Sound Designers

Syndicat professionnel fondé en en 1937 – déclaré sous le N° 7564 – représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼArt. L 2121-1 et s. du C.T.
NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES OUVRIERS, TECHNICIENS ET RÉALISATEURS À UN
RASSEMBLEMENT PLACE DU PALAIS-ROYAL
JEUDI 20 DECEMBRE à 10 H 00
POUR%EXIGER%QUE,%SANS%DÉLAI,%IL%SOIT%PROCÉDÉ%À
L’EXTENSION%DU%TEXTE%DE%LA%CONVENTION%COLLECTIVE
DE%LA%PRODUCTION%CINÉMATOGRAPHIQUE
ET%DE%FILMS%PUBLICITAIRES%SIGNÉ%LE%19/01/2012
Pour les équipes en tournage, nous les appelons à débrayer
dans la matinée pour participer au Rassemblement
Ce 20 décembre dans la matinée, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication
réunit le Conseil National des Professions du Spectacle – CNPS –.
Sont invités à participer notamment les représentants des différents Syndicats de producteurs et
les représentants des différentes Organisations syndicales de salariés.
Une délégation demandera à être reçue par Madame la Ministre lors de cette
réunion.
Le 19 janvier 2012, après 7 années de négociations avec l’ensemble des Syndicats de
producteurs dans le cadre de la Commission mixte présidée par le Ministère du Travail,
les Organisations syndicales de salariés – SPIAC-CGT, SFR-CGT, CFTC , CGC, FO et le
SNTPCT –, ont négocié, accepté et signé le projet d’un nouveau texte de Convention collective
de la Production cinématographique proposé par l’une des Organisations de Producteurs,
l’Association des Producteurs Indépendants – API –.
 Le texte de cet Accord maintient le niveau des salaires minima existant actuellement dans
le texte de la Convention en vigueur, texte et grilles de salaires qui ont été prorogés par
l’APC (signataire institutionnel) et l’UPF jusqu’au 31 décembre 2012.
 Il institue un dispositif de grilles de salaires pour les durées de tournage permettant aux
Producteurs de déroger aux seuils des durées du travail maximales légales fixées par le
Code du travail et ce, à concurrence de 60 heures hebdomadaires.
Les Organisations syndicales de producteurs, APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, se sont
vivement opposées à cet Accord, travestissant son contenu, et mènent depuis lors une grossière
campagne de désinformation afin d’obtenir de M. le Ministre du Travail un refus à l’extension de
ce texte.
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Site : www.sntpct.fr
S.N.T.P.C.T.
Adhérent à EURO-MEI – Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 ParisÀcet effet, le Délégué général de l’APC déclare dans la presse que, suite à cet Accord :
« la masse salariale des films gonflerait de 30 % et le coût des films de 15 à 20 %, et pour
les films publicitaires, les salaires passeraient du simple au double. »
 Soulignons que selon une étude du CNC réalisée en 2012, en moyenne, les salaires des
ouvriers, techniciens et réalisateurs représentent dans le coût total d’un film 18,7 %, dont
7,7 % pour le seul réalisateur.
 Selon la même étude, la rémunération moyenne des producteurs représente 5,1 % du coût
des films.
Parmi les Organisations syndicales de salariés, une seule, la CFDT, s’est opposée à la
signature de ce nouveau texte et soutient les revendications des Syndicats de Producteurs non
signataires.
Envers et à l’encontre de toute rationalité professionnelle, sociale et économique, les
Syndicats de Producteurs non signataires maintiennent leurs revendications, à savoir:
 Substituer, au paiement d’une partie des salaires minima des ouvriers et techniciens, une
« rémunération différée », en participation sur la part producteur d’éventuelles et
hypothétiques recettes des films, à raison d’un partage à hauteur de 90 % de recettes pour le
Producteur et 10 % de recettes à répartir entre les ouvriers et techniciens pour les films dont
le devis est inférieur à 4 millions d’euros, soit environ 60 % du nombre de films produits en
France,
 diminuer les montants des salaires minima existant actuellement de 20 à 60 % selon les
fonctions et abaisser tous les taux de majorations de salaires conventionnels actuellement en
vigueur.
AUDIENS, à partir des déclarations nominatives annuelles des salaires, a établi les
statistiques des salaires annuels des ouvriers, techniciens et réalisateurs en 2010 :
- Sur 29 525 ouvriers, techniciens et réalisateurs, 24 082 touchent un salaire annuel inférieur à
16 125 euros. -
Après sa signature, le texte de cet Accord a été déposé auprès du Ministère du travail en
vue de son extension.
Depuis cette date, sous la pression des Syndicats de producteurs non signataires, la procédure
d’extension a été gelée.
Aujourd’hui Madame la Ministre de la Culture, en sa qualité de Ministre de tutelle de la
Production cinématographique, doit prendre acte de cet Accord et considérer que celui-ci
constitue un texte de compromis social et économique équilibré, répondant aux intérêts des
producteurs et des salariés que sont les ouvriers, techniciens et réalisateurs,
Et à ce titre, Madame la Ministre se doit de demander à M. le Ministre du Travail de procéder à
l’extension de ce texte dans les meilleurs délais.Les aides financières de l’État à la production cinématographique :
 Nous nous félicitons du soutien inconditionnel de Madame la Ministre afin que le Parlement
adopte un relèvement très significatif des Crédits d’impôt national et international
- Ce qui représente un apport financier très conséquent pour les Producteurs et, dans le
même temps, une incitation efficace à ce que les Producteurs mettent un terme à la
délocalisation sociale d’un grand nombre d’emplois des ouvriers et techniciens et à la
délocalisation des tournages à l’étranger.
