Sound Designers

Salut à tous!

Voilà petite question qui se pose à moi (j'avais pas encore eu à le faire). Il y a possibilité que je vende des compositions pour un reportage, mais avant de pouvoir en évaluer le prix y'a eu cette question qui m'a posé problème: est-ce que je leur vend et alors elle devient leur propriété ou est-ce que c'est de ce sont des droits de diffusion? Je suis un peu pomé avec tout ça

Si vous pouviez m'éclairer...

bien évidement , tu peux juste céder les droits d'exploitation de ta musique sur un projet audiovisuel.
en aucun cas il doit être précisé sur le contrat une quelconque notion d'exclusivité.

Bonjour Christophe et Hdze,

en aucun cas il doit être précisé sur le contrat une quelconque notion d'exclusivité.

Cela mérite à mon avis un développement car la question de Hdze est relativement équivoque.

- Si Hdze vend sa musique à un reportage et qu'elle a été composée en fonction de ce dernier, l'exclusivité se justifie (mais n'est pas obligatoire).
- Si Hdze vend de la musique préexistante, l'exclusivité n'est pas dans les usages (quoique possible juridiquement parlant)

Personnellement, j'ai tendance à penser que l'exclusivité est un point du contrat qui doit être valorisé financièrement et qui se négocie de manière indépendante. Dans le court métrage, la non exclusivité et la conservation des droits éditoriaux permet ainsi de compenser la faiblesse d'une prime de commande.

Merci Heral et YuHirà d'avoir pris le temps de me répondre!

Je suis en attente d'un retour de la boite de prodution, mais si je résume, sur les morceaux choisis pour le reportage il y a deux compositions personnelles, et dans ce cas il n'y aura (en théorie) que des droits de diffusion possibles sur ces dernières; et deux autres que je travaille pour eux, pour ces dernières je peux faire valoir une exclusivité en plus des droits de diffusion, c'est ça?

Merci d'avance

par contre, la question initiale de ton post: "est ce que ca devient leur propriété ?" bah non, le droit d'auteur est inaliénable en france (et meme en europe, dirais je ?)... on est pas aux states (:

mais ils peuvent avoir les droits de diffusion, d'exploitation, de reproduction mécanique....(et j'en oublie qq'uns probablement)

Ayant pas mal creusé la question, je me permets quelques précisions, en reprenant ce qui a été dit plus haut.

Les droits d'auteurs sont l'ensemble des droits qu'un artiste possède sur sa création. Il les possède pour une duré de 50 ans (je crois?) avant de tomber dans le domaine publique.
Ces droits comportent le droit de diffusion, de production, de reproduction, de location, de transformation, etc... de l'œuvre. S'y ajoute pour la musique, les droits voisins que l'on touche via la sacem et autre.
Tous ces droits peuvent être cédés de manière très libre. Une cession se définie dans le temps, l'espace et un contexte, de manière exclusive ou pas et de manière gracieuse ou pas. Il est possible de céder tous ses droit de manière définitive à quelqu'un, dans ce cas l'œuvre n'appartient plus à l'artiste initiale, sauf!
Sauf pour un droit, inaliénable, qui est le droit moral. Et celui-ci tu le possède à vie, me semble-t-il.
Le droit moral est le droit que tu porte sur l'utilisation faite de ton œuvre. Le cas typique est celui d'un morceau de musique utilisé par un parti politique lors de meeting. L'artiste peut alors s'opposer à son utilisation sous prétexte de ne pas avoir d'affinités avec les idées du parti en question, et cela même si il n'a plus les droits sur son morceau.

Donc, Hdze, en ce qui te concerne, sur ton contrat de cession de droit, devrait apparaitre, principalement:
-le contexte (utilisation pour un doc, et pas un autre, sinon nouvelle négo, la pub du doc?)
-la diffusion et le support (que TV, ou DVD aussi, internet, etc...)
-le temps (combien?)
-l'espace (diffusion que en france, europe, monde?)
-exclusivité ou pas pour l'un des droits cédé, voir tous.
-combien?

Je te conseille de lire "droit d'auteur, droit voisin" de Jean Vincent, qui est un livre type "droit d'auteur pour les nuls" très bien fait et facile à lire pour des gens non spécialistes comme nous!

De manière général, la connaissance de ces droits est importante pour savoir de quoi on parle, pour mieux négocier la cession.

