Sound Designers

Hello a tous, je viens de me rendre compte que notre cher ministre de la culture"Donnedieu de Vabres" viens d'accepter une nouvelle loi contre le peer to peer,pas bon attention aux amendes.....qui vont plevoir ,il disent meme qu'il y a une boite de recherche sur le numerique qui est deja sur le quivive pour dementeler tout les utilisateurs; et aprés, avoir une relation trés étroite avec les fournisseurs d'accès pour avoir votre adresse IP..........
Mais ou va t'on???????libertée ou est tu ..........
Je vous met L'article a lire tendrement.....Bye









'est fait ! Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, peut souffler. La loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) a été définitivement votée par l'Assemblée nationale. Le parcours du projet de loi gouvernemental a été particulièrement cahoteux. Le plan initial, imaginé par le ministère de la culture, visait à profiter d'un Parlement quasi désert, à la veille des fêtes de fin d'année 2005, pour faire passer en douceur un projet controversé.
Contre toute attente, le 21 décembre, sont votés deux amendements, déposés par des parlementaires de l'UMP et du PS. Ils légalisent le téléchargement en échange d'un forfait (la licence globale). Branle-bas de combat Rue de Valois et à Matignon, l'examen du projet de loi est suspendu, le temps de remettre un peu d'ordre au sein d'une majorité indisciplinée.

Majors, producteurs, sociétés d'auteurs, artistes investissent l'Assemblée nationale et sa périphérie. Le ministère de la culture revoit sa copie et allège légèrement le volet répressif, sans pour autant changer les axes majeurs du projet initial. Le 8 mars, l'examen de la loi reprend. Journalistes et parlementaires assistent abasourdis à un tour de passe-passe procédural. L'article comprenant les amendements votés est retiré, réintroduit par peur du Conseil constitutionnel, pour enfin être rejeté et remplacé par un article additionnel. Le mardi 21 mars, la loi est finalement adoptée par 286 voix contre 193.

RÉPONSE GRADUÉE

Selon la loi, l'internaute qui télécharge illégalement pourra recevoir une contravention de 38 euros. Dans les faits, c'est une amende plus importante, de 150 euros, que peuvent s'attendre à recevoir de nombreux utilisateurs de logiciels d'échanges de pair à pair (P2P, ou peer to peer). En effet, la mise à disposition, qui est au cœur du fonctionnement des échanges P2P, est plus sévèrement puni. Toutefois, le ministère de la culture nie avoir créé une loi anti P2P. "Cela fait partie du principe de réponse graduée, il ne s'agit pas de lutter contre une technologie", répète-t-on Rue de Valois.

Les mesures techniques de protection qui visent à limiter les échanges et les copies sont reconnues par la loi. Créer ou distribuer un outil susceptible de contourner ces mesures se paiera au prix fort : jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende. Les utilisateurs de ces logiciels peuvent craindre l'amende maximale.

L'article 12 comprend un amendement baptisé "Vivendi" particulièrement répressif. Il viserait les éditeurs de logiciels pair à pair. Editer ou mettre à disposition "sciemment" un système d'échange comme eMule pourrait valoir trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Cet article n'aurait pourtant que très peu d'impact sur le développement et la distribution future des systèmes d'échange de pair à pair. Selon Jarodc42, spécialiste français, "les logiciels sont très rarement développés ou hébergés sur le territoire national. Le principe de base de notre justice est qu'une loi française ne s'applique qu'à l'intérieur de nos frontières hors coopération internationale", ironise-t-il. Par contre, un internaute français qui laisserait en partage le fichier exécutable d'un logiciel de pair à pair pourrait payer le prix fort. Une hypothèse confirmée par le ministère de la culture.

MOYENS TECHNIQUES SOUS-TRAITÉS

La chasse au p2piste pourrait bientôt reprendre sur le Réseau français. Un "service spécialisé" pourrait être prochainement constitué, indique-t-on Rue de Valois. La police pourrait avoir recours à des prestataires pour lui fournir les moyens techniques de la traque. La société Advestigo, spécialisée dans la"protection d'actifs numériques", attend patiemment la fin du débat parlementaire pour prendre langue avec les autorités. "Notre technologie est prête", souligne Christophe Tilmont, directeur marketing. "En partant d'un catalogue de titres, nous sommes capables de tracer les mises à disposition de fichiers et de nous assurer qu'il s'agit bien d'une œuvre protégée et ensuite de trouver les adresses IP. Il reste aux fournisseurs d'accès à identifier les utilisateurs."

En réponse à ce nouveau "challenge" technologique, les auteurs de systèmes d'échange de pair à pair peaufinent des réseaux décentralisés, construits pour ne plus utiliser l'adresse IP d'un client comme identifiant.

