normalement aussi passer par un prestataire (studio)... Présomption de salariat et concurrence déloyale ?

A partir du moment où j'utilise une forme légale d'entreprise, je ne vois pas bien en quoi je ferais du salariat déguisé ou de la concurrence déloyale à qui que ce soit.
Prenons le cas du montage son/direct, pourquoi devrais je obligatoirement être au cachet et pourquoi la prod' aurait un soucis avec le fait que je bosse chez moi?
Je suis un prestataire comme un autre. A cette différence près que je ne suis pas une grosse structure, que je n'emploie pas 20 personnes et que je paie moins de charges qu'une boite type SARL (mais je perçois aussi moins des différentes caisses).

sigir a écrit : Tu peux préciser ? Un des intérêts du portage est justement de ne pas avoir besoin de comptable.

J'ai mal tourné ma phrase et mélangé deux choses. Quand je disais qu'il faudrait un comptable, je pensais au statut d'AE. Mais, ceci dit, il y a tout autant besoin d'un comptable dans le portage, c'est juste que c'est compris dans le "package", dans les 10% donc.
Cependant, vos arguments se tiennent, c'est évident. Mais c'est idiot, j'ai le sentiment qu'un client identifie mieux un intervenant ayant une boite qui fait du son et qui porte un nom s'y référant plus ou moins, qu'un intervenant qui passe par du portage "générique".
(tout cela est peut être très symbolique et psychologique...)

finnarian a écrit : Mon compagnon s'est mis en micro BNC, en plus de son cdi. Mais il est graphiste, donc ce n'est peut être pas la même chose. Lui est passé par la maison des artistes, j'imagine que le son n'est pas une profession pris en charge par cet organisme. A voir...

La Maison des artistes, ça n'est que pour les graphistes/monteurs-réalisateurs(...), ça ne concerne pas les gens du son.
C'est d'ailleurs ce que j'ai toujours trouvé extrêmement injuste.
Un monteur son qui créé la bande son d'un film n'est reconnu ni par l'AGESSA, ni par la maison des artistes, alors qu'un graphiste qui détoure un logo déjà existant, le "resize" un peu et pose ça sur une image déjà faite est considéré comme "artiste" (à la Maison des Artistes donc).
C'est typiquement un "oubli" juridique dû à la méconnaissance de nos métiers.
Méconnaissance qui pouvait se comprendre il y a encore 10 ans mais là, en 2011, ça devient vraiment pénible...

Dupont a écrit : ... Mais c'est idiot, j'ai le sentiment qu'un client identifie mieux un intervenant ayant une boite qui fait du son et qui porte un nom s'y référant plus ou moins, qu'un intervenant qui passe par du portage "générique".
(tout cela est peut être très symbolique et psychologique...)

Il est parfaitement possible d'avoir un nom et une "image", la question du statut est différente. Si le client va chercher une personne et sa compétence, alors la question statutaire est seconde. Si le client va chercher "sur les pages jaunes" une entreprise, là c'est différent.

Je connais des personnes qui exercent des métiers de services variés qui sont en portage, qui n'ont pas ce problème. Il suffit de regarder la variété des métiers qui utilisent cette formule. Les sociétés de portage bien faites ont des argumentaires déjà préparés pour répondre à un client qui aurait des doutes ou des questions incongrues, puisqu'évidemment leurs clients ont déjà, parfois, justifié leur statut. Je ne connais pas le nombre de personnes qui en France utilisent cette formule, mais ils sont très nombreux.

Le côté symbolique et psychologique me semble être en 2010-11 différent de ce qu'il a été il y a 10 ans et plus et l'émergence du nouveau statut d'entrepreneur a bien fait évoluer les mentalités. Ce serait à refaire, perso ... ... ... Pour faire très style il est toujours possible de dire "j'ai outsourcé ma compta"

Reste qu’in fine, chacun traite la question à sa façon.

Les societes de portages attendent de leurs affidés un chiffre d'affaire suffisament important pour justifier leur activité, c'est aussi a prendre en compte, particulierement si l'activite est irreguliere..

Dupont a écrit :A partir du moment où j'utilise une forme légale d'entreprise, je ne vois pas bien en quoi je ferais du salariat déguisé ou de la concurrence déloyale à qui que ce soit.
Prenons le cas du montage son/direct, pourquoi devrais je obligatoirement être au cachet et pourquoi la prod' aurait un soucis avec le fait que je bosse chez moi?
Je suis un prestataire comme un autre. A cette différence près que je ne suis pas une grosse structure, que je n'emploie pas 20 personnes et que je paie moins de charges qu'une boite type SARL (mais je perçois aussi moins des différentes caisses).

Moi je m'en fous, je cite juste la circulaire qui l'interdit :

L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l'article L. 7121-3 du code du travail (voir annexe 1) ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.
En effet, l'article L.7121-3 du code du travail dispose que tout contrat entre un entrepreneur et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.
Cette présomption de salariat subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle (article L. 7121-4 du code du travail).
Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'auto- entrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante

Et un peu plus loin :

