Salut Flavien, salut à tous.
Tout d'abord Jan, il n'y a pas d'obligation à payer à la fin du mois. Au plus tard, à la fin du mois suivant si l'employeur ne t'a pas payé le mois précédent. Et encore il n'y a pas vraiment d'obligation. J'ai moi-même était payé plusieurs mois après, sur des contrats d'intermittence. Par contre pour les caisses PO, retraites... c'est une autre histoire...
Mais là on s'éloigne du sujet...
Pour info, dans les textes il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir une autre activité que celle de chercher du travail lorsque l'on est chômeur, et en l'occurrence, en étant intermittent, nous sommes chômeur...
Ce qui veut dire que l'on ne peut être président, trésorier ou secrétaire d'une association car cela implique que l'on prend du temps sur le temps de recherche de travail. Dans les faits, nombreux sont les intermittents qui s'investissent dans des associations. Cela est toléré à partir du moment ou l'association ne fait pas de profit.
Cependant, cela est beaucoup moins toléré lorsqu'il s'agit d'une société.
Je DÉCONSEILLE fortement d'être gérant d'une société (EURL d'autant plus) et intermittent. Il en va de même en étant porteur de part (actionnaire) majoritaire d'une SARL car cela s'appelle "être gérant de fait" et c'est également le cas pour les membres de la famille directs (père, mère...)
Dans les faits, tu peux être porteur de part non majoritaire n'ayant pas de lien de parenté avec le gérant pour avoir le minimum de risque en justifiant que tu ne travaille pas pour cette société.
Quels sont les risques :
Si la société a une activité pendant plusieurs années et que tu es gérant ou bien porteur de part majoritaire, et qu'un jour Pôle emploi découvre cela, ils risquent de demander le remboursement de tous tes droits depuis la création de la société... Et là ça fait mal...
Chaque cas est différent et souvent c'est au bon vouloir de la personne de pole emploi.
Après, je dis ça car c'est la loi, et surtout pôle emploi cherche à supprimer le plus d'intermittent possible. Il est toujours possible de défendre devant un tribunal le fait que la société de location de matériel(par exemple) est un outil qui permet de travailler... Mais les jugements mettent plusieurs années et en attendant tu n'as pas d'indemnités.
Certaines personnes le font quand même mais c'est risqué.
Perso, Cela m'énerve au plus haut point.
Le métier a évolué et de plus en plus de preneurs de son et mixeurs s'équipent. Sauf que le matériel est acheté en son nom, donc avec TVA, qu'il s'agit le plus souvent d'outil de travail plutôt qu'un business lucratif, afin de travailler au mieux dans les meilleurs conditions possibles. Et pourtant, nous n'avons pas le droit d'amortir ce matériel autrement qu'en le faisant passer en frais réels aux impôts.
J'aimerai qu'il y ait un système légale qui puisse nous permettre d'acheter et de louer notre matériel mais pour le moment je n'en vois pas.Il me semble que les décorateurs ont des "primes d'outillage" sur les plateaux de tournage mais je ne sais pas si cela peut-être appliqué au sondier.
Après tu peux toujours faire une asso avec quelques copains...
Si tu as d'autres infos, que les lois ont évoluées, fais le nous savoir
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