Ce n'est pas mon cas en ce moment mais ça m'est arrivé et j'ai laissé couler:
Admettons on me commande une musique pour un projet bien précis (film ou documentaire). Un tarif est négocié (suivant son ampleur, etc.), et le morceau déposé à la SACEM, réalisé, diffusé, etc.
Que se passe t'il ensuite?
Si la production décide de faire un DVD du film / documentaire, faut il renégocier le contrat d'origine? La cession de droits dés le début est-elle légale? Une fois signée, cette cession est eslle réversible?
Quel est le rôle d'un éditeur tiers (qui ne serait pas la prod en elle même) dans ce cas? Peut on être soit même éditeur indépendant, au coup par coup, suivant les besoins et demandes? Et y'a t'il un intéret à ça?
Bye.
Droits d'une musique de film ou de docu
Droits d'une musique de film ou de docu
Administrateur de Sound Designers Org.
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leob
oula...
Alors tout dépend du contat de base...et comment c'est délimité en terme de diff...Si la copie DVD était précisée ou pas...C'est un peu le problème de ce genre de choses, il n'y a pas de règle, tout dépend du contrat.
De toute façon, il ne faut pas s'inquieter outre mesure, dans le sens ou si la bande son est protégée à la sacem, tu seras rétribué via la SDRM, étape que le producteur, ou éditeur du DVD ne pourra zapper car sans autorisation SDRM pas de copies...
Tu as de très bons conseils, bouquins ici : http://wwwirma.asso.fr
Pour te répondre en ce qui concerne un éditeur, je trouve personnellement que c'est incontournable...En l'espèce, c'est quelqu'un qui est spécialisé dans le genre de problèmes auxquels tu es confronté, donc un soucis, une question...hop un coup de fil à ton éditeur, et il t'explique...De plus, il s'occuppe de toute la partie administrative, fait les recours auprès des caisses afférentes...donc pour l'auteur et le compositeur, c'est 0 soucis, et des sous 2 fois par an...
Bon courage!
++
Leob
Alors tout dépend du contat de base...et comment c'est délimité en terme de diff...Si la copie DVD était précisée ou pas...C'est un peu le problème de ce genre de choses, il n'y a pas de règle, tout dépend du contrat.
De toute façon, il ne faut pas s'inquieter outre mesure, dans le sens ou si la bande son est protégée à la sacem, tu seras rétribué via la SDRM, étape que le producteur, ou éditeur du DVD ne pourra zapper car sans autorisation SDRM pas de copies...
Tu as de très bons conseils, bouquins ici : http://wwwirma.asso.fr
Pour te répondre en ce qui concerne un éditeur, je trouve personnellement que c'est incontournable...En l'espèce, c'est quelqu'un qui est spécialisé dans le genre de problèmes auxquels tu es confronté, donc un soucis, une question...hop un coup de fil à ton éditeur, et il t'explique...De plus, il s'occuppe de toute la partie administrative, fait les recours auprès des caisses afférentes...donc pour l'auteur et le compositeur, c'est 0 soucis, et des sous 2 fois par an...
Bon courage!
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Leob
> Si la production décide de faire un DVD du film / documentaire, faut il renégocier le contrat d'origine?
Si le contrat ne prévoit pas la cession pour une telle exploitation oui.
> La cession de droits dés le début est-elle légale? Une fois signée, cette cession est eslle réversible?
La cession de droits dès le début est légale. Cette cession est réversible que si tous les cocontractants sont d'accord (principe selon lequel une obligation contractuelle doit être consentie par les destinataires du contrat et qui par conséquent doit être respectée par tous les cocontractants). Il faudra alors signer un autre contrat afin d'annuler le précédent contrat: c'est la base du droit des contrats.
NB: un contrat portant sur une commande doit porter sur UNE SEULE commande, sinon il est illégal (prohibition de la cession globale d'oeuvres futures)
> Quel est le rôle d'un éditeur tiers (qui ne serait pas la prod en elle même) dans ce cas? Peut on être soit même éditeur indépendant, au coup par coup, suivant les besoins et demandes? Et y'a t'il un intéret à ça?
Un éditeur tiers? l'éditeur des partitions a le droit d'adaptation audiovisuelle. Par conséquent, la négociation avec l'éditeur n'intervient qu'au stade de l'adaptation audiovisuelle. Un fois qu'elle est autorisée, c'est terminée. L'édition d'un DVD est une nouvelle reproduction qui doit être prévue par le contrat d'origine (contrat de commande) ou à défaut autorisée par un nouveau contrat. Le titulaire des droits de reproduction est le seul habilité à autoriser l'exploitation en DVD, et en général, l'éditeur n'est pas titulaire des droits de reproduction.
L'éditeur du DVD quant à lui ne devient pas titulaire des droits d'exploitation: il paie juste le droit d'exploiter le film en DVD, sauf si le contrat prévoit expréssement que les droits d'exploitation en DVD lui sont cédés et qu'il devient donc titulaire des droits pour toute exploitation sur format DVD.
Si le contrat ne prévoit pas la cession pour une telle exploitation oui.
> La cession de droits dés le début est-elle légale? Une fois signée, cette cession est eslle réversible?
La cession de droits dès le début est légale. Cette cession est réversible que si tous les cocontractants sont d'accord (principe selon lequel une obligation contractuelle doit être consentie par les destinataires du contrat et qui par conséquent doit être respectée par tous les cocontractants). Il faudra alors signer un autre contrat afin d'annuler le précédent contrat: c'est la base du droit des contrats.
NB: un contrat portant sur une commande doit porter sur UNE SEULE commande, sinon il est illégal (prohibition de la cession globale d'oeuvres futures)
> Quel est le rôle d'un éditeur tiers (qui ne serait pas la prod en elle même) dans ce cas? Peut on être soit même éditeur indépendant, au coup par coup, suivant les besoins et demandes? Et y'a t'il un intéret à ça?
Un éditeur tiers? l'éditeur des partitions a le droit d'adaptation audiovisuelle. Par conséquent, la négociation avec l'éditeur n'intervient qu'au stade de l'adaptation audiovisuelle. Un fois qu'elle est autorisée, c'est terminée. L'édition d'un DVD est une nouvelle reproduction qui doit être prévue par le contrat d'origine (contrat de commande) ou à défaut autorisée par un nouveau contrat. Le titulaire des droits de reproduction est le seul habilité à autoriser l'exploitation en DVD, et en général, l'éditeur n'est pas titulaire des droits de reproduction.
L'éditeur du DVD quant à lui ne devient pas titulaire des droits d'exploitation: il paie juste le droit d'exploiter le film en DVD, sauf si le contrat prévoit expréssement que les droits d'exploitation en DVD lui sont cédés et qu'il devient donc titulaire des droits pour toute exploitation sur format DVD.