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Bonjour à tous,

J'essaie de m'y retrouver avec la convention collective; je dois avouer que je suis un peu perdu. J'ai quelques questions, peut-être qui vont vous sembler basique, si c'est le cas, je m'en excuse.

1) Est-ce bien sur ce site qu'il faut se référer ? : https://www.afar-fiction.com/IMG/pdf/cc ... 2017-a.pdf

2) En tant qu'unique monteur son sur un film, on est obligatoirement " chef monteur son cinéma " ? quel annexe faut-il choisir entre 1 et 3 ?

3) Si j'ai bien compris, dans le cinéma on estime le temps de travail avec le producteur / réalisateur uniquement en semaine ? Puisque les salaires qui sont affichés sont par semaine. Par exemple, on ne dit pas " il faudrait 13 jours de travail pour réaliser le montage son des directes ", mais plutôt 3 semaines ?

4) " Minimum garanti ", je comprends qu'on ne peut pas descendre plus bas que ce salaire. " Salaire de
référence " est-ce le salaire moyen ? " Montant intéressement " : qu'est-ce que cela représente ?

En vous souhaitant une bonne journée !

Hello !
Il n'y a pas de questions bêtes, ni basiques, tout le monde a droit à connaître ses droits en tant que travailleur !
Je vais tenter de te répondre :

1) C'est bien la convention collective mais il y a une petite subtilité et on va y revenir au point 4. Par contre ce genre de document c'est du droit donc c'est assez indigeste. Le tableau de l'AFSI va plus droit au but : https://www.afsi.eu/page/126162-salaire ... -syndicaux

2) Quand tu es tout seul à ton poste tu es chef, c'est ainsi. Parce que tu as de facto sur les épaules les responsabilités vis-à-vis du film qui vont avec la définition du poste. Aussi, veille bien à être déclaré cadre, ça va avec. L'annexe ce n'est pas toi qui la choisis, ça dépend du mode de financement du film et là il faut demander à la prod.

3) Par commodité on travaille par semaine, c'est pour ça d'ailleurs que le tableau de l'AFSI compte en semaine. Mais ce n'est pas un cadre fixe. Parle en semaine parce que ça arrondi les choses parfois à ton bénéfice, mais on compte aussi en jours. Une journée, c'est 8h, comme avec les cachets. Donc tu prends le tarif horaire que tu multiplie par 8. Je parle souvent par journée dans les discussions avec les prods, en parallèle de parler en semaines. (Et d'ailleurs c'est même assez souvent les prods qui parlent en jours ! Elles te disent "je te propose ça par jour, combien de semaines tu estime ?" Et encore là je suis gentil, c'est souvent les prods qui imposent le nombre de semaines...)
Aussi, 8h par jour sur une semaine ça fait 40h, sauf que dans le code du travail, ta 40e heure passe en heures supplémentaires. Donc souvent les prods comptent 39h par semaine, c'est d'ailleurs pour ça que dans le tableau de l'AFSI tu as une colonne "base 39h".

4) Attention plusieurs choses. Déjà, il y a un delta important entre les "minimas syndicaux" et les montants pratiqués, pour plusieurs raisons. En premier lieu, il y a le poids des habitudes, on pourrait même parler de traditions, et surtout en second lieu une convention collective ne s'applique seulement et uniquement qu'aux entreprises qui l'ont signée ! On rejoint ta question du minimum garanti :
Si on divise par 5 le minimum hebdomadaire en annexe 3, donc le plus bas, on tombe à 215€ par jour. Or on voit très souvent pratiqué un tarif à 180€ jour sur les petites prods, voir plus simplement, le SMIC (80 et quelques brut, souvent pratiqué à 90€ jour).
En effet, légalement le seul plancher inamovible auquel tout le monde doit se conformer, bah c'est le SMIC. Et en cinéma, dans les économies du court métrage ou du documentaire, eh bien c'est souvent le SMIC qui a cours.

Salaire de référence c'est un terme quand même plus souvent utilisé par Pôle Emploi et par l'Unédic, et ça correspond à ton cumul à toi sur lequel est calculé tes indemnités. Dans la convention ça doit correspondre à une moyenne je suppose.