Dernière gageure pour l'application de la loi Dadvsi, l'application de l'article 7. Ce dernier est censé garantir l'interopérabilité des mesures de protection afin que les fichiers musicaux légalement achetés soient lisibles sur l'ensemble des baladeurs. Un principe à l'avantage du consommateur mais qui détruirait le modèle économique élaboré par Apple ou Sony (les fichiers musicaux achetés sur Itunes d'Apple sont lisibles sur les Ipod d'Apple uniquement). La réponse du géant américain ne s'est pas fait attendre : "L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat", a déclaré Natalie Keris, porte-parole d'Apple. "Cette loi ne vise pas les plates-formes légales", se défend un porte-parole du ministère de la culture. "Nous allons prochainement rencontrer les dirigeants d'Apple Europe", poursuit-il. Mais cela suffira-t-il pour convaincre Apple de revoir la stratégie propriétaire qui a fait son succès ? il est permis d'en douter.

Eric Nunès

Mais ou va t'on???????libertée ou est tu ..........

Liberté?
Mais du ciel ils peuvent savoir ce que tu as mangé ce midi...
Puis moi, s'ils le veulent mon IP, je leur donne avec plaisir.

Le paradoxe de cette loi c'est qu'elle va aussi tuer les plateformes légales de téléchargement en obligeant des boites comme Apple à ouvrir leurs DRM. A quand la disparition de l'iTune Music Store ?? De plus je doute qu'on puisse réellement "flicquer" le réseau les programmes cryptant les fichiers en cours de téléchargement étant monnaie courante.

Cette loi est bien navrante !
Les lobbys, impuissants à contrer ou a rivaliser avec la maitrise d'Apple ou Sony en la matière, et incapables de sortir de leur vieux schémas de vente de disques à prix fort, font sortir ce texte qui ne répond à aucune des problématiques du moment ! Il s'agit juste de créer un cadre juridique qui permettent aux vieilles majors de continuer à vendre "comme avant"...
Quel sens profond de la remise en cause et de l'évolution pour des entreprises qui touchent à l'art et à la culture... Remarque, ce n'est peut-être plus leur véritable objet...

Bonjour à tous
un article passionnant sur ce réel problème avec une piste pour ceux qui souhaitent encore en profiter quelques temps !

http://blog.gfblog.com/index.php/2006/0 ... oi-dadvsi/

si ça ne s'ouvre pas (un ami n'a pu le faire) je poste aussi la page en .doc

Salut !

philippe

M'ouais sans parler des "dark network" qui n'épanouissent ici et là...
bref de la poudre aux yeux pour satisfaire Mr Negre (dont l'amendement est passé)...

Oui plutôt flippant comme loi.mais je demande si cette loi va rester aussi longtemps en place.je m’explique,le problème avec cette loi,c’est que ça risque de faire tomber tout a un buisnes system,lie au P2P je parle des fabricants de graveurs,de cd vierges,et tous les produits derives.vs n’avez qua aller faire un tour du cote de la rue mongalet pour voire le débit de ventes de cd,DVD vierges.outre mongalet vs les FNAC,etc.,et même chez l’épicier du coin.tous ça pour dire que les gros fabricant de vont pas en rester la ou alors un accords a déjà été signe entre les grosse maison de disque et les fabriquant de cd vierges.car même sony fabrique ces cd.

C'est encore une fois l'éternelle bataille du pot de terre et du pot de fer!!
La seule vraie différence avec avant c'est qu'il y a 60 millions de pots de terre potentiels et que je vois pas bien comment ils vont faire pour fliquer le monde entier !!!

Et puis merde, y en a marre d'enrichir les grosses majors, dont les actionnaires croulent sous les bénéfices, j'en veux pour exemple, la fusion Sony et je sais plus lequel, bref ca devient le premier groupe mondial avec respectivement 8 et 5 milliards de $ de bénéfs en 2005!!!!
Où à-t-on vu que les disques ne se vendent plus????
Les disques de merde peut etre, mais il était temps!!
Enfin que Pascal Nègre me jette la premiere pierre si lui et ses acollytes n'ont jamais téléchargé ne serait-ce que pour voir !!

Tout cela est écoeurant!!
J'vais vomir !!!!
Tchô

Je trouve déplorable qu'en tant que professionnels de la musique, vous puissiez de façon aussi manichéenne être contre une loi qui peut sauver le secteur et sauver vos emplois. En recherche d'emploi, et subissant de plein fouet, tous les jours, ce désastre économique, je ne peux que me réjouir des dispositions adoptées par l'AN, la licence légale étant une disposition absurde, absolument irréaliste et incapable d'absorber la totalité des sommes à payer aux auteurs (en bref, la licence légale aurait mené à la ruine des milliers de labels si ce n'est la totalité).

La solution de la réponse graduée est très intelligente et permet de poursuivre les internautes sans pour autant leur faire peser le fardeau immense que constituait l'ancienne loi, avec son incrimination de 300 000 euros d'amendes et de 3 ans de prison, complètement disproportionnée.