Moi aussi, parce que ces rémunérations concernent deux prestations différentes!Attention avec cette logique de soit l'un soit l'autre : il y a beaucoup de musiciens qui touchent les 2. Lors d'un concert ils touchent un cachet sous le régime intermittent, ET les droits Sacem de leur composition. Ca me parait d'ailleurs tout a fait logique.
* Ils touchent leur cachet intermittent pour leurs concerts parce qu'ils sont interprètes.
* Ils touchent leurs droits SACEM pour ces mêmes concerts parce qu'ils sont compositeurs de la musique ainsi exploitée.
Il y a donc d'une part, leurs droits d'auteur, et d'autre part leur prestation d'interprète.
Mais dans la situation décrite ci dessus, il n'y a pas de séparation entre les deux prestations. La prestation technique et la prestation d'auteur sont dissoutes dans une fusion sui generis de deux régimes fiscaux dont on aurait ôté tous les inconvénients. C'est comme si tu arrangeais la législation à ta sauce: si une société faisait la même chose, elle aurait de sacrés ennuis! Je ne suis d'ailleurs pas sûr que cela ne puisse pas être le cas dans le cas de figure précité puisque certaines cotisations spécifiques dues en vertu de la note de DA ne sont du coup pas versées (Agessa et formation professionnelle des auteurs).
Et pourquoi ne pas créditer cette équipe comme arrangeurs - statut prévu à la SACEM? Dans le fond, c'est analogue à un remix!Tiens, si William passe par ici, il pourrait nous rappeller cette histoire, qu'il connait bien je crois, de la création de la bande son de Blade Runner, ou comment le réalisateur et l'équipe son se sont emparés de la musique de Vangelis, et l'ont retravaillée, découpée, remixée, pour la mêler à cet univers sonore métisse, qui reste encore aujourd'hui une immense référence. Tout le monde a été payé pour faire le boulot, mais un seul touche des droits d'auteurs sur la musique. Est-ce juste ? Je n'en sais rien, mais la question mérite d'être posée !
Je pense d'ailleurs que considérer les usages est également une bonne façon de juger correctement la situation (comme en droit commercial, où la loi reconnaît que les usages puissent être pris en compte dans un litige).
Ce serait tout à fait juste, et c'est exactement le sens de mes posts à rallongeComme ca juste une idée, du conseil des rois mages de l'ile aux enfants ou j'habite..si le travail de montage son donnait lieu a des droits d'auteurs, ne se pourrait il pas que le travail de compositeur donne droit a un contrat de travail ? , n y aurait il pas là matiere a progres social d'une part et enrichissement de la création d'autre part ?
Et c'est d'autant plus juste que le sound-designer est déjà potentiellement investi d'un droit d'auteur.Si nous étions tous logés à la même enseigne (comme l'expliquait William, dans les pays de copyright, cette question ne se pose pas), je ne verrais rien à redire à la situation particulière décrite au début du topic (au risque de me répéter, ce qui me dérange, c'est l'incohérence du régime avec la casquette, pas la double casquette).
Après, je conçois que c'est difficile parce que les producteurs ne souhaitent pas toujours séparer les deux rémunérations.
Sur un projet récent pour TF1, j'étais à la fois compositeur et sound-designer. La frontière entre musique et sound-design était extrêmement étroite: la musique naissait des bruits produits par les objets et les personnages, ce qui nécessitait de fusionner ces deux postes. J'ai facturé du sound-design en note de droits d'auteur sous la pression du producteur qui souhaitait faire baisser son budget (car ça lui coûtait moins cher). Je n'ai déclaré à la SACEM que la partie que je considérais comme musicale.
En toute logique, j'aurais dû être payé pour moitié en cachet d'intermittent et pour moitié en note de droits d'auteur. Mais impossible de l'imposer: j'ai dû me contenter du régime le moins favorable, et pour ma prestation technique, je n'ai pas pu cotiser au régime d'intermittent alors que j'y avais le droit (bon, j'ai réussi à conserver mes droits éditoriaux: c'est toujours ça de gagné).
Imaginez qu'on vous impose la même chose en tant que monteur son parce que vous revendiquez un droit d'auteur
