Question sur une prod qui emploie en freelance

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
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Kajou
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Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Kajou »

Bonjour à tous,

Je suis un jeune technicien du son et je viens d'avoir mon premier entretien pour une boite de prod qui fait des teasers et des courts métrage pour des évènements. En gros ils ont des clients pour qui ils font de la création audiovisuel. Seul problème c'est qu'elle emploie que des freelances (collaborateurs).
Je leur ai demandé si ils pouvaient me prendre en tant qu'intermittent et me faire des CDD d'usages. La réponse n'a pas été clair. Je suis donc allé chercher les informations juridique de la boite et il s'avère que celle ci est une affaire personnelle profession libérale.
Je me demandais donc si il est possible pour cette "auto-entreprise" qui se dit boite de prod peut me faire des CDD d'usage pour que je puisse faire mes heures afin d'accéder au régime de l'intermittence et non me faire des contrats de freelance.

Merci de votre réponse
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Kajou
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Re: Question sur une prod qui emploi en freelance

Message non lu par Kajou »

Je me suis fourvoyé, ce n'est pas une auto entreprise mais c'est donc une société indépendante sans salarié.
Etant donné qu'ils ne doivent pas avoir de code APE es ce qu'en s'inscrivant au congé spectacle ils peuvent me faire un CDD d'usage ? Si non que doit faire la boite pour pouvoir me faire ce contrat

Merci
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Brotools
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Re: Question sur une prod qui emploi en freelance

Message non lu par Brotools »

Il faut surtout qu'ils aient les bons code APE permettant l'emploi d'intermittents, ce qui, de ce que tu en dis, pourrait fort ne pas être le cas...
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zikayan
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Re: Question sur une prod qui emploi en freelance

Message non lu par zikayan »

Et s'ils ont le bon code NAF, il faut aussi qu'ils demandent à l'urssaf un numéro d'objet par projet pour que tes heures soient comptées en contrat d'usage.
Dans quel DD j'erre...
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Kajou
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Kajou »

Ouais donc je pense qu'une fois de plus je ne vais pas avoir ce que je veux et passer à côté d'une occasion de bosser.
Merci de vos réponses
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elonn
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par elonn »

Pour pouvoir employer des CDD au titre de l'annexe 8 et 10 de pole emploi il faut:

1- Etre une société ayant un code APE faisant partie de la liste des codes APE autorisé à le faire.
2- Employer des salariés selon la liste des métiers validé par pole emploi

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 5273,d.d2s

3- Peu importe le type d’entreprise (association, société, SCOP...), ces règles s’imposent à tout employeur

4 - La société doit etre adhérente à la CNCS http://certificationsociale.org


Ici des informations.


http://www.movinmotion.com/wp-content/u ... motion.pdf

ou meme ici certainement plus fiable

http://www.pole-emploi.fr/informations/ ... pz?id=4156

Ou alors ils peuvent pour le spectacle vivant employer un intermittent sou le régime du GUSO pour des sociétés qui n'ont pas le bon code et qui travaillent ponctuellement avec des intermittents


https://www.guso.fr/webguso/accueil

Rassures toi il y a finalement peu d'entreprise qui disposent de tous les droits et le fait qu'elle soit SARL, entreprise en nom propres SA on meme autoentrpeneur n'est pas le problème.

En fait tu ne poses pas la bonne question.

Font ils des beaux projets, font ils assez de chiffre d'affaire pour payer normalement fournisseurs et salariés, ont ils des idées créatives innovantes et qui vaillent le coup que les gens les suivent, ont ils des clients qui leurs font confiance.

A travers ta question j'ai peur d'entrevoir un bien triste mentalité sans vouloir jeter la pierre avant de savoir véritablement de quoi il en retourne.

Car aujourd'hui il faut travailler pour les taches que l'on te donnes à faire, pour l'expérience que ca t'apporte et le salaire immédiat que tu en retire.

.... et surement pas pour faire des heures pole emploi.


Ouais donc je pense qu'une fois de plus je ne vais pas avoir ce que je veux et passer à côté d'une occasion de bosser.
SI tu veux dire par cette phrase que si tu n'es pas pris en intermittent tu ne travailleras pas c'est que tu n'as pas compris ce qu'est l'intermittent et au passage ce qu'est le travail.


