Page 9 sur 11

Publié : 11 mars 2011, 01:00
par heral
23bertrand a écrit :heral, je suis (aussi) compositeur ("aussi" entendu comme "je ne fais pas que ça" -> cachet de technicien aussi, type pds ou mix), et dans ce cadre, outre mes cachets de "artiste musicien", je reçois des droits sacd, (spectacle vivant), c'est mal ? (par apport à "agessa")

b
fichtre, et pourquoi donc serait ce mal? :shock:
bien au contraire, ce que je trouve personnellement border line, c'est de déclarer du sounddesign en note de droit d'auteur, c'est de déclarer des heures de musiciens en faisant la cantine sur un tournage de téléfilm, c'est de se déclarer des cachets d'intermittent par une association montée avec un bureau de fantomes (conjoint, parent....) alors qu'on en est celui qui la dirige....

ce que tu décris est parfaitement légitime.

je voudrais juste rajouter que depuis quelque temps, un compositeur affilié à l'agessa, peut déclarer une partie de mise en oeuvre de son écriture dans sa note de droit d'auteur (il y a un exemple donné avec un photographe sur le site de l'agessa) .
pas besoin de monter un ae pour cela.
de plus, cette partie "technique" n'est pas soumise à cotisation sociale, bien entendu, ce qui me semble plus "sain" que inclure de la location dans une fiche de salaire.

Publié : 11 mars 2011, 09:18
par opotar
Bonjour à tous,

n'ayant pas eu le temps de lire tous les postes concernant ce débat, j'aurai voulu savoir, si il était possible en tant qu'intermittent et AE de pouvoir, par exemple, être payer pour un projet en intermittent et facturer son matériel en AE.

Car pour moi seul est l'intérêt de ce statut, car j'ai de plus en plus de mal à me faire payer mon matériel avec le peu de solution que le système nous permet d'avoir.

Publié : 11 mars 2011, 12:02
par Dupont
Oui, j'ai le même soucis que toi et j'ai effectivement pensé à l'AE pour ça.
Je suis loin d'être un spécialiste mais voilà où en est ma reflexion pour l'instant.

Ca semble possible à ce détail près que tu ne peux pas t'installer en AE pour la même activité que tu as déjà en tant que salarié (ou intermittent donc).
Donc, dans mon cas, sachant que je fais du mix et/ou du montage son à la maison, il faudrait ,par ex, que je m'assure d'être toujours déclaré comme "chef op' son" côté intermittence (même quand je bosse en tant que monteur son) et que je choisisse l'activité de "chef monteur" côté AE.
En espérant que l'un et l'autre ne relèvent pas de la même activité côté instance décisionnaire...
A la rigueur, choisir une activité encore plus vague (genre "création sonore") pourrait être préférable.
Reste que, dans ce cas, j'imagine qu'il faut être un peu "prudent" sur les factures et ne pas trop faire apparaitre la nature de l'activité (location).
Quant à choisir "location de matériel audiovisuel", j'ai la forte présomption (peut être fausse) que ça ne passera carrément pas (je crois me souvenir que la loc' n'est pas dans le champs d'application du statut d'AE... ?....).
Bref, encore un peu de la bidouille un chouille limite je trouve.
C'est ce qui, pour l'instant, m'a incité à ne pas passer AE...

Publié : 11 mars 2011, 14:33
par Elie
Je me dis que peut-être que la location de matériel peut-être assimilée à une activité de commerce. Le plus, ce serait un CA autorisé supérieur, et le moins c'est que tu es limité à ne déclarer que de la loc...

Publié : 11 mars 2011, 14:55
par sigir
J'ai du mal à comprendre ce débat ici aujourd'hui. Tout a déjà été maintes fois dit, synthétisé etc. on trouve des tas de choses sur le web, des sites pour l'A.E., des sites contre etc.

Je répond juste à "L'AE, c'est un complément". Quelqu'un qui n'achète rien ou fait acheter par son client ou se fait rembourser avec des notes de frais peut gagner 32000 moins 25% soit 2000 net par mois. Et bien des tas de gens en sont très satisfaits, pour la retraite et autres prestations sociales, tant pis, ils verront, plus tard.

Je n'ai pas répondu au sondage, il manque la notion de portage/CAE (Coopérative d'Entrepreneurs, ça fera remonter le niveau d'éthique :-)). D'ailleurs il n'y a pas non plus "indépendant".

EDIT : peut-être que "Gérant EURL / SARL" c'est "indépendant" ?

Publié : 11 mars 2011, 15:08
par Dupont
sigir a écrit : pour la retraite et autres prestations sociales, tant pis, ils verront, plus tard.
En l'occurrence, on est d'accord qu'ils ne verront rien du tout précisément!... :cry:
C'est aussi une grosse partie du problème.

Publié : 14 mars 2011, 01:38
par Stéphane
Bonsoir à tous,

La location de matériel est interdite au statut d'auto-entrepreneur.
C'est stipulé dans ce document : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... pr_web.pdf

Petit retour de mon expérience : j'ai monté une AE il y a un an, pour voir, principalement pour facturer mon boulot en tant que monteur son avec mon matos. Ben, j'ai vu...
Il faut tous les mois envoyer un courrier à Pôle Emploi stipulant le montant du CA. La prise en compte de ce courrier étant plutôt longue, les allocs arrivent entre temps, d'où trop perçu, d'ou régularisation. Un gros Bor.....
Et puis début Février 2011 un petit courrier : "Evolution de la réglementation"
Ah...
Arrivent alors une cotisation à la formation professionnelle ( taux appliqué sur le CA ) et la cotisation foncière des entreprises ( nouveauté 2010 ). Pour le moment pas de changement énorme puisque le taux appliqué pour la cotisation professionnelle est de 0,20% et qu'il y a une exonération de la cotisation foncière des auto-entreprises l'année du premier CA et sur les deux années suivantes si l'on a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Mais tout ça reste assez flou et je ne serais pas étonné de voir arriver d'autres petites nouveautés l'année prochaine.

Reste aussi l'inconnue, comme le signale Dupont, de l'interdiction de pratiquer la même activité en tant qu'intermittent qu'en AE. "Chef op son" et "post-production de films" est-ce différent ou identique pour ceux qui auront à juger ?
Pour ma part je songe de plus en plus à arrêter tout ça. Et à me replonger dans la galère de "comment-je-fais-pour-me-faire-payer-mon-matos-parce-que-c'est-le-mien-et-que-j'aimerai-bien-être-défrayé-pour-siouplait-pas-sur-la-tête-je-m'excuse"

Publié : 15 mars 2011, 00:23
par heral
Stéphane a écrit :Bonsoir à tous,

La location de matériel est interdite au statut d'auto-entrepreneur.
C'est stipulé dans ce document : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... pr_web.pdf
ça a le merite d'être parfaitement clair.

Publié : 15 mars 2011, 01:22
par Dupont
C'est bien ce qui me semblait, merci de confirmer.

Publié : 15 mars 2011, 10:12
par Dorian
Pour l'auto-entreprise, comme le signale Sigir plus haut on a déjà presque tout dit par là :
http://www.sounddesigners.org/index.php ... pic&t=6908
Pas de possibilité de facturer pour le même boulot que son taf "primaire".
Pas de possibilité de location de matériel.
Et bien d'autres infos, notamment via la dernière circulaire en fichier joint.
Bonne lecture.

Bye.