Bonjour à tous,
Au vu de la complexité du sujet "intermittence et sacem",
http://www.sounddesigners.org/index.php ... pic&t=1555 ...
... pourriez-vous m'aider à y voir clair pour un projet de CD-ROM destiné à l'édition :
Il y a de la composition musicale, de la bande-son, de la vidéo, du travail de montage, la réalisation finale du CD-ROM, des partitions et textes "papier"
Nous sommes :
a. un musicien professionnel québecquois (équivalent sacem ... )
b. un musicien amateur, informaticien de métier qui se charge de la réalisation technique (attente du dossier sacem : est décidé à signer)
c. un musicien amateur (dossier sacem prêt à être signé, mais ne signera probablement pas)
________________
1. quelles précautions à prendre par rapport à l'éditeur (différents types de contrats ?)
2. les formalités vu la diversité des supports et des activités (auteur à producteur)
3. dans ce cas y aurait-il des retours de droits sacem ? (pas de diffusion radio ou tv ou de représentation publique en vue je pense pour ce type de produit)
Beaucoup de questions en même temps, mais je sais que vos réponses sont toujours très avisées et pertinentes sur SDO. Merci par avance.
Production CD-ROM : précautions et formalités ?
-
Orcal
Bonjour, Colors
Si tu es au canada, quel est le droit canadien :
le system copyright (américain) ou le system droit d'auteur (français) ??
Ton CDrom sortira dans combien de pay ??
En fait, il y a 2 volets dans ton projet, d'un coté le volet Production de l'autre le volet édition.
Donc, y a til un producteur dans ton projet car tes explications ne sont pas clair ?
Pour l'edition, on reviens à ma phrase du début, de quells system juridique dépends-tu ???
je te conseil le system français qui est le meilleur system de protection de droit intellectuel du monde, dailleurs les amèricain ont refusé de signer et de reconnaitre tous les traités dans ce sens. par exemple, dernièrement ils ont refusés de reconnaitre les spécificités culturel des chaque nation, par exemple reconnaitre que la téquila est mexicaine, le vin de bordeaux est français.... Eux, ils préférent le copyright, c'est à dire, qu'ils achètent un projet un certain prix et c'est tout. Si cela rapporte de l'argent, tu n'a droit à rien.
Si tu as un prod, il te fais un contrat d'artiste et tu touchera de l'argent en fontion des "ventes". L'éditeur lui, te paye en fonction des "diffusions". l'éditeur lui, gagne et te fais gagner de l'argent sur le contenu du cdrom quelque soit le producteur alors que le producteur ne gagne de l'argent que sur le support, OK.
Pour aller plus loin, donnes moi plus d'info.
@+
Si tu es au canada, quel est le droit canadien :
le system copyright (américain) ou le system droit d'auteur (français) ??
Ton CDrom sortira dans combien de pay ??
En fait, il y a 2 volets dans ton projet, d'un coté le volet Production de l'autre le volet édition.
Donc, y a til un producteur dans ton projet car tes explications ne sont pas clair ?
Pour l'edition, on reviens à ma phrase du début, de quells system juridique dépends-tu ???
je te conseil le system français qui est le meilleur system de protection de droit intellectuel du monde, dailleurs les amèricain ont refusé de signer et de reconnaitre tous les traités dans ce sens. par exemple, dernièrement ils ont refusés de reconnaitre les spécificités culturel des chaque nation, par exemple reconnaitre que la téquila est mexicaine, le vin de bordeaux est français.... Eux, ils préférent le copyright, c'est à dire, qu'ils achètent un projet un certain prix et c'est tout. Si cela rapporte de l'argent, tu n'a droit à rien.
Si tu as un prod, il te fais un contrat d'artiste et tu touchera de l'argent en fontion des "ventes". L'éditeur lui, te paye en fonction des "diffusions". l'éditeur lui, gagne et te fais gagner de l'argent sur le contenu du cdrom quelque soit le producteur alors que le producteur ne gagne de l'argent que sur le support, OK.
Pour aller plus loin, donnes moi plus d'info.
@+
Merci Orcal 
Pour le Canada... je viens de demander au canadien... j'attend sa réponse
Production-édition :
C'est de l'auto-production si je comprends bien puisque nous utilisons nos propres moyens techniques pour réaliser le CD-ROM prêt à partir au pressage. Donc pas de producteur.
L'édition : c'est le genre éditeur de partitions (plutôt grosse boîte, car les petites ne font pas du CD-ROM).
C'est un produit de type didactique qui ne verra donc pas de "diffusion" au sens radio-TV-spectacle. Je ne pense donc pas que cela générera des reversements de droits Sacem (si ?) en plus des parts directes sur les ventes.
@+
Bernard
Pour le Canada... je viens de demander au canadien... j'attend sa réponse
Production-édition :
C'est de l'auto-production si je comprends bien puisque nous utilisons nos propres moyens techniques pour réaliser le CD-ROM prêt à partir au pressage. Donc pas de producteur.
L'édition : c'est le genre éditeur de partitions (plutôt grosse boîte, car les petites ne font pas du CD-ROM).
C'est un produit de type didactique qui ne verra donc pas de "diffusion" au sens radio-TV-spectacle. Je ne pense donc pas que cela générera des reversements de droits Sacem (si ?) en plus des parts directes sur les ventes.
@+
Bernard
-
Orcal
je pense quand même que tu devrais appellé la sacem car il y a quand même une création "intellectuel" et si c'est pas eux qui doivent gérer cela, ils te renseigneront sans problème.
En fait, ce que tu appelles "edition" est en fait un distributeur. Donc en théorie tu n'as rien à lui céder question droits par contre il va négocier un % sur le prix de gros, bref c'est comme si tu avais ce que l'on appelle une "licence" dans le disque.
Mais il est fort probable qu'il te demande quand même une co-edition car c'est pour eux un moyen de faire plus d'argent avec ce type de produit qui ne fait pas forcément de grosse vente.
Comme tu produis toi même ton support, négocie fermement le % et assures toi que dans le contract soit stipulé le fait qu'il doit faire la pub necessaire, car la communiocation est indipensable dans ce domaine.
Bref, moins ils en font, moins il faut leur en laissé.
En fait, ce que tu appelles "edition" est en fait un distributeur. Donc en théorie tu n'as rien à lui céder question droits par contre il va négocier un % sur le prix de gros, bref c'est comme si tu avais ce que l'on appelle une "licence" dans le disque.
Mais il est fort probable qu'il te demande quand même une co-edition car c'est pour eux un moyen de faire plus d'argent avec ce type de produit qui ne fait pas forcément de grosse vente.
Comme tu produis toi même ton support, négocie fermement le % et assures toi que dans le contract soit stipulé le fait qu'il doit faire la pub necessaire, car la communiocation est indipensable dans ce domaine.
Bref, moins ils en font, moins il faut leur en laissé.