L'intéressement c'est par contrat, c'est si dans ton contrat il est stipulé que tu touche un pourcentage des recettes du film.

Voilà tout ça c'est de tête donc n'hésitez pas à me corriger si j'ai dit des bêtises !

Rod.

Merci beaucoup pour ton message détaillé.

2) Aussi, veille bien à être déclaré cadre, ça va avec. L'annexe ce n'est pas toi qui la choisis, ça dépend du mode de financement du film et là il faut demander à la prod.

Cela signifie qu'avant d'annoncer un tarif, il est préférable de demander aux productions de quel annexe ils dépendent ? Sont-ils obligés de dire la vérité ?

4) On rejoint ta question du minimum garanti :
Si on divise par 5 le minimum hebdomadaire en annexe 3, donc le plus bas, on tombe à 215€ par jour. Or on voit très souvent pratiqué un tarif à 180€ jour sur les petites prods, voir plus simplement, le SMIC (80 et quelques brut, souvent pratiqué à 90€ jour).
En effet, légalement le seul plancher inamovible auquel tout le monde doit se conformer, bah c'est le SMIC. Et en cinéma, dans les économies du court métrage ou du documentaire, eh bien c'est souvent le SMIC qui a cours.

D'accord le minimum légal, même en Cinéma, c'est le SMIC. Mais est-ce que cela signifie qu'il y a des Chef Monteur son Cinéma qui acceptent de travailler au SMIC ? Même 180 € pour un film diffusé au Cinéma, cela me paraît bas.

L'intéressement c'est par contrat, c'est si dans ton contrat il est stipulé que tu touche un pourcentage des recettes du film.

Il est possible pour un technicien, chef monteur son par exemple, de toucher un pourcentage sur des recettes de film ? Je pensais que c'était impossible pour un technicien.

L'annexe III est accordée par une demande de dérogation à la convention collective, donc si ils l'ont, ils te le diront tu peux me croire !

Ensuite, commence par annoncer les tarifs dits "à la grille" et qui te semble coller avec tes nécessités et le projet. En fonction des cas tu peux te dire que tu demande le tarif minimal de la convention, ou dans d'autres cas tu demande plus. J'ai brossé un portrait assez négatif sur les conventions collectives. En vrai, leur champ d'application sur les long-métrages comprends quasiment tout le monde. Donc tu te cale à la grille à minima, selon l'annexe.
Par contre si tu arrive dans le téléfilm, il y a leur propre convention, et pour ce qui est des court-métrages (même avec des grosses prods hein, je parle pas des CM étudiants, du tout) et des documentaires ça devient là tout de suite beaucoup plus compliqué.
Si tu parle vraiment long-métrage de cinéma, grille, annexe. On est pas non plus là pour faire des cadeaux.

Pour le coup l'intéressement je suis pas certain de où ils veulent en venir dans la convention. Par contre, dans un contrat tu mets ce que tu veux tant que c'est légal. C'est impossible de toucher quelque chose AU TITRE des droits d'auteur pour un technicien, mais ensuite un contrat ça se négocie.

Merci beaucoup Rhodes !

L'annexe III est accordée par une demande de dérogation à la convention collective, donc si ils l'ont, ils te le diront tu peux me croire !

Etant donné que le tarif horaire est moins élevé en annexe III, je n'en doute pas ! (J'ai tendance à faire confiance à peu de monde dans le milieu du travail.) C'était plutôt dans ce sens ma question; est-ce que si je leur pose la question directement, ils ne vont pas systématiquement m'orienter vers l'annexe III. Puisque dans tous les cas, d'après ce que tu disais, il n'y aura pas de sanction, à part si la production fait travailler quelqu'un pour moins que le SMIC.

J'ai repensé à ce que tu disais au début :

2) Quand tu es tout seul à ton poste tu es chef, c'est ainsi. Parce que tu as de facto sur les épaules les responsabilités vis-à-vis du film qui vont avec la définition du poste. Aussi, veille bien à être déclaré cadre, ça va avec. L'annexe ce n'est pas toi qui la choisis, ça dépend du mode de financement du film et là il faut demander à la prod.

Qu'est-ce que cela va changer concrètement d'être déclaré " cadre " ?

