Hello!
je me tourne vers vous après quelques recherches complètement infructueuses...
je suis en train de faire le montage son de quelques itw (audio uniquement) qui seront diffusées sur le web. J'aimerai faire signer aux intervenants un papier comme quoi ils donnent leur accord pour que ce soit diffusé, après validation de leur part des montages.
je ne trouve rien de rien concernant les interview purement audio et un éventuel "droit au son" qui serait le pendant du droit à l'image...
ça n'existe pas ou c'est le même type de papier générique que pour les droits à l'image?
C'est quand même dingue de rien trouver, d'autant plus à l'ère du podcast...
merci à vous!
droit "au son" d'une personne interviewé sans image
Re: droit "au son" d'une personne interviewé sans image
Salut,
Question interéssante...
Pour moi le droit exclusif de quiconque sur son image et sa voix est indissiociable du drot de l'image,meme sans image....
On ne parle pas de droit au son,mais plutot du droit a la parole.
Un lien ou on en parle,
https://www.efl.fr/actualite/droits-per ... ba1394390b
cela a un rapport direct avec la prese,mais le propos sur le droit a la parole est le meme,le poscast etant un media,cela rentre dans le cadre du droit a l'information...
Personnellement,je ferais signer une autorisation par l'intéréssé, specifique a la libre utilisation des ITV audio .
Qui est titulaire des droits sur l’interview ?
S’il s’agit d’une œuvre originale, l’interview est considérée comme une œuvre de collaboration, dans laquelle tant l’intervieweur que l’interviewé sont cotitulaires des droits sur l’œuvre définitive que constitue cette interview. Et s’agissant de la réutilisation des interviews, celles-ci sont nécessairement dévolues par un système de cession automatique des droits d’exploitation à l’éditeur ou au producteur audiovisuel. Ce dernier est titulaire des droits de réutilisation. Un principe d’accord pour une telle exploitation est donné par tous les contributeurs journalistes. Quant aux personnes interviewées, comme le plus souvent, ces interviews ont été données gracieusement, il n’y a pas de droits complémentaires à verser en cas de réutilisation, quand bien même, les producteurs en feraient commerce ensuite dans le cadre de la diffusion et de l’accès à leurs archives.
Question interéssante...
Pour moi le droit exclusif de quiconque sur son image et sa voix est indissiociable du drot de l'image,meme sans image....
On ne parle pas de droit au son,mais plutot du droit a la parole.
Un lien ou on en parle,
https://www.efl.fr/actualite/droits-per ... ba1394390b
cela a un rapport direct avec la prese,mais le propos sur le droit a la parole est le meme,le poscast etant un media,cela rentre dans le cadre du droit a l'information...
Personnellement,je ferais signer une autorisation par l'intéréssé, specifique a la libre utilisation des ITV audio .
Qui est titulaire des droits sur l’interview ?
S’il s’agit d’une œuvre originale, l’interview est considérée comme une œuvre de collaboration, dans laquelle tant l’intervieweur que l’interviewé sont cotitulaires des droits sur l’œuvre définitive que constitue cette interview. Et s’agissant de la réutilisation des interviews, celles-ci sont nécessairement dévolues par un système de cession automatique des droits d’exploitation à l’éditeur ou au producteur audiovisuel. Ce dernier est titulaire des droits de réutilisation. Un principe d’accord pour une telle exploitation est donné par tous les contributeurs journalistes. Quant aux personnes interviewées, comme le plus souvent, ces interviews ont été données gracieusement, il n’y a pas de droits complémentaires à verser en cas de réutilisation, quand bien même, les producteurs en feraient commerce ensuite dans le cadre de la diffusion et de l’accès à leurs archives.
Re: droit "au son" d'une personne interviewé sans image
merci!
il s'agit effectivement d'une oeuvre originale, y'a du sound design en plus, et on passe de 2h d'ITW a 12 mn.
Les droits sur l'itw c'est mon asso qui est productrice/éditrice.
L'histoire de la presse et du droit à l'information, j'avais cru comprendre que ça ne concernait que les organes de presse dûment habilité, en gros tu fais un podcast d'actu dans ton coin, tu n'as pas ce droit tant que tu n'as pas de carte de presse.
Là il s'agit plutôt d'une interview scientifique, je crois que je vais finir par faire signer un modèle standard de cession de droit à l'image en remplaçant image par parole, c'est plus pour rassurer le commanditaire qu'autre chose, vu que ça aura de toutes façons une portée proche du néant...
merci!
il s'agit effectivement d'une oeuvre originale, y'a du sound design en plus, et on passe de 2h d'ITW a 12 mn.
Les droits sur l'itw c'est mon asso qui est productrice/éditrice.
L'histoire de la presse et du droit à l'information, j'avais cru comprendre que ça ne concernait que les organes de presse dûment habilité, en gros tu fais un podcast d'actu dans ton coin, tu n'as pas ce droit tant que tu n'as pas de carte de presse.
Là il s'agit plutôt d'une interview scientifique, je crois que je vais finir par faire signer un modèle standard de cession de droit à l'image en remplaçant image par parole, c'est plus pour rassurer le commanditaire qu'autre chose, vu que ça aura de toutes façons une portée proche du néant...
merci!