Droits d'auteurs et contrats

[Khreem]

Bonjour à tous,

Merci de m'accorder un peu de votre temps!

J'ai besoin de renseignements concernant les contrats dans l'audiovisuel.

J'ai appris récemment que si j'étais embauché dans l'audiovisuel, j'aurais un contrat d'exclusivité qui m'empêcherai d'exercer des droits d'auteurs sur les oeuvres que je créerai en dehors du travail.

Comment cela se passe-t-il?

Dans mon cas, est-ce que je peux être embauché en tant que Sound Designer chez Ubisoft,
et continuer à percevoir des droits d'auteurs sur les oeuvres que je créerai en dehors?

Et plus particulièrement, puis-je utiliser mon image en tant que Beatmaker (en cas d'interview par exemple) tout en étant sous contrat chez Ubisoft?

Et pour les Sound Designer; quels types de contrat avez-vous? Exclusivité totale ou non?

Très cordialement, chers confrères!

[zikayan]

Et pour les Sound Designer; quels types de contrat avez-vous? Exclusivité totale ou non?

Un sound designer, ou monteur son, n'a pas de droits d'auteur sur son travail, si on parle bien de création de sons au sens "bruitage", et pas de musique. Il signe un contrat de travail, et son travail appartient à la société qui l'embauche. C'est peut-être ce qu'on a voulu te faire entendre par "exclusivité".
Pour un artiste il peut y avoir exclusivité sur l'image, les cessions de droits, mais ça n'a rien de spécifique à l'audiovisuel. C'est plutôt une pratique des maisons de disque d'ailleurs.
Bref, il te faut éclaircir tout ça, parce que tout ça me semble obscur

[YuHirà]

Des précisions peuvent effectivement nous permettre de mieux t'aider

Mais voici ce que je peux dire là dessus:

Comme le disait Yan, l'exclusivité en matière de droits d'auteur ne porte que sur les œuvres créées dans le cadre de la commande. En droit français, tu ne peux pas renoncer à tes droits d'auteur, et toute cession globale des œuvres futures est nulle: l'exclusivité est donc forcément cloisonnée.

Ceci étant dit, il y a deux autres cas d'exclusivité auxquels je pense:
1°) un artiste peut signer un contrat d'exclusivité l'obligeant à contracter avec une maison de disque et pas une autre pour un certain nombre d'albums (c'est ce qu'on appelle aussi un contrat d'artiste).
2°) un contrat de travail peut comporter une clause non-concurrence qui t'oblige à ne pas travailler pour une autre entreprise: celle clause peut s'appliquer pendant l'exécution du contrat ou à l'expiration de celui-ci pendant une certaine période (c'est fréquent dans les entreprises où la divulgation d'informations ou du savoir faire peut porter atteinte à la survie économique de celles-ci)

Le premier cas ne me paraît pas applicable à ton cas.

Le second cas est peut-être celui dont tu parles. Mais pour que cette clause soit valide elle doit remplir 4 critères
1 - elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise
2 - elle doit être limitée, dans le temps et l'espace
3 - elle doit avoir une contrepartie financière
4 - elle doit prendre en compte les particularités de l'emploi du salarié et la facilité qu'il aura à retrouver un emploi

Compte tenu de l'économie et des usages du secteur, je doute que le 1er et le 4e critères soit remplis, donc je présume que la cause ne pourrait pas t'être opposable. Si on te licencie parce que tu as créé une œuvre en dehors de ton activité, tu devrais pouvoir gagner aux prud'hommes.

Pour finir, rien ne s'oppose à ce qu'on reconnaisse des droits d'auteurs aux sound-designers, le CPI proposant une liste d’œuvres protégeables qui n'est pas limitative. En revanche, non seulement ce n'est pas dans les usages mais il faut prouver que l’œuvre satisfait au critère de l'originalité et de la forme, ce qui n'est pas gagné.

[heral]

Yu et YA t'ont dit tous deux les choses essentielles.
effectivement, quand tu fais du son pour une société de jeu, tu ne peux pas revendiquer la création de ce son (tout comme une ligne de code pour un GPP) et tu n'as pas le droit de sortir ce son ou des sons qui sont mis à ta disposition pour en faire commerce (les revendre à une autre boite de jeu concurrente ou une librairie sonore)
ce qui peut se comprendre

Dans mon cas, est-ce que je peux être embauché en tant que Sound Designer chez Ubisoft,
et continuer à percevoir des droits d'auteurs sur les oeuvres que je créerai en dehors?

Et plus particulièrement, puis-je utiliser mon image en tant que Beatmaker (en cas d'interview par exemple) tout en étant sous contrat chez Ubisoft?

je crois être assez bien placé pour te dire que tu peux créer toutes les musiques que tu veux le soir ou le week end, et tu peux poser nu pour le calendrier des postes si tu veux
tu dois juste ne pas parler de certaines choses qui concernent ton travail chez ubi et qui sont en relation avec ton NDA, sauf à en référer au préalable à ton producer ou à l'édito.

la confidentialité est de rigueur dans cette industrie !

[Khreem]

Merci à tous pour vos réponses, la tête dans les recherches j'en ai oublié mon post!

Je suis bien d'accord qu'il est normal qu'il soit interdit d'utiliser l'image de la société ou les son utiliser au sein de mon travail,
je parlais de composition en dehors, je voulais savoir si je pouvais signer un contrat de sound designer tout en continuant à vendre mes compo perso faîtes chez moi, point sur lequel vous m'avez tous bien éclairé.

Y-a-t'il un topic sur le métier de sound designer? Les travaux effectués, y-a-t'il des profil plus musicaux orienté jingles et ambiance, qu'entendez-vous par bruitage?

Est-il possible d'accéder à un poste stable en tant que compositeur?

Je planifie de suivre une formation initiale dans le domaine du son, je ne suis donc pas qualifié mais recherche une idée de carrière, avec l'extension du jeux vidéo j'ai pensé qu'il était possible que des portes se soient ouvertes dans le domaine de la création musicale.

Merci pour vos lumières

[heral]

Est-il possible d'accéder à un poste stable en tant que compositeur?

c'est une question ?

[Khreem]

Oui, je pensais au Jeu Vidéo notamment (secteur qui offre plus de sécurité d'emploi), et puis oui c'est une simple de question il faut bien commencer par ça avant de savoir!

Concrètement si je trouver un contrat en sortant de ma formation pour pas perdre de temps ni d'argent….il faut que je choisisse un autre secteur?!

R.I.P Industrie de la musique…bonne chance à vous confrères…

[Foxp2]

Je crains fort qu il n y ait plus aucune sécurité d'emploi, dans aucun secteur....