LE SNTPCT et l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs :
 n’accepteront en aucun cas de renégocier ou que soient renégociées à la baisse les
dispositions salariales fixées dans le texte du 19 janvier 2012.
 n’accepteront pas qu’à dater du 1er janvier 2013, la continuité d’existence de la
Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires
disparaisse.
 n’accepteront pas que leurs conditions de travail et leurs conditions salariales soient
régies par les seules dispositions du code du travail et, comme salaire minimum garanti
applicable, le SMIC.
Ils sont déterminés à poursuivre autant que nécessaire, par la grève, leur action jusqu’à
l’obtention d’un arrêté d’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.
IL S’AGIT de la sauvegarde de la pérennité sociale du corps professionnel des ouvriers,
techniciens et réalisateurs – Directeurs de la photographie – Cadreurs – Décorateurs – Ingénieurs du
son – Régisseurs – Maquilleurs – Coiffeurs-Perruquiers – Costumiers – Scriptes – Administrateurs –
Monteurs – Assistants réalisateurs – Machinistes – Électriciens – …, qui réalisent les films.
IL S’AGIT de l’intérêt général des producteurs à disposer d’un corps d’ouvriers et de
techniciens expérimentés qui les garantit de la meilleure réalisation technique et artistique des
films qu’ils produisent,
IL S’AGIT enfin qu’un texte de Convention collective soit étendu et ainsi applicable à
l’ensemble des producteurs sans exception.
IL S’AGIT de mettre un terme aux dérives sociales, salariales et professionnelles qui ont été
générées par la suppression de l’encadrement réglementaire du CNC et permet qu’aujourd’hui
certains films soient produits en dehors de toute norme professionnelle, économique et sociale ;
ce qui jette le discrédit sur l’ensemble de la profession de Producteur.
MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE DOIT se prononcer en faveur de l’extension de
l’Accord signé le 19 janvier 2012,
MONSIEUR LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT sans tarder prendre un arrêté d’extension.
Les Ouvriers, techniciens et réalisateurs
veulent vivre de l’exercice de leur profession et de leur salaire.
Le Conseil syndical Paris, le 12 décembre 2012Communiqué du SNTPC, SPIAC-cgt, SFR-cgt
Cela fait presqu’un an que toutes les organisations syndicales de salariés : CGT
(SPIAC, SFR), FO, CGC, CFTC et SNTPCT, à l’exception de la CFDT, signaient avec
l’Association des Producteurs Indépendants (API), un nouveau texte de Convention collective
de la Production cinématographique.
Ce texte issu d’une très longue négociation présente un ensemble de dispositions qui :
- reconnait le niveau de qualification des professionnels du cinéma,
- encadre la durée du travail afin de permettre aux Syndicats de producteurs de déroger aux
durées maximales de travail fixées par le code du travail,
- constitue pour les organisations syndicales signataires un compromis acceptable, fruit de
concessions de notre part, après plus de sept années d’une âpre négociation.
Dès le lendemain de sa signature, le 19 janvier dernier, le texte était proposé à
l’extension et depuis cette date, les manœuvres se sont multipliées, tant du côté du
Gouvernement précédent que de l’actuel, pour retarder et faire échec, sous la pression du
lobby des Syndicats de producteurs non-signataires APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, à
l’extension de ce texte conventionnel.
Cette extension doit intervenir dans les meilleurs délais; nous n’attendrons pas plus
longtemps.
Nous attendrons d’autant moins que l’Assemblée Nationale vient de voter un
relèvement très significatif des crédits d’impôt national et international qui constituent des
apports financiers conséquents pour les producteurs.
Nous n’accepterons pas que se poursuivent les manœuvres d’évitement conduites par le
Ministère de la Culture. Aussi nous solliciterons de Madame la Ministre de la Culture qu’elle
prenne acte de cet accord et déclare que celui-ci est un compromis indispensable à la
régularisation des conditions de travail et de salaires des ouvriers, techniciens et réalisateurs et
qu’elle est favorable à l’extension de ce texte.
Le SNTPCT, le SPIAC-cgt, le SFR-cgt, appellent l’ensemble des salarié(e)s à un
Rassemblement le 20 décembre 2012 à 10 heures,
Place du Palais Royal,
Ils appellent les équipes en tournage à débrayer dans la matinée afin de participer au
Rassemblement
- pour dire que les ouvriers, techniciens et réalisateurs n’accepteront pas que leurs
conditions de travail et leurs conditions de salaires soient renégociées à la baisse,
qu’ils sont déterminés à poursuivre l’action jusqu’à obtention d’un arrêté d’extension
du texte de Convention signé le 19 janvier 2012, et qu’ils veulent pouvoir vivre de
leurs salaires.
Paris le 11 décembre 2012