Abattement 20% techniciens du cinéma

[zikayan]

Hello ici et là,
est-ce que quelqu'un aurait des infos précises sur cet abattement de 20% sur les charges que peuvent appliquer (avec accord du salarié) les prods cinéma ? On me rabat les oreilles que ce n'est pas du fiscal (ça n'aurait rien à voir avec de l'abattement pour frais professionnels), que c'est uniquement du social, mais je ne trouve nulle part d'où ça sort, qui l'a décidé, et quelles en sont les conséquences exactes en terme de baisse de taux journalier ou points de retraites ? Juste ce genre d'info un peu laconique :

"Les conséquences, dans le cas ou l'on choisit l'abattement de 20%, sont les suivantes:
- légère augmentation du salaire net
- diminution des cotisations auprès des caisses de Retraite complémentaire, et Assedic..."


Un initié pourrait-il éclairer un peu ma lanterne ?

[zikayan]

euh... personne ?

[Dorian]

Je ne me suis jamais posé la question, mais ça m'intéresserait aussi d'en savoir un peu plus... Pour moi c'était purement fiscal (déduction générale)...
Yuhira peut-être ?

[zikayan]

Il y avait bien, jusqu'en 2001 sauf erreur, un abattement fiscal de 20% pour frais professionnel pour les techniciens du cinéma, qui impliquait de renoncer à une déclaration en frais réels. Ça n'a plus cours.
Mais là c'est autre chose, c'est un abattement fiscal sur les charges patronales et salariales, disponible uniquement pour les prods cinéma (longs et cours). Elle représente une économie conséquente pour la production, mais, à ce qu'il me semble, aucun avantage pour le salarié : le net est un peu plus élevé (forcèment puisque moins de prélèvement), mais au final ça fait plus d'IR à payer, et surtout ça entraîne une baisse de nos côtisations. Et je me demande d'où ça vient, quand est-ce que ça a été voté, quels en sont les avantages pour les uns et les autres, et si c'est une bonne idée de l'accepter ! (l'acceptation ou le refus vaut pour l'année en cours et pour chaque employeur)

[dasound]

Perso je n'ai pas plus d'info que ce que tu dis. Lorsque mon salaire est en dessous du syndical (bouh ...) j'ai tendance à accepter l'abattement mais d'une manière générale je le refuse plutôt ...

[YuHirà]

Je ne connaissais pas du tout cette disposition (le peu de fois où j'ai été technicien, on ne m'a pas proposé cet abattement).

Une recherche rapide (que Yan a sans doute faite aussi) m'apprend néanmoins qu'il s'agit bien d'une déduction pour frais professionnels (et non d'un abattement) sur l'assiette sociale, l'abattement fiscal pour frais professionnels des artistes ayant été supprimé en 2001 (suppression de l'article 5 de l'annexe 4 du CGI) .

La survie de cette déduction en matière sociale trouve sa source dans un arrêté du 20 décembre 2002 et un arrêté du 25 juillet 2005 le modifiant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Le problème, c'est que les techniciens du cinéma ne sont pas inclus dans la liste de l'arrêté de 2005 et que la jurisprudence a rappelé que cette liste est strictement limitative. Comme je ne vois pas comment une convention collective pourrait prévoir des dispositions d'ordre fiscal, je me demande bien où se trouve ce fameux fondement: il est possible que cette pratique ne soit pas licite!