++

hdze a écrit :Je suis un peu pomé avec tout ça

Alors pour compléter concrètement ce que les collègues ont déjà écrit :

- la production souhaite synchroniser un de tes morceaux existant sur un programme : tu factures avec une note de droits d'auteur un droit de synchro, ou d'adaptation, un des repères pour le prix à facturer est ce qui se pratique du côté des catalogues d'illustration musicale (Koka et consorts) en documentaire : 80 euros la minute entamée pour droit monde 30 ans. Si tes morceaux sont correctement déposés à la Sacem et que tu remplis une cuesheet, tu toucheras en plus les droits de diffusion de ta musique.

- la production te passe commande d'une musique originale, tu factures avec une note de droits d'auteur une prime de commande ou d'inédit, dont le montant dépendra de leur budget, de ton expérience, du temps à y passer, etc. Tu déposes tes musiques à la Sacem + cuesheet pour toucher les droits de diffusion.

Dans tous les cas, je ne vois pas l'intérêt, ni pour eux ni pour toi, de négocier une exclusivité

Les droits d'auteurs sont l'ensemble des droits qu'un artiste possède sur sa création. Il les possède pour une duré de 50 ans (je crois?) avant de tomber dans le domaine publique.

70 ans après la mort de l'auteur en France (ou du dernier coauteur). Sauf si l'auteur est étranger et que la législation étrangère prévoit un terme plus court.

Ces droits comportent le droit de diffusion, de production, de reproduction, de location, de transformation, etc... de l'œuvre.

De manière succincte, ces droits d'auteur (dits patrimoniaux) comportent le droit de reproduction et le droit de représentation.

S'y ajoute pour la musique, les droits voisins que l'on touche via la sacem et autre.

En théorie, la SACEM ne gère que le droit d'auteur. Les droits voisins (droit voisin d'artiste interprète et droit voisin de producteur de phonogramme) sont perçus grâce à la rémunération équitable (la SPRE, qui mandate en effet la SACEM mais uniquement pour certaines exploitations bien particulières: lieux sonorisés et manifestations occasionnelles. Autrement, dit la SACEM ne gère pas les droits voisins en matière de TV ou de radio) , une rémunération forfaitaire négociée par contrat ou une rémunération proportionnelle également négociée par contrat (royalties dans l'édition discographique par exemple).

Tous ces droits peuvent être cédés de manière très libre.

A condition de respecter l'exigence de formalisme posée par le CPI.

Une cession se définie dans le temps, l'espace et un contexte, de manière exclusive ou pas et de manière gracieuse ou pas. Il est possible de céder tous ses droit de manière définitive à quelqu'un, dans ce cas l'œuvre n'appartient plus à l'artiste initiale, sauf!

L'oeuvre appartient toujours à l'artiste initial... puisqu'il possède de manière inaliénable le droit moral et donc son droit de paternité.

Sauf pour un droit, inaliénable, qui est le droit moral. Et celui-ci tu le possède à vie, me semble-t-il.

Ce droit est également perpétuel et imprescriptible donc il ne disparaît pas avec la mort de l'auteur. Le droit moral est alors exercé par ses ayants droits. Les ayants droits de Victor Hugo se sont ainsi opposés en 2001 à la publication d'une suite des Misérables dénaturant les personnages imaginés par l'écrivain. Même si après renvoi de l'affaire par la Cour de Cassation, la Cour d'appel a débouté les plaignants, l'existence de cette longue affaire présuppose que les tribunaux ont admis l'intérêt à agir des ayants droits bien que Victor Hugo soit dans le DP depuis un petit bout de temps

Merci à zikayan pour le cas concret et YuHirà pour les précisions!

++

Merci pour les précisions!
C'est déjà beaucoup plus clair pour moi et je commence à cerner l'affaire

Me reste plus qu'à digérer vos infos et à voir avec la boite de production qui, aux dernières nouvelles m'annonçait que la SACEM seule me "payerait" pour les droits de diffusions... Affaire à suivre puisque d'après ce que vous m'avez dit elle doit me payer une note de droit d'auteur et d'adaptation...

D'ailleurs, en ce qui concerne les droits de diffusion, pour reprendre le cas concret, le reportage serait diffusé sur Equidia et Canal+; tout ce qui concerne la diffusion doit être préalablement mis à plat sur le contrat avec la société de production et moi même et renseigné à la SACEM, c'est ça?

PS: Merci Haleks je vais aller me choper le bouquin!