Calcul automatique d'une note d'auteur AGESSA (sans TVA)
Publié : 07 oct. 2003, 16:18
Très très utile, espérons juste que les taux et pourcentages sont bien à jour, et donc le calcul exact!Le calculateur du site web de SACEML ( http://saceml.deepsound.net/note_auteur.html ) vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa") quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer.
Un grand merci au créateur de cette page (J.C. Lemay?)
.Bye.