Pour pouvoir employer des CDD au titre de l'annexe 8 et 10 de pole emploi il faut:
1- Etre une société ayant un code APE faisant partie de la liste des codes APE autorisé à le faire.
2- Employer des salariés selon la liste des métiers validé par pole emploi
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 5273,d.d2s
3- Peu importe le type d’entreprise (association, société, SCOP...), ces règles s’imposent à tout employeur
4 - La société doit etre adhérente à la CNCS
http://certificationsociale.org
Ici des informations.
http://www.movinmotion.com/wp-content/u ... motion.pdf
ou meme ici certainement plus fiable
http://www.pole-emploi.fr/informations/ ... pz?id=4156
Ou alors ils peuvent pour le spectacle vivant employer un intermittent sou le régime du GUSO pour des sociétés qui n'ont pas le bon code et qui travaillent ponctuellement avec des intermittents
https://www.guso.fr/webguso/accueil
Rassures toi il y a finalement peu d'entreprise qui disposent de tous les droits et le fait qu'elle soit SARL, entreprise en nom propres SA on meme autoentrpeneur n'est pas le problème.
En fait tu ne poses pas la bonne question.
Font ils des beaux projets, font ils assez de chiffre d'affaire pour payer normalement fournisseurs et salariés, ont ils des idées créatives innovantes et qui vaillent le coup que les gens les suivent, ont ils des clients qui leurs font confiance.
A travers ta question j'ai peur d'entrevoir un bien triste mentalité sans vouloir jeter la pierre avant de savoir véritablement de quoi il en retourne.
Car aujourd'hui il faut travailler pour les taches que l'on te donnes à faire, pour l'expérience que ca t'apporte et le salaire immédiat que tu en retire.
.... et surement pas pour faire des heures pole emploi.
Ouais donc je pense qu'une fois de plus je ne vais pas avoir ce que je veux et passer à côté d'une occasion de bosser.
SI tu veux dire par cette phrase que si tu n'es pas pris en intermittent tu ne travailleras pas c'est que tu n'as pas compris ce qu'est l'intermittent et au passage ce qu'est le travail.
En fait si c'était ça le but initial, alors change de branche, le métier est deja assez perverti par le systeme pour ne pas voir encore plus de gens pourrir le systeme et finalement le voir supprimé pour des gens qui depuis longtemps on leur légitimité dans ce qu'ils font de leurs mains, de leurs yeux et leurs oreilles.
Le status d'intermittent n'est pas un métier, c'est un statut qui permet (mais pas pour longtemps ) à certain de pratiquer le leur dans des conditions acceptables..
Le but pour un intermittent devrait etre:
" ne jamais toucher aucune allocation car il travaille assez pour vivre".
et non
" travailler juste suffisamment pour être prise en charge l'autre moitié du temps."
C'est bien la base de tout le problème.
entre ceux qui ne trouvent pas de quoi occuper leurs heures de chomage faute de vrai boulot et ceux qui auraient de quoi les occuper s'ils se bougeaient un peu, il y a amalgame et le statut d'intermittent se prend un mauvaise image de marque aupres des autres secteurs qui ne comprennent pas du tout comment cela fonctionne et va finalement disparaitre mettant sur le carreaux des milliers de professionnele qui ont un savoir faire reconnu.
IL n'y a pas d'escroquerie à faire un travail et être payé pour le faire meme sous un autre régime que l'intermittence (Ca dépend uniquement du salaire )
il y a escroquerie quand on emploie un salarié la moitié de son prix sous un contrat d'intermittent dont le pole emploi va payer l'autre moitié de son travail. (Ce qui n'est pas forcément ton cas j'en conviens )
En résumé on peut accepter un travail s'il est intéressant et rémunérateur et pas parce qu'il est sous tel ou tel contrat. (de manière légale j'entends car il faut quand meme une couverture sociale.)
Je te souhaite bonne suite et de trouver un travail dans tes cordes , qui te plaise , te fasse vivre et sous le contrat qui te convient dans les régles pour lesquelles il a été fait.
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