Comme dans l'ensemble de l'économie, il est possible d'utiliser le régime de l'auto-entrepreneur dans la branche d'activité où l'on est salarié - à condition de ne pas faire preuve de déloyauté en démarchant la clientèle de son employeur, dans le même secteur d'activité, sans son accord.
Néanmoins, il est rappelé que l'activité d'auto-entrepreneur est une activité qui doit être exercée de façon réellement indépendante.
A cet égard, et sous réserve de l'appréciation du juge du contrat qui pourrait en être saisi en cas de litige, la transformation d'emplois salariés, à l'initiative de l'employeur, en activités réalisées formellement en auto-entrepreneur dans des conditions et modalités identiques ou très proches qu'exercées précédemment en tant que salariés, présentent une forte probabilité de requalification en contrat de travail.
De même, une activité en auto-entrepreneur, même créée spontanément à l'initiative de l'auto- entrepreneur lui-même, qui ne se traduirait pas dans son exercice concret et régulier par une capacité d'initiative effective de l'auto-entrepreneur dans son organisation matérielle, ses horaires, sa clientèle, et qui supposerait l'utilisation de moyens techniques non personnels ou non choisis par lui, encourrait également, en l'état de la jurisprudence sur l'appréciation du lien de subordination, des risques de requalification. Constituerait une situation différente, le fait pour l'utilisateur de la prestation de mettre à disposition, par convention entre les parties, des moyens techniques importants dans le respect de l'indépendance du prestataire (cas de l'ingénieur du son ou de « mastering »indépendant pouvant travailler sur la console du studio où il va réaliser sa prestation).

Après...

J'ai pas mal lu les différentes circulaires et, avec qqls années de droit dans les pattes, je crois avoir plutôt bien saisi "l'esprit de la loi".

Je crois que tu confonds "artiste du spectacle" et "intermittent du spectacle".
Dans le cadre du spectacle, au vrai sens du terme , cette disposition se comprend dans la mesure où un artiste pourrait s'inscrire comme AE en tant que promoteur de spectacle. Il y aurait alors risque d' "auto-emploi".
C'est principalement pour ce type de cas qu'a été prise cette circulaire.
Mais ça n'a guère à voir avec nous simples ouvriers...

Quant au second texte que tu cites il y est dit texto qu'"il est possible d'utiliser le régime de l'auto-entrepreneur dans la branche d'activité où l'on est salarié - à condition de ne pas faire preuve de déloyauté en démarchant la clientèle de son employeur, dans le même secteur d'activité, sans son accord".
Je ne sais pas pour toi mais, personnellement, je n'ai pas d'employeur. Enfin si, mais ils sont multiples, et surtout je n'ai pas un lien de subordination direct avec eux (je peux refuser de faire ce qu'ils me demandent, ou ne pas accepter une commande) et en plus ça n'est quasiment jamais les studios qui m'emploient mais des boites de prod' ou post prod'. Aucune concurrence possible avec mes employeurs, nous ne faisons pas la même chose.
C'est également ce qui est dit plus bas: "une activité en auto-entrepreneur, même créée spontanément à l'initiative de l'auto- entrepreneur lui-même, qui ne se traduirait pas dans son exercice concret et régulier par une capacité d'initiative effective de l'auto-entrepreneur dans son organisation matérielle, ses horaires, sa clientèle, et qui supposerait l'utilisation de moyens techniques non personnels ou non choisis par lui, encourrait également, en l'état de la jurisprudence sur l'appréciation du lien de subordination, des risques de requalification".
Perso, j'ai toute capacité d'initiative dans tous les domaines cités (matériel, horaires, clientèle...) et les moyens techniques sont les miens.

Merci pour toutes vos recherches, je crois qu'on est nombreux à se poser la question...Et concrètement, une fois le statut d'AE réglé, comment déclarer l'activité aux assedics ? Par un courrier ? Je ne crois pas avoir vu de "case" dans la déclaration mensuelle.

V.

Oui, oui, on peut avoir le même double statut, mais de ce que je comprends on perd alors l'indemnisation des jours non travaillés par pole-emploi. De plus j'ai lu partout (sur d'autres forums pro genre pour les chefs op etc.) qu'on ne pouvait pas facturer pour le même poste occupé en tant qu'intermittent.
Perso je ne prendrai pas le risque.

Vinc, en fait tu déclares une première fois à la création de ton AE, puis chaque mois tu déclares ton CA pour que pole-emploi déduise des jours non-travaillés (formule basée sur le taux horaire du SMIC). Si pas de CA, tu déclares rien. A noter qu'il vaut mieux déclarer de gros CA des mois ou tu as bcp travaillé pour ne pas être trop "léser" (ça va très vite de ce que j'ai vu). Faut jongler un peu avec la compta.

Bye.

Oui, oui, on peut avoir le même double statut, mais de ce que je comprends on perd alors l'indemnisation des jours non travaillés par pole-emploi.

c'est ça. Les assedics dinstinguent intermittent et auto entrepreneur. Comme je le disais dans mon message précédent, si tu facture (donc en auto entrepreneur) une prestation, ces heures de sont pas comptés dans tes heures d'intermittence. En gros, on met son status d'intermittent en stand by.
Le truc chian, c'est que ce temps de travail ne décale pas tes 10 mois de droits. En gros, si tu bosse 1 mois en auto entrepreneur dans ces 10 mois, tu perd 1 mois d'intermittence en quelque sorte (je sais pas si je me suis bien fait comprendre loool). Enfin c'est ce qu'on m'a expliqué, donc info à vérifier.

De plus j'ai lu partout (sur d'autres forums pro genre pour les chefs op etc.) qu'on ne pouvait pas facturer pour le même poste occupé en tant qu'intermittent.

Cela me paraît bizarre. L'ingé son que je connais facture en tant qu'ingé son, la même chose que son status d'intermittent... ou alors peut être faut-il donner un autre nominatif sur la facture...?