En fait si c'était ça le but initial, alors change de branche, le métier est deja assez perverti par le systeme pour ne pas voir encore plus de gens pourrir le systeme et finalement le voir supprimé pour des gens qui depuis longtemps on leur légitimité dans ce qu'ils font de leurs mains, de leurs yeux et leurs oreilles.

Le status d'intermittent n'est pas un métier, c'est un statut qui permet (mais pas pour longtemps ) à certain de pratiquer le leur dans des conditions acceptables..


Le but pour un intermittent devrait etre:
" ne jamais toucher aucune allocation car il travaille assez pour vivre".

et non
" travailler juste suffisamment pour être prise en charge l'autre moitié du temps."

C'est bien la base de tout le problème.
entre ceux qui ne trouvent pas de quoi occuper leurs heures de chomage faute de vrai boulot et ceux qui auraient de quoi les occuper s'ils se bougeaient un peu, il y a amalgame et le statut d'intermittent se prend un mauvaise image de marque aupres des autres secteurs qui ne comprennent pas du tout comment cela fonctionne et va finalement disparaitre mettant sur le carreaux des milliers de professionnele qui ont un savoir faire reconnu.

IL n'y a pas d'escroquerie à faire un travail et être payé pour le faire meme sous un autre régime que l'intermittence (Ca dépend uniquement du salaire )
il y a escroquerie quand on emploie un salarié la moitié de son prix sous un contrat d'intermittent dont le pole emploi va payer l'autre moitié de son travail. (Ce qui n'est pas forcément ton cas j'en conviens )

En résumé on peut accepter un travail s'il est intéressant et rémunérateur et pas parce qu'il est sous tel ou tel contrat. (de manière légale j'entends car il faut quand meme une couverture sociale.)

Je te souhaite bonne suite et de trouver un travail dans tes cordes , qui te plaise , te fasse vivre et sous le contrat qui te convient dans les régles pour lesquelles il a été fait.
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elonn
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par elonn »

Mais je rajouterai
ne te décourages pas si la passion de la matière que tu manipules ( le son en l'occurrence ) est le coeur des raisons que tu as eu pour choisir ce secteur, car c'est ça le plus important et ça finira par ouvrir des portes..

Si c'est pas celle de cette société, c'en sera d'autres.
Il ne faut pas s'arrêter au premier entretien, et il faut faire de nombreuses rencontres dans ce métiers...
C'est ce qui en fait sa richesse..

Intermittent ou pas...

Bonne suite à toi.
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Brotools
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par Brotools »

Oui et, au passage, rien n'interdit à un intermittent d'être payé autrement qu'en cachet d'intermittent. Perso, sur l'année, il m'arrive aussi d'être payé comme auteur/interprète (lorsque je fais une création musicale) ou en contrat au régime général (cas de certaines formations par ex), ça ne compte pas en heures certes mais ça fait vivre et, dans mon cas, ça ne m'empêche pas de rester intermittent pour autant.
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par EBBE »

elonn a écrit : Le status d'intermittent n'est pas un métier, c'est un statut qui permet (mais pas pour longtemps ) à certain de pratiquer le leur dans des conditions acceptables..
Bonjour

La première chose à considérer il me semble, et surtout l'erreur à ne pas faire, c'est de définir l'intermittence comme un statut.
Ce n'est pas un statut, c'est un régime, on parle du regime de l'intermittence. Cela n'a rien à voir avec un statut.
Ne tendons pas le bâton pour nous faire battre...
Donc soyons précis lorsque nous nous définissons.

Amicalement

G
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sane
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Re: Question sur une prod qui emploie en freelance

Message non lu par sane »

Brotools a écrit :Oui et, au passage, rien n'interdit à un intermittent d'être payé autrement qu'en cachet d'intermittent. Perso, sur l'année, il m'arrive aussi d'être payé comme auteur/interprète (lorsque je fais une création musicale) ou en contrat au régime général (cas de certaines formations par ex), ça ne compte pas en heures certes mais ça fait vivre et, dans mon cas, ça ne m'empêche pas de rester intermittent pour autant.
Je ne savais pas que l'on pouvait à la fois être au régime intermittent et général (moi et l'administration :oops: )
Du coup, est-ce que cela ne fout pas un peu le bordel ?
J'imagine qu'il doit y avoir des conditions, genre un nombre d'heures à ne pas dépasser, ou autres ?
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