Calcul automatique d'une note d'auteur AGESSA (sans TVA)

Les questions juridiques et tarifaires concernant nos métiers.
Avatar de l’utilisateur
Admin
Administrateur
Administrateur
Messages : 366
Inscription : 15 juin 2003, 22:56

Calcul automatique d'une note d'auteur AGESSA (sans TVA)

Message non lu par Admin »

Le calculateur du site web de SACEML ( http://saceml.deepsound.net/note_auteur.html ) vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa") quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer.
Très très utile, espérons juste que les taux et pourcentages sont bien à jour, et donc le calcul exact!
Un grand merci au créateur de cette page (J.C. Lemay?) :-) .

Bye.
Administrateur de Sound Designers Org.
leob

Message non lu par leob »

au cas ou...tous les documents mis à jour sont sur le lien suivant:
http://www.agessa.org/accueil/index_accueil.html
bon courage à tous!!!
++
Leob
Répondre