En fait je doute de l'existence de la situation dont tu parles. Si ils abordent l'Annexe III, ça veut dire qu'ils dépendent de la convention, donc qu'ils ont des obligations de minimas de salaires, et donc renvoyer abusivement à l'Annexe III quand ils ont pas la dérogation, c'est juste ultra illégal.
Dans les cas de téléfilms (convention prod AV), de séries, de court-métrages ou de documentaires (souvent ceux qui ont le SMIC en plancher donc), le terme d'Annexe III ne sera juste pas utilisé. Ce que tu entendras le plus ça sera "non mais tu comprends, dans l'économie du court-métrage / du documentaire..."

En cas d'abus sur les annexes, les sanctions ne viendront pas forcément de la justice, mais seront plutôt financières (annulation de la sub CNC ou plus souvent obligation à se conformer en payant la différence due aux techniciens).

Pour ce qui est du statut cadre, à la fois c'est lié à ta catégorie de travailleur et donc au salaire plancher dans la grille (mais bon tu peut résumer ça au poste), mais surtout ça impacte le montant de tes cotisations (et surtout celles de l'employeur). L'impact le plus notable c'est sur ta retraite !

Rod.

Takeo a écrit : ↑18 mai 2023, 11:39 Bonjour à tous,

J'essaie de m'y retrouver avec la convention collective; je dois avouer que je suis un peu perdu. J'ai quelques questions, peut-être qui vont vous sembler basique, si c'est le cas, je m'en excuse.

1) Est-ce bien sur ce site qu'il faut se référer ? : https://www.afar-fiction.com/IMG/pdf/cc ... 2017-a.pdf

2) En tant qu'unique monteur son sur un film, on est obligatoirement " chef monteur son cinéma " ? quel annexe faut-il choisir entre 1 et 3 ?

3) Si j'ai bien compris, dans le cinéma on estime le temps de travail avec le producteur / réalisateur uniquement en semaine ? Puisque les salaires qui sont affichés sont par semaine. Par exemple, on ne dit pas " il faudrait 13 jours de travail pour réaliser le montage son des directes ", mais plutôt 3 semaines ?

4) " Minimum garanti ", je comprends qu'on ne peut pas descendre plus bas que ce salaire. " Salaire de
référence " est-ce le salaire moyen ? " Montant intéressement " : qu'est-ce que cela représente ?

En vous souhaitant une bonne journée !

la convention collective du cinéma a été étendue en 2012, ce qui signifie qu'elle a été signée par le totalité des syndicats de producteurs, et qu'il est impossible de produire un film de cinéma sans la respecter. Si tu es engagé en direct par le producteur, il n'a d'autre choix que de respecter la grille de salaire minimum (disponible en annexe I de la convention). C'est une grille de salaire minimum, tu peux négocier plus si tu le peux. Il y a deux dérogations possibles pour ne pas respecter cette grille :

- le budget du film est inférieur à 3,1 M€ mais supérieur à 1 M€ : le producteur peut demander à appliquer la grille de salaire alternative disponible en annexe III (d'où l'appellation "film annexe 3). Dans ce cas, le salaire est divisé en deux parties : ce que tu touches tout de suite, et ce que tu toucheras (sans doute jamais) plus tard. La partie que tu touches tout de suite est appelée "minimum garanti", et le "montant intéressement" c'est le plafond de ce que tu toucherais si le film gagnait un pognon de dingue. Le salaire de référence c'est juste le salaire correspondant au poste dans la grille de salaire normal (annexe I), il sert à te faire croire qu'en annexe III tu peux gagner encore plus qu'en annexe I. Concrètement, j'ai jamais touché un centime d'intéressement sur un film annexe III (et je ne connais personne qui en ait touché). En annexe III, ce n'est pas une grille de salaire minimum, c'est une grille de salaire obligatoire : tu ne peux pas négocier un salaire supérieur (ou alors le producteur doit appliquer le même ratio à tous les autres salariés).

- le budget du film est inférieur à 1M€ (600 000 € pour un documentaire) : là, il n'y a carrément plus de grille de salaire du tout, le seul salaire minimum c'est le SMIC. Ça signifie que tu peux négocier ton salaire.

Merci pour ton message... ! Tout est très clair, merci